Soins spécifiques par catégorie de détenu·e·s

Key Elements

Certains individus et groupes en détention peuvent avoir des besoins de santé spécifiques auxquels il faut répondre avec une qualité de soins équivalente à celle qui leur est fournie dans le monde extérieur. Dans certaines situations, des ressources supplémentaires doivent être mises à disposition pour répondre à l’incidence et la prévalence plus élevées de certaines maladies en milieu carcéral.

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Analyse

Femmes
Les femmes

Certaines femmes peuvent avoir été privées de soins médicaux avant leur placement en détention du fait des obstacles auxquels elles ont été confrontées pour accéder à des soins de santé de manière générale. Dans certains cas, l’examen médical qu’elles subissent au moment de leur admission en prison peut représenter leur premier contact avec des services de santé. Étant donné que les femmes sont particulièrement exposées à des risques de violences physiques, sexuelles et psychologiques au sein de leur communauté, elles doivent bénéficier, au moment de leur admission dans un lieu de détention, d’un examen spécifique visant à déceler ce type de violences et elles doivent se voir proposer un soutien psychologique et médical en toute confidentialité.

Les femmes peuvent également être davantage exposées à l’abus de drogues et d’alcool ; par conséquent, outre une évaluation destinée à leur réhabilitation, elles doivent également bénéficier d’un examen et de toutes les mesures de  prévention, de traitement et de soins nécessaires pour le VIH, l’hépatite B et d’autres infections sexuellement transmissibles (IST).

L’examen médical initial doit identifier les antécédents de santé reproductive de la femme détenue, y compris les grossesses, les accouchements et tout problème de santé reproductive connexes actuels ou récents, mais il convient de souligner que les femmes détenues doivent conserver leur droit à la confidentialité de leur bilan de santé sexuelle. En particulier, les tests de virginité doivent être interdits ; ceux-ci sont discriminatoires, humiliants, provoquent des  souffrances et ils constituent une intrusion dans la vie privée. Ils peuvent être assimilés à une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant voire à la torture et à un viol.

Les femmes détenues doivent accéder gratuitement à des serviettes hygiéniques et des installations sanitaires ; de même, des conseils en matière de santé et de nutrition doivent être fournis pour les femmes enceintes, les mères qui allaitent et leurs bébés ainsi que pour les enfants. Les enfants accompagnant leur mère en détention doivent également être soumis à un examen médical initial, et bénéficier de soins de santé continus pour assurer leur développement physique, mental et social. Ces soins doivent, de préférence, être assurés par un·e pédiatre.

Les services de santé pénitentiaires doivent fournir des soins de santé préventifs destinés spécifiquement aux femmes, y compris des frottis cervicaux (test de Papanicolaou ou test de Pap) pour détecter le cancer du col de l’utérus, du sein et d’autres cancers gynécologiques. Pour protéger la dignité et la vie privée des femmes durant les consultations et au cours du traitement, il faut qu’il y ait un nombre suffisant de personnel de sexe féminin au sein des effectifs des services de santé dans les prisons où des femmes sont détenues. Lorsque le personnel médical est exclusivement de sexe masculin, la détenue doit pouvoir bénéficier au moins de la présence d’une accompagnatrice durant les consultations et examens. 

Enfants
Les enfants

Les enfants en prison, y compris les enfants accompagnant leurs parents emprisonnés, doivent bénéficier du droit à la santé au même titre que les enfants vivant à l’extérieur. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être pris en compte dans toute décision impliquant la santé de l’enfant et dans toute décision concernant la personne principalement en charge de l’enfant lorsque les parents de celui-ci/celle-ci sont emprisonnés.  Des précautions particulières doivent être prises pour veiller à ce que les jeunes filles ne soient pas l’objet de discriminations pour toutes les questions touchant à leur santé.

