Sûreté, ordre et discipline
Fouilles corporelles
En prison, il est parfois nécessaire, pour des raisons de sécurité, de procéder à des fouilles corporelles des détenu·e·s. Les fouilles visent à empêcher l’entrée et le trafic de substances ou d’objets…Découvrir la problématique
Fouilles de cellules
Dans tout établissement pénitentiaire les autorités sont amenées à fouiller une partie ou l’intégralité des locaux dans une perspective de maintien de l’ordre et de la sécurité et plus spé…Découvrir la problématique
Isolement
L’isolement cellulaire consiste à maintenir un·e détenu·e seul·e dans sa cellule plus de 22 heures par jour. En raison de son caractère délétère sur le bien-être physique et mental de la personne concernée, l’isolement cellulaire ne doit être utilisé que de manière exceptionnelle,…Découvrir la problématique
Mesures disciplinaires
Le régime disciplinaire pose les règles de la vie carcérale en énumérant les infractions au règlement intérieur et les sanctions qui y sont associées. Son existence est indispensable au maintien de l’ordre au sein des é…Découvrir la problématique
Moyens de contrainte
Les moyens de contrainte sont des instruments destinés à restreindre ou limiter temporairement la liberté de mouvement d’une personne sans la blesser : par exemple les menottes, les lanières, les camisoles,ou les lits de contention. L’utilisation de moyens de contrainte doit être…Découvrir la problématique
Séparation des détenu·e·s
La séparation a pour fonction première d’assurer la protection et la sûreté des personnes privées de liberté, ainsi qu’à garantir une gestion optimale des prisons. C’est également une mesure qui vise à préserver le principe de la présomption d’innocence des prévenu·e·s et à offrir le régime de…Découvrir la problématique
Usage de la force
En prison, le recours à la force doit toujours être l’exception et intervenir en dernier ressort. Seules trois situations strictement définies peuvent justifier l’usage de la force : 1) en cas de légitime défense, lorsque l’int…Découvrir la problématique