La prévention de la torture est-elle efficace ? Quelles sont les mesures les plus efficaces pour réduire les risques de torture ?
Ces questions importantes ont fait l'objet d'une étude de référence publiée en 2016: L'étude indépendante - La prévention de la torture fonctionne-t-elle ? - a été commandée par l'APT et menée par des universitaires de renom. Elle a examiné des données provenant de 16 pays, couvrant trois décennies, de 1985 à 2014, en utilisant une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives.
Les résultats sont sans équivoque. La recherche a fourni, pour la première fois, des preuves empiriques démontrant que les mesures de prévention réduisent l'incidence de la torture et des mauvais traitements.
Résultats
La torture a diminué dans les 16 pays et "une baisse générale de l'incidence de la torture s'est probablement produite au-delà des 16 pays étudiés".
- Les mesures concrètes, appliquées en pratique dès les premiers instants de la détention, telles que l'accès à un avocat et la notification à la famille, sont les plus efficaces pour réduire la torture.
- La transparence des lieux de détention, par le biais de visites inopinées et d'entretiens en privé avec les détenus, permet également de réduire la torture et les mauvais traitements.
- Il subsiste un écart important entre le droit et la pratiqueet les aveux forcés continuent d'être trop souvent utilisés.
Torture decreased in all 16 countries and “a general decline in the incidence of torture has probably occurred beyond the 16 countries studied”.
Informer les politiques et les interventions
Depuis sa publication en 2016, la recherche a influencé le travail et les stratégies des organies internationaux et régionaux de défense des droits humains, ainsi que des organisations de la société civile et des universitaires.
Ainis, en 2016 le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a lancéun appel en faveur de lignes directrices internationales sur les garanties et les entretiens non coercitifs, qui a conduit à l'élaboration des principes Méndez sur lescentretiens efficaces. Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a également adopté deux résolutions sur les garanties fondamentales et sur le rôle de la policeanes de monitoring - en particulier les mécanismes nationaux de prévention - se sont de plus en plus intéressés à la manière dont les garanties en matière de détention sont mises en œuvre dans la pratique, en particulier au cours des premières heures de la garde à vue.
Les résultats de la recherche étayent le plan stratégique de l'APT ainsi que notre travail et nos partenariats dans le monde entier.
Il s'agit du premier retour d'information factuel sur les nombreux efforts déployés par les acteurs nationaux et internationaux dans le domaine de la prévention de la torture. Les résultats de la recherche peuvent fournir des éléments concrets et exploitables à ceux qui travaillent dans le domaine de la prévention de la torture, leur permettant de se concentrer et d'investir dans ce qui fonctionne
À propos de l'étude
L'étude a été menée indépendamment de l'APT. Les chercheurs principaux ont élaboré la méthodologie, sélectionné les pays à étudier et nommé chacun des chercheurs nationaux.
La recherche a analysé des données qualitatives et quantitatives provenant des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Chili, Éthiopie, Géorgie, Hongrie, Inde, Indonésie, Israël, Kirghizstan, Norvège, Pérou, Philippines, Tunisie, Turquie et Royaume-Uni.
L'APT a apporté son soutien et ses conseils aux chercheurs principaux et aux chercheurs nationaux, selon les besoins. La recherche a été entreprise avec le soutien d'un donateur de l'APT et publiée par Liverpool University Press.
L'APT a publié un document d'information examinant les principaux aspects des résultats de la recherche dans Oui, la prévention de la torture fonctionne (2016).