Personnel de santé

Key Elements

Le personnel soignant travaillant en prison a les mêmes obligations professionnelles et éthiques vis-à-vis des patient·e·s que le personnel travaillant dans les centres de soins communautaires. Toutefois, les particularités de l’environnement carcéral, dont l’objectif est la sécurité, la sûreté et le maintien de l’ordre, peuvent souvent entrer en conflit avec la mission de soin du personnel soignant. Il en résulte une double loyauté au titre de laquelle les obligations éthiques et professionnelles vis-à-vis des patient·e·s peuvent être compromises par l’assujettissement aux autorités pénitentiaires.

Le personnel soignant appelé à travailler dans les lieux de détention doit être sélectionné avec soin et doit être formé aux spécificités de la santé en prison, notamment à la notion de santé comme droit humain, et doit être conscientisé à la notion de double loyauté. Il doit être soutenu par le ministère de la Santé et les corps médicaux professionnels. Son indépendance et éthique professionnelles sont essentielles pour gagner la confiance des détenu·e·s  et pour que le personnel soignant puisse apporter des soins sans discrimination.

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Analyse

Les effectifs

Un effectif suffisant de personnel soignant adéquatement formé doit être alloué à chaque prison. Il doit être sélectionné sur la base de ses aptitudes professionnelles et de son intégrité personnelle. La rémunération et les avantages doivent être les mêmes que ceux offerts au personnel soignant oeuvrant à l’extérieur afin d’attirer le personnel adéquat. En général, le personnel soignant dans une prison inclut au moins des médecins généralistes et des infirmiers/-ères. Le personnel soignant doit être disponible à toute heure du jour et de la nuit afin de répondre aux urgences et autres problèmes médicaux. D’autres personnels, comme les psychiatres et psychologues, les dentistes, les physiothérapeutes, etc. devraient soit être basé·e·s  dans la prison, ou s’y rendre régulièrement, en fonction de la taille de la population carcérale.

Le nombre réel et les spécialisations du personnel soignant dépendent généralement de la taille de la population carcérale et du profil général des détenu·e·s  dans le lieu de détention en question. Par exemple, s’il y a une forte prévalence de détenu·e·s  toxicodépendants ou alcooliques, la présence d’un·e spécialiste de la réhabilitation et des traitements de substitution est recommandée. Un nombre suffisant de personnels soignants féminins doit travailler dans les prisons, tout particulièrement lorsque des femmes y sont détenues.

Les détenu·e·s  doivent également avoir accès aux examens et soins médicaux qui ne sont pas dispensés en prison. Le/la détenu·e est alors généralement envoyé·e dans une clinique ou un hôpital local, même s’il arrive que des spécialistes de l’extérieur se rendent régulièrement dans les lieux de détention. Cela permet à l’administration pénitentiaire de réduire la demande de transport sécurisé vers les centres de soins extérieurs.

Les détenu·e·s  ne devraient pas être employé·e·s  par le service de soins de la prison, même s’ils/elles sont au bénéfice d’une formation médicale. Cela risquerait de contrevenir au secret médical et de nuire à l’indépendance du personnel soignant.

La formation du personnel et sa supervision

Après avoir été recruté pour travailler dans le service médical d’une prison, le personnel devrait recevoir une formation initiale sur les conditions de travail en milieu carcéral en général, et sur la santé et les droits humains, notamment sur les dispositions contenues dans les législations nationales, ainsi que sur les normes internationales et régionales.

Une formation détaillée sur les soins dispensés dans les lieux de détention doit être offerte et régulièrement mise à jour, notamment sur les maladies infectieuses, la santé mentale, la prévention de l’automutilation et du suicide, la réduction des risques liés à la consommation de drogues, la prévention et les soins relatifs au VIH/SIDA, aux hépatites B et C et aux autres infections sanguines, et la prévention et le traitement de la tuberculose, notamment la tuberculose multi-résistante. Les dilemmes éthiques et professionnels du personnel soignant en prison sont un autre élément important à aborder en formation.

Femmes
Personnes étrangères
Personnes handicapées
Minorités et peuples autochtones
Enfants
Personnes LGBTI

Un accent particulier devrait notamment être mis sur les besoins en soins des femmes détenues, des enfants, des personnes handicapées ou nécessitant des soins mentaux, et des détenu·e·s  LGBTI. En outre, les prisons accueillent toujours plus de détenu·e·s  âgé·e·s  qui exigent une attention spécifique, voire même l’adaptation du lieu de détention. Le personnel soignant doit donc également être familier avec les soins de santé gériatriques.

Des formations approfondies doivent être menées, notamment pour les médecins, portant sur l’examen et la documentation des cas de torture et de mauvais traitements, conformément au « Manuel des Nations Unies pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (le « Protocole d’Istanbul »). Des mécanismes doivent être en place afin de pouvoir faire état de ces cas à des organes indépendants, et de garantir la protection des victimes contre toutes représailles et intimidation.