Tous les enfants emprisonnés, y compris les enfants qui accompagnent un parent détenu, doivent subir un examen médical au moment de leur admission dans le lieu de détention, effectué, de préférence, par un·e pédiatre. Cet examen doit déterminer tout problème de santé mentale et physique et les traitements en cours et il doit déceler les éventuels abus de substances toxiques ou les cas de torture, de mauvais traitements et de violence sexuelle infligés dans le passé. Une attention particulière doit également être accordée au développement physique, psychologique et social de l’enfant.

L’environnement carcéral des enfants doit se rapprocher autant que possible de celui des enfants vivant à l’extérieur. Les enfants en détention doivent avoir accès aux mêmes programmes de promotion de la santé et de prévention, en particulier à tous les vaccins recommandés par le service de santé publique. Pour assurer le bon développement des enfants détenu·e·s, l’administration pénitentiaire doit également leur fournir une alimentation de bonne qualité, équilibrée, en quantité suffisante et leur permettre de faire régulièrement de l’exercice. Le personnel de santé pénitentiaire doit être en mesure de recommander des régimes alimentaires spécifiquement adaptés aux enfants, en particulier s’ils décèlent des problèmes de croissance.

Dans les centres de détention pour mineur·e·s et dans les prisons qui comptent un nombre important d’enfants détenu·e·s,  ceux-ci/celles-ci doivent être régulièrement examiné·e·s par un·e pédiatre ou être orienté·e·s vers le centre de santé local le plus proche. Le/la pédiatre ne doit pas uniquement examiner les enfants malades, mais doit régulièrement examiner tous les enfants afin de suivre leur développement physique, psychologique et émotionnel, dépister les maladies, et procéder à des vaccinations. Les enfants doivent également avoir accès à d’autres médecins spécialisés, tels que des psychiatres, des ophtalmologues, etc.

Enfants

Les enfants en détention sont particulièrement exposé·e·s aux violences physiques, sexuelles et psychologiques de la part du personnel et de codétenu·e·s. Le personnel de santé doit être particulièrement vigilant afin de détecter tout signe de mauvais traitements, et tout risque d’automutilation ou de suicide, car il est fort possible que l’enfant ne se plaigne pas directement ou n’exprime pas explicitement ses craintes. Si le personnel médical note des problèmes de santé susceptibles d’être aggravés par le maintien en détention, il doit, si l’enfant y consent, évoquer cette question avec le/la directeur/-trice du lieu de détention et d’autres organes indépendants compétents pour identifier les mesures appropriées qui doivent être prises.

Enfants

Les enfants souffrant de problèmes de santé mentale doivent impérativement être soustrait·e·s du système de justice pénale dès que possible. Les enfants nécessitant des soins spécialisés pour des problèmes de santé mentale pendant leur détention doivent être orienté·e·s vers un centre de santé mentale local.

Le personnel de santé doit, en collaboration avec l’administration pénitentiaire, accorder une attention particulière à la santé et au bien-être social des enfants durant la phase qui précède leur libération. Il est essentiel d’assurer une continuité des soins et de faire en sorte d’orienter, après la libération, l’enfant vers les services médicaux et sociaux locaux pertinents.

Personnes handicapées
Personnes souffrant de handicaps

Le droit à la santé s’applique également, sans discrimination, aux détenu·e·s souffrant de handicaps mentaux ou physiques. Ces détenu·e·s doivent bénéficier, au même titre que les autres, du droit à l’autonomie, au consentement éclairé et au respect de la confidentialité et de la vie privée pour toutes les questions concernant leur santé. Dans la mesure du possible dans le contexte carcéral, ces détenu·e·s doivent bénéficier du maximum d’autonomie possible et pouvoir participer à la vie et aux activités quotidiennes en prison. L’administration pénitentiaire doit apporter les aménagements ou les modifications nécessaires à l’environnement carcéral afin de permettre aux détenu·e·s souffrant de handicaps de jouir des mêmes droits que les autres détenu·e·s. Elle doit assurer l’accessibilité des services de santé aux personnes souffrant de handicaps.

