Garanties

Accès et contact avec un·e avocat·e

L’accès rapide à un·e avocat·e constitue une mesure de protection essentielle du respect des droits de toutes les personnes détenues, que celles-ci soient en détention provisoire ou condamnées pour une infraction. Le droit d’acc…
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Accès à un·e juge

L’accès rapide à un·e juge pour toutes les personnes détenues est une mesure de protection importante contre la détention arbitraire et pour assurer le respect des droits des détenu·e·s. Le droit de toute personne détenue d…
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Droit à l'information

Le droit à l’information concerne aussi bien la procédure judiciaire pour les personnes en détention avant jugement (y compris l’information nécessaire pour pouvoir faire appel), que les droits, obligations et règles de vie en détention.
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Inspection et monitoring

Caractérisée par un déséquilibre des forces entre les représentant·e·s de l’autorité et les personnes détenues, la privation de liberté génère des risques d’abus de toutes sortes, y compris de…
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Procédures de plaintes

Les détenu·e·s ont le droit de formuler des plaintes sur tout aspect de leur traitement ou conditions de détention auprès des autorités pénitentiaires et d’organes indépendants. Des procédures de plainte efficaces…
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Registres de détention

Il existe différents types de registres en prison, chacun remplissant une fonction propre. A des fins de prévention des abus et des mauvais traitements, ainsi que de protection contre les disparitions forcées, le registre du greffe et/ou d’écrou, la «…
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