Quels défis les plaintes soulèvent-elles pour le mandat de prévention des MNP ?
La plupart, sinon la totalité des MNP reçoivent régulièrement des plaintes dans le cadre - ou en dehors - des visites des lieux de détention. Le défi auquel sont confrontés les MNP est de décider comment répondre à ces plaintes dans le cadre de leur mandat de prévention.
Le mandat de MNP fixé par l’OPCAT est très spécifique et très spécialisé. Il vise à prévenir les abus : en assurant le monitoring du traitement des personnes en détention ; en examinant les lois, les politiques et les procédures qui ont un impact sur ces lieux et sur les personnes privées de liberté ; en identifiant les pratiques généralisées et les risques systémiques de torture et d'autres formes de mauvais traitements ; et en proposant, le cas échéant, des mesures pour réduire le risque de mauvais traitements. En règle générale, les visites préventives des MNP ne sont pas effectuées en réponse à un événement ou à une plainte spécifique mais elles sont, au contraire, menées de manière proactive même en l’absence de problème apparent. Par conséquent, les MNP se distinguent de nombreuses autres institutions, judiciaires et non judiciaires, qui se focalisent sur les enquêtes et la résolution des cas individuels et des plaintes.
Pour décider de la manière de répondre aux réclamations reçues, il est important que les MNP prennent en compte les défis soulevés par le traitement des plaintes dont la nature peut varier en fonction du type de MNP.
Une tâche exigeante : L'expérience montre que le traitement des plaintes est une tâche très exigeante qui requiert des ressources humaines et financières importantes et qui peut avoir souvent pour conséquence de détourner le MNP de son mandat fondamental. Les MNP peuvent ainsi risquer de ne pouvoir répondre qu'aux demandes urgentes et de négliger, de ce fait, les actions de prévention qui doivent être au cœur de leur action. Il est donc très important que les MNP élaborent des lignes directrices ou des procédures claires concernant les plaintes.
Attentes : Le nombre d'informations et de plaintes reçues par un MNP augmente à mesure que la visibilité de ce mécanisme s’accroît. De ce fait, les membres du MNP peuvent se sentir obligés de traiter ces réclamations afin de préserver leur crédibilité. Le recueil d’informations joue un rôle essentiel dans le travail des MNP et il est donc important que ces mécanismes soient en mesure de recevoir des informations de diverses sources. Cependant, il est essentiel que le MNP précise ce qu’il peut - ou ne peut pas faire – à partir des informations reçues, afin d’éviter de créer des attentes impossibles à satisfaire, ce qui peut nuire à sa réputation.
Institutions nationales des droits de l'homme : Lorsque les MNP font partie d'institutions plus larges chargées de traiter les plaintes individuelles, il peut être plus facile de séparer ces fonctions en interne tout en assurant régulièrement un partage des informations. La plupart des Institutions de médiation et des commissions nationales des droits de l'homme désignées comme MNP disposent d'un service chargé de traiter les plaintes ou de diligenter des enquêtes ; ce service est une structure distincte du MNP, dotée d'un personnel et de systèmes d’archivage spécifiquement affectés à cette tâche.
Dans la pratique, les MNP qui font partie d'institutions plus larges peuvent renvoyer les plaintes qu’ils reçoivent au service habilité en interne à enquêter sur ces plaintes et à effectuer le suivi spécifique et individuel requis. Ce service peut, pour sa part, partager en interne les plaintes relatives aux lieux de détention avec le MNP.
Institutions spécialisées : Certains MNP, qui sont des institutions spécialisées, sont en outre habilités par la loi à traiter les plaintes et même à enquêter sur ces allégations. Dans ce cas, il est essentiel d’établir des lignes directrices et des procédures claires et de veiller à ce que le mandat du MNP reste essentiellement focalisé sur la prévention. Le MNP peut également décider d'adopter une approche stratégique en assurant le suivi de certaines plaintes particulièrement emblématiques, dans l’objectif de contribuer à améliorer la situation au-delà du cas d'espèce.