Les détenu·e·s souffrant de handicaps doivent bénéficier des soins médicaux spécifiques requis par leur état de santé, y compris des programmes de réadaptation et de soins préventifs pour empêcher toute aggravation de leur handicap ou d’autres problèmes de santé. Le personnel pénitentiaire, notamment le personnel médical, doit être formé au respect des droits et à la prise en compte des besoins spécifiques des personnes souffrant de handicaps.

L’examen médical initial doit inclure une évaluation individualisée et sensible à la dimension genre de tout handicap et de tout aménagement nécessaire du régime de détention et des infrastructures. Les risques d’automutilation et de suicide doivent faire l’objet d’une  attention particulière, et les cas éventuels doivent être soignés, traités ou orientés vers un autre centre de santé, si besoin. Les femmes, en particulier, surtout celles qui sont incarcérés pour la première fois, sont particulièrement exposées au risque d’automutilation ou de suicide.

Personnes étrangères
Minorités et peuples autochtones
Minorités, populations autochtones et ressortissant·e·s étranger·e·s

Les détenu·e·s issus de certaines minorités, de populations autochtones ou provenant de pays étrangers, qui ne parlent pas la langue nationale, peuvent avoir besoin des services d’un·e interprète afin de pouvoir bénéficier de soins de santé. La présence d’un·e interprète est essentielle pour permettre à ces détenu·e·s de signaler précisément leurs problèmes de santé, et de recevoir une explication claire du diagnostic et du traitement proposé. Les détenu·e·s doivent pouvoir bénéficier gratuitement des services d’un·e interprète. Ces services doivent de préférence être indépendants et être affectés uniquement au centre de santé. Ces interprètes peuvent être mis à disposition par les hôpitaux ou les services sociaux locaux. Il est important que les interprètes ne soient pas membres du personnel de sécurité de la prison car cela porterait atteinte au secret médical et saperait la confiance des détenu·e·s   envers les services de santé. De même, ce travail d’interprétariat ne devrait pas être confié à des codétenu·e·s. Toutefois, en cas d’absence d’alternative, il est possible de recourir à un·e codétenu·e choisi·e par la personne concernée. Cependant, le personnel de santé doit alors clairement préciser à ce/cette codétenu·e qu’il·elle ne doit pas partager ces informations avec autrui.

Pour protéger la santé mentale des ressortissant·e·s étrangers/-ères, ceux·celles-ci doivent bénéficier d’un accès régulier à leurs proches et enfants par le biais de visites, de courriers et d’appels téléphoniques et d’autres moyens de communication, tels que le courrier électronique si possible.

Personnes LGBTI
Personnes LGBTI

Le personnel de santé pénitentiaire doit être conscient des besoins de santé spécifiques des détenu·e·s LGBTI et prendre des dispositions pour y répondre. Les détenu·e·s LGBTI sont particulièrement exposé·e·s à la violence physique, psychologique et sexuelle, en particulier les  brimades et les intimidations. Cependant, cela ne signifie pas que les détenu·e·s LGBTI doivent être isolé·e·s du reste de la population carcérale pour assurer leur protection, en raison des effets négatifs reconnus de l’isolement cellulaire sur la santé.

Personnes LGBTI

Les détenu·e·s LGBTI peuvent également faire l’objet de discriminations dans l’accès aux soins de santé dans la prison et en matière d’orientation vers les centres de santé locaux. Dans certains pays, il existe des programmes de santé spécialisés pour les personnes transgenres, y compris en matière de changement de sexe ; les détenu·e·s transgenres doivent avoir la possibilité d’y avoir accès, en particulier lorsqu’ils/elles suivaient déjà un tel traitement avant leur détention. Étant donnée la rareté de ces programmes, leur accès peut être facilité par le transfert des détenu·e·s dans une prison située à proximité du lieu où ce traitement est prodigué. Ces détenu·e·s doivent également avoir accès à un soutien psychologique spécialisé dans la prison. Le personnel de santé pénitentiaire doit utiliser avec prudence les informations relatives à l’orientation sexuelle des détenu·e·s et assurer la confidentialité des données personnelles.

