Quelles sont les synergies entre les plaintes et le mandat de prévention du MNP ?

Les plaintes déposées auprès des MNP peuvent alimenter le travail de prévention du MNP de différentes manières. Elles constituent des indicateurs importants de problèmes systémiques et une source d’informations précieuse pour le travail des MNP. Par conséquent, il est important que les MNP établissent un système d’archivage pour classer systématiquement les plaintes reçues, afin de pouvoir identifier les pratiques généralisées et de les intégrer dans leur stratégie d’action globale.

Les plaintes peuvent aider les MNP à identifier les problèmes qui doivent être traités de manière prioritaire par le biais de réformes législatives et politiques. Les plaintes peuvent également orienter la préparation et la conduite des visites dans les lieux de détention en aidant les MNP à déterminer quels lieux de détention et quels problèmes doivent être traités en priorité dans le cadre de leur programme de visites. Les plaintes peuvent également guider la préparation et la réalisation de visites dans un lieu de détention, car elles peuvent aider les MNP à choisir les questions sur lesquelles se focaliser au cours de la visite et à identifier, par conséquent, le type spécifique d’expertise requis au sein de l'équipe de monitoring ainsi que les personnes avec lesquelles s’entretenir lors de la visite. En outre, les plaintes constituent souvent l’un des principaux critères permettant au MNP de décider de l’opportunité d’effectuer des visites ad hoc, de mener des enquêtes plus approfondies sur des questions particulièrement préoccupantes ou de décider de manière exceptionnelle de procéder à des visites réactives ou d’enquêter sur des allégations spécifiques et individuelles.

Bien que les plaintes constituent une source d'informations importante, elles ne doivent pas être considérées comme le seul critère permettant de définir les priorités et l’action d’un MNP. Une absence de plaintes ne signifie pas une absence de problèmes. Cela peut, au contraire, être révélateur de l’existence de sujets de préoccupations. Par exemple, certaines personnes, en particulier celles qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité, peuvent ne pas pouvoir - ou ne pas vouloir - se plaindre de leur traitement ou de leurs conditions de détention. En outre, dans de nombreux cas, les personnes privées de liberté n’osent pas déposer plainte par crainte de représailles de la part des autorités ou de leurs codétenu∙e∙s.

Les plaintes reçues par les MNP peuvent également confirmer l’existence de problèmes identifiés au cours de leurs activités. Dans leurs rapports ainsi que lors de leurs rencontres et contacts réguliers avec les autorités, de nombreux MNP font référence aux plaintes reçues (sans nommer la personne concernée) afin de renforcer leurs conclusions et recommandations ; cela leur permet également, dans certains cas, d’assurer le suivi de questions soulevées dans une série de plaintes similaires.

Enfin, lorsque les MNP reçoivent des plaintes liées à des lieux de détention et / ou à des problèmes déjà abordés dans des recommandations précédentes, ces éléments peuvent constituer des indicateurs importants de l’absence de mise en œuvre de leurs recommandations et peuvent donc être intégrés dans leurs stratégies de suivi.