La définition de la torture en droit international est très différente de la façon dont la torture est communément représentée dans les médias ou dans les films.
torture requires a strong legal foundation. Central to this is a clear definition of torture in international law.
L'article 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants énonce la définition internationalement reconnue :
La torture désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, l'intimider ou faire pression sur elle ou sur un tiers, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsque cette douleur ou ces souffrances sont infligées par un agent public ou une autre personne agissant à titre officiel, ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Elle n'inclut pas la douleur ou les souffrances résultant uniquement de sanctions légales, inhérentes à celles-ci ou occasionnées par elles
La définition de la torture comporte quatre éléments cumulatifs
- L'infliction intentionnelle
- De graves souffrances mentales ou physiques
- Par un agent public, directement ou indirectement impliqué
- Dans un but précis.
Dans certains cas, une définition plus large de la torture, couvrant un plus grand nombre de situations, peut s'appliquer en vertu d'une autre norme régionale ou nationale. Lorsqu'une définition plus large s'applique, la définition de la Convention ne peut pas être utilisée pour la restreindre.Torture is always prohibited
La torture est toujours interdite
Certains droits humains peuvent être restreints dans certaines circonstances, par exemple pour protéger l'ordre public. Certains traités internationaux prévoient également la possibilité de "déroger" à certains droits lorsqu’un état d'urgence est officiellement déclaré.
La torture, en revanche, est interdite de façon absolue. Elle ne peut être justifiée en aucune circonstance. Elle est également garantie par le droit international coutumier, qui s'applique à tous les États. Cela signifie qu'aucune exception ou dérogation à l'interdiction de la torture n'est permise en aucune circonstance, même en cas d'état de guerre, de menace de guerre, d'instabilité politique interne ou de danger public.
Dimensions de genre de la torture
En raison de certains facteurs profondément ancrés, tels que des normes sociétales, des lois discriminatoires ou l'impunité systématique les femmes et les personnes LGBTI+ sont partciulèment exposées à la torture et aux mauvais traitements. Les infractions qui touchent uniquement ou de manière disproportionnée les femmes, les filles et les personnes LGBTI+ perpétuent l la discrimination et les atteintes à leurs droits. Les schémas de violence et de discrimination peuvent également empêcher les femmes et les personnes LGBTI d'accéder à la justice et aggravent les situations de vulnérabilité qu'elles peuvent connaître.