Au Panama, le Mécanisme National de Prévention (MNP) sera rattaché au Bureau du Médiateur, conformément à la loi sur le MNP adoptée début 2017. Cette loi permet également une participation active de la société civile à l'établissement et au fonctionnement du MNP. En conséquence, l'APT a réuni 17 organisations de la société civile (OSC) au Panama pour discuter de la manière dont elles pourraient soutenir davantage le processus d'établissement et contribuer de manière effective au fonctionnement futur du MNP.
Selon la loi sur le MNP, les OSC peuvent participer au comité de sélection et au conseil consultatif du MNP et sont invitées à participer en tant qu'experts à la planification annuelle du MNP. Cependant, la loi est encore relativement inconnue au Panama dans tous les secteurs de la société. L'APT a donc rassemblé les OSC pertinentes pour les encourager, ainsi que pour leur fournir les outils nécessaires pour mieux contribuer à la mise en place de ce nouveau mécanisme de prévention de la torture. La réunion a permis aux OSC de discuter des principaux défis dans la lutte contre la torture et de partager des idées concrètes, allant de la diffusion d'informations sur le rôle et les fonctions d'un Mécanisme national de prévention, à la façon dont elles pourraient contribuer à son fonctionnement effectif.
Les participants ont également discuté de la définition de la torture, un élément clé de la prévention, ainsi que du rôle particulier que jouent les MNP dans la prévention des abus en premier lieu. En gardant ces connaissances à l'esprit, les OSC présentes se sont engagées à continuer à partager le rôle, les fonctions et le mandat du MNP avec leurs pairs, ainsi qu'à tirer le meilleur parti des espaces créés par la loi sur le MNP pour engager un dialogue avec le nouveau MNP.
Le Panama est devenu le 10e État latino-américain à adopter une loi sur le MNP en 2017. La loi crée une direction nationale rattachée au bureau du Médiateur en tant que nouveau MNP. La Direction nationale est composée d'un directeur, d'un directeur adjoint et de leur personnel technique. Le directeur et le directeur adjoint sont actuellement choisis par un comité de sélection pluriel, composé de trois représentants de l'État (de l'exécutif, du législatif et du judiciaire) et de deux représentants de la société civile. Le MNP comptera également sur cinq membres – qui formeront le Conseil consultatif – dont quatre seront choisis par les OSC pour une période de trois ans.
Le Panama a ratifié Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) le 2 juin 2011. Pour plus d'informations sur :
- La mise en œuvre de l'OPCAT au Panama, veuillez accéder à notre base de données OPCAT
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Sara Vera López de l'APT sur la définition de la torture
APT Audrey Olivier Muralt et l'Université de Panama Daniel Pineda abordent les différentes opportunités de collaboration entre le NMP et la société civile.
Participants à la discussion sur "Le rôle de la société civile dans la prévention de la torture au Panama"