Personnes âgées

Dans de nombreux contextes, la population carcérale compte une proportion croissante de détenu·e·s âgé·e·s. Certain·e·s de ces détenu·e·s peuvent soulever des défis supplémentaires pour les services de santé pénitentiaires car ils/elles peuvent présenter des maladies chroniques multiples, des problèmes cardiaques, du diabète, des maladies pulmonaires chroniques, etc. qui nécessitent un traitement et un suivi réguliers, y compris des orientations vers des spécialistes. Ces personnes peuvent aussi avoir des problèmes de mobilité liés à des troubles articulaires ou osseux ou à des maladies neurologiques comme la maladie de Parkinson. Les détenu·e·s âgé·e·s peuvent également souffrir de problèmes de santé cognitifs tels que la démence liée à la maladie d’Alzheimer ou d’autres causes. Certaines personnes âgées en détention peuvent également être en phase terminale, ce qui requiert non seulement des soins de santé spécialisés, mais peut aussi justifier des demandes de libération pour des raisons médicales ou humanitaires.

Personnes souffrant de maladies spécifiques

Des facteurs tels que les mauvaises conditions de détention, en particulier le manque d’hygiène, la mauvaise alimentation, l’absence de ventilation ou d’accès à des soins de santé ou la surpopulation peuvent faciliter la propagation de maladies en prison, en particulier le VIH, l’hépatite B et la tuberculose.

Les autorités pénitentiaires doivent inclure dans leurs actions les mesures relatives à la prévention, au traitement et aux soins du VIH (ainsi que de l’hépatite) dans un environnement fermé qui sont promues par l’Organisation mondiale de la santé et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Il faut à cette fin adopter des traitements spécialisés pour les consommateurs de drogues injectables et prendre des mesures spécifiques de réduction des risques dus à ces addictions. Les détenues enceintes et allaitantes doivent bénéficier d’un traitement préventif de la transmission mère-enfant du VIH. Par ailleurs, pendant les examens médicaux, le personnel de santé pénitentiaire doit proposer à tous/-tes les détenu·e·s des services de conseil et de dépistage du VIH volontaires (VCT), en particulier si un individu présente des signes ou des symptômes indiquant une infection possible du VIH, ou s’il a la tuberculose ; ces services doivent aussi être fournis à toutes les femmes enceintes admises dans un lieu de détention.

La surpopulation et les mauvaises conditions d’hygiène et de nutrition contribuent à la propagation de la tuberculose dans les lieux de détention. Le personnel médical doit bénéficier d’une formation spécifique en matière de contrôle de la tuberculose en milieu carcéral, en coordination avec le programme national de lutte antituberculeuse ; il doit aussi mener un dépistage de routine et, si nécessaire, un dépistage actif des cas. Dans certaines régions du monde, la tuberculose est devenue multi-résistante aux médicaments et l’accès au traitement de ces cas est souvent limité et coûteux. En raison de l’augmentation du risque de contracter cette maladie, les détenu·e·s dont la séropositivité est avérée doivent subir un dépistage systématique de la tuberculose.

Victimes de violences

Au moment de leur admission dans un lieu de détention, tous/-tes les détenu·e·s doivent faire l’objet d’un examen afin de détecter les signes et les symptômes éventuels de violences physiques ou mentales, y compris de violence sexuelle et de torture. Cet examen ne doit pas seulement être réservé aux personnes qui affirment avoir été maltraitées, mais doit aussi être effectué chaque fois que le médecin a des raisons de croire qu’un·e détenu·e peut avoir été victime de violence. Les médecins, en particulier ceux qui travaillent dans des lieux de détention, doivent être formés au protocole à respecter pour examiner les victimes de torture et d’autres mauvais traitements et documenter ces cas conformément aux principes du Protocole d’Istanbul.