C’est un organe indépendant des prisons qui devrait être chargé de contrôler et de superviser le niveau de soins fourni ainsi que les normes éthiques et professionnelles du personnel soignant. Idéalement, si le service médical de la prison est intégré au service national de la santé, c’est le ministère de la Santé qui joue ce rôle de contrôle et de supervision. Le fait de travailler en prison peut entrainer un certain isolement professionnel, c’est pourquoi le ministère de la Santé devrait également veiller à ce que le personnel soignant suive des formations continues et ait des échanges professionnels avec leurs collègues travaillant dans la communauté.

Les agent·e·s de détention devraient être formé·e·s  aux premiers secours, puisque ce sont souvent les premiers sur place en cas d’urgence dans une cellule ou dans la prison. Le personnel soignant des prisons ou des organisations externes, comme les sociétés de la Croix-Rouge ou du Croissant rouge, devraient leur fournir des cours de rappel réguliers. Le personnel pénitentiaire devrait également être formé à la promotion basique de la santé et à la prévention des maladies afin de renforcer les messages donnés par le personnel soignant.

La double loyauté du personnel soignant

Le personnel soignant en prison est souvent engagé par le ministère de tutelle des prisons (généralement le ministère de la Justice, ou parfois de l’Intérieur) et peut donc se sentir lié par son autorité. Toutefois, le principal devoir du personnel soignant est celui de promotion et de protection de la santé des détenu·e·s. Les soins de santé doivent être fournis en toute indépendance professionnelle, sans discrimination, et sur la base de l’autonomie et du consentement donné en connaissance de cause du/de la patient·e/détenu·e. Une attention particulière doit être portée aux obligations éthiques envers les patients-détenus, tout en étant conscient de cette double loyauté.

De tels dilemmes pourraient notamment surgir en cas de demande d’émission d’un certificat médical d’aptitude à être sanctionné, qu’il s’agisse de suivi des détenu·e·s  en isolement, ou de cas de grève de la faim et d’alimentation forcée. Le personnel soignant ne doit jamais être impliqué dans l’évaluation de l’aptitude à être soumis à des sanctions disciplinaires, à leur approbation ou leur supervision. De la même manière, le personnel médical des prisons ne devrait pas être impliqué dans les fouilles à corps (fouilles des cavités corporelles) des détenu·e·s , qui est une fonction sécuritaire et non pas sanitaire. Lorsque les fouilles intimes sont autorisées par la loi, elles devraient être conduites par un personnel soignant différent de celui de la prison, afin de ne pas saper la confiance entre les détenu·e·s  et le personnel médical habituel.

Le personnel soignant, notamment les médecins, ont une obligation spécifique de documenter et de faire état des cas de mauvais traitements qui se seraient produits avant ou après l’arrivée du/de la détenu·e dans le lieu de détention.

Une mesure importante, permettant de prévenir de tels dilemmes éthiques et d’en protéger le personnel soignant, consiste à intégrer le service médical en prison au service national de santé. Cela permettra de garantir l’indépendance et l’éthique professionnelles du personnel soignant, et d’offrir des voies de recours auprès d’un organe indépendant en cas de conflit.

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Questions pour le monitoring

Combien de personnels sont basés dans la prison (médecin(s), infirmier(s)/-ère(s), psychiatre(s), psychologue(s), dentiste(s)) ?

Quels jours les personnes soignants sont-ils présents ? (Combien de jour par semaine ? À quelle fréquence ?)

Quelles sont les qualifications et les compétences du personnel soignant ?

Le personnel médical dans les prisons est-il payé de manière équivalente à un personnel soignant classique ? 

Les spécialistes hospitaliers se rendent-ils à la prison ?

Femmes

Les gynécologues rendent-ils/-elles visites aux femmes détenues ? Si oui, à quelle fréquence ?

Enfants

Les pédiatres rendent-ils/-elles visites aux enfants ? Si oui, à quelle fréquence ?

Comment le personnel soignant est-il recruté ?

Quelle formation initiale et continue le personnel soignant reçoit-il ?

Existe-t-il des échanges réguliers avec les services de soins communautaires à des fins de soutien et de formation ?

Existe-t-il des mécanismes pour documenter et faire état des cas de torture ou de mauvais traitements ?

Le personnel soignant de la prison relève-t-il du ministère de tutelle des prisons ou du ministère de la Santé ?

Le personnel soignant de la prison est-il spécifiquement formé aux dilemmes éthiques auxquels il peut être confronté en prison?

Le personnel soignant a-t-il un rôle à jouer dans les mesures de sécurité ou disciplinaires de la prison ?

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