Les pays africains renouvellent leur engagement dans la mise en œuvre de l'OPCAT

Vendredi, novembre 29, 2019

Le continent africain compte le plus grand nombre de ratifications du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) après l'Europe. La majorité des pays africains ont choisi de confier le mandat de prévention à leurs institutions nationales des droits de l'homme (INDH). La mise en œuvre reste toutefois lente et compliquée. Une nouvelle dynamique pourrait toutefois être encouragée par des mesures importantes prises par un certain nombre d’États africains pour s’acquitter de leurs obligations en vertu de l’OPCAT.

Cet été, au Maroc, l’APT, en partenariat avec l’Organisation internationale de la francophonie, l’association francophone des commissions nationales des droits de l’homme et le Conseil national des droits de l’homme au Maroc, a réuni plusieurs INDH, désignées comme mécanismes nationaux de prévention (MNP)pour discuter des défis communs et des opportunités.

Les participants comprenaient les INDH / MNP du Burkina Faso, du Mali, de l’Île Maurice, du Togo, de Madagascar et du Maroc. L’atelier a notamment eu lieu au sein de l’Institut de formation aux droits de l'homme de l’INDH du Maroc à Rabat.

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M. Sanvee Ohini Kwao Didi, Président de la sous-commission prévention de la torture, Commission nationale des droits de l’Homme, Togo, Mme DA Gonda Alida Henriette, Vice-Présidente de la Commission nationale des droits de l’Homme, Burkina Faso et M. Coulibaly Djibril, Président de la Sous-Commission prévention et responsable du Mécanisme national de prévention, Commission nationale des droits de l’Homme, Mali.

Au cours des trois jours de travaux interactifs, les représentants des INDH ont discuté des éléments fondamentaux du mandat de mécanisme national de prévention, dont: les visites dans les lieux de détention ; la rédaction de rapports et de recommandations ; le dialogue constructif avec les autorités ; et les interactions avec les autres acteurs concernés. La troisième journée a été consacrée à la discussion sur la gouvernance et les moyens par lesquels les INDH peuvent intégrer au mieux un mandat de MNP dans leurs structures et méthodes de travail existantes. Les séances se sont largement appuyées sur les documents préparés dans le cadre de la « boîte à outils pour les MNP », qui sera lancée prochainement, et qui visera à rassembler des réponses aux questions essentielles auxquelles sont confrontés les MNP dans le monde.

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Mlle Duyiboe Abra Mansa Emefa Mawoléwogbo, Point focal du Mécanisme national de prévention, Commission nationale des droits de l’Homme, Togo, Ms. DA Gonda Alida Henriette, Vice-President of the National Human Rights Commission, Burkina Faso et M. Viellese Joseph Gabriel Michel, Membre du Mécanisme national de Prévention, Commission nationale des droits de l’Homme, Maurice.

Les aspects de gouvernance sont particulièrement importants pour les INDH qui ont récemment adