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Le parlement du Maroc se penche sur le traité pour la prévention de la torture


lundi, 11 mars 2013

La chambre haute du parlement du Maroc devrait approuver le traité des Nations Unies pour la prévention de la torture (OPCAT) prochainement. Mohamed Cheikh Biadillah, président de la Chambre des Conseillers, a assuré qu'il fera de son mieux pour que la loi soit votée dès que possible.

Lors d'une rencontre avec les militants du Moyen-Orient et Afrique du Nord ainsi que des représentants de l'APT et de Dignity, le 5 Mars 2013, il s’est montré convaincu que la ratification sera approuvée sans difficulté.

L'approbation par la Chambre des Conseillers est l'une des dernières étapes pour que le Maroc puisse formellement ratifier le traité. Le 12 février 2013, la Chambre des représentants (chambre basse) du parlement a adopté à l'unanimité la loi 124.12 portant sur l’approbation du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT). Le gouvernement avait déjà donné le feu vert à la ratification en 2011, avec les décisions prises par le Conseil de Gouvernement en mai et le Conseil des Ministres en Septembre.

La réunion a eu lieu à l'occasion du troisième forum régional sur la surveillance des lieux de privation de liberté et la prévention de la torture, organisée par les ONG Dignity de Copenhagen et le centre Restart de Beyrouth.

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