Progrès en matière de prévention de la torture

À propos du projet

Depuis l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après dénommée « UNCAT ») en 1987, des progrès significatifs ont été accomplis dans la prévention de la torture. Dans un contexte marqué par de nouvelles menaces et de nouveaux défis pour les droits humains, l'outil de cartographie de la prévention de la torture de l'Association pour la prévention de la torture (APT) met en évidence ces progrès, souligne les tendances mondiales et inspire de nouvelles mesures pour prévenir la torture. Ce projet s'appuie sur les conclusions de la publication de 2016 intitulée « La prévention de la torture est-elle efficace ? », qui a démontré que les mesures préventives contribuent de manière significative à réduire le risque de torture.

Cet outil de référence recueille et visualise des données provenant de 197 pays, en se concentrant en premier lieu sur les mesures juridiques clés – appelées « actions positives » – qui indiquent la mise en place des fondements juridiques indispensables à la prévention de la torture. Le suivi de ces indicateurs sur une période de plus de 40 ans rappelle avec force que des progrès significatifs en matière de prévention de la torture sont à la fois mesurables et réalisables. Il ne s'agit pas seulement d'un instantané de la situation actuelle. C'est un appel à l'action qui souligne les progrès réalisés à l'échelle mondiale et appelle à un engagement renouvelé pour achever le travail qui reste à faire afin de construire un monde véritablement exempt de torture.

Les huit «actions positives» qui servent d'indicateurs dans l'analyse sont regroupées en trois catégories.

1. Droit international et normes internationales : ratification de la Convention contre la torture (UNCAT) ; soumission du rapport initial au Comité contre la torture ; ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) ;
2. Droit national : interdiction de la torture dans la Constitution ; incrimination de la torture dans le droit interne ;
3. Système de surveillance : désignation d'un mécanisme national de prévention (MNP) ; mise en œuvre du MNP ; institution nationale des droits de l'homme (INDH) pleinement conforme aux Principes de Paris (ou INDH dotées du statut A).

La mise en œuvre de tous les indicateurs ne signifie pas que la torture a été éradiquée, mais elle indique que des fondements juridiques et institutionnels importants sont en place.

Ce projet a été rendu possible grâce à nos partenaires :