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Questions pour le monitoring

Femmes

Le service médical pénitentiaire inclut-il du personnel féminin? Quand et à quelle fréquence ces personnes sont-elles présentes et disponibles ?

Femmes

Quelles questions sont posées aux détenues au moment de leur admission quant à leurs antécédents en matière de santé sexuelle et reproductive ?

Femmes

Quels dispositifs de santé et de conditions sanitaires sont prévus pour les femmes enceintes, qui allaitent et qui sont en période de menstruation ?

Femmes

Des tests de dépistage gynécologiques préventifs sont-ils disponibles?

Enfants

Les enfants bénéficient-ils/elles d’un examen médical initial au moment de leur admission dans le lieu de détention ?

Enfants

Des pédiatres sont-ils/elles disponibles dans le lieu de détention, ou les enfants détenu·e·s peuvent-ils/elles être orienté·e·s vers ce type de spécialistes dans un centre de santé local ? 

Enfants

Les programmes de santé pédiatriques fournis dans le lieu de détention sont-ils les mêmes que dans le monde extérieur (par exemple, pour les vaccinations de base) ?

Enfants

Quels sont les dispositifs prévus pour documenter et signaler les cas de violence physique, psychologique ou sexuelle à l’encontre d’enfants ?

Personnes handicapées

L’examen médical initial permet-il d’orienter immédiatement les personnes souffrant de troubles mentaux graves vers des établissements médicaux appropriés ?

Personnes handicapées

Des aménagements ou des ajustements ont-ils été effectués dans le lieu de détention afin de répondre aux besoins des détenu·e·s souffrant de handicaps ?

Personnes handicapées

Existe-t-il des programmes d’adaptation et de réadaptation spécifiquement destinés aux  détenu·e·s souffrant de handicaps ?

Personnes handicapées

Les autorités pénitentiaires cherchent-elles à obtenir le consentement des détenu·e·s souffrant de handicaps avant toute décision relative à un traitement ?

Personnes étrangères
Minorités et peuples autochtones

Le service sanitaire pénitentiaire dispose-t-il d’interprètes ?

Personnes étrangères

Les ressortissant·e·s étranger·e·s et les détenu·e·s provenant de régions éloignées du pays peuvent-ils·elles communiquer avec leurs proches et recevoir leurs visites au cours de leur détention ?

Personnes LGBTI

Les détenu·e·s transgenres ont-ils/elles accès aux programmes de santé locaux spécialisés, destinés en particulier aux personnes transgenres ?

Personnes LGBTI

Les détenu·e·s transgenres ont-ils/elles accès à des programmes de santé spécialisés ?

Personnes LGBTI

Les détenu·e·s qui ont entamé un traitement en vue d’un changement de sexe avant leur placement en détention ont-ils/elles la possibilité de poursuivre leur traitement en détention ?

Le service de santé pénitentiaire a-t-il pris des dispositions spécifiques pour répondre aux besoins de santé des détenu·e·s plus âgé·e·s ?

Les programmes nationaux de prévention, de traitement et de soins du VIH et de l’hépatite sont-ils intégrés dans le service de santé pénitentiaire ?

Quels dispositifs spécifiques de prévention de la propagation du VIH et de l’hépatite ont-ils été prévus dans le lieu de détention ?

Les programmes nationaux de dépistage et de traitement de la tuberculose sont-ils également mis en œuvre en milieu carcéral ?

Le personnel médical, en particulier les médecins, est-il formé à la documentation de la torture conformément aux principes du Protocole d’Istanbul ?

Quels sont les dispositifs prévus pour signaler de manière confidentielle les cas de torture et de mauvais traitements, et pour assurer la protection des victimes ?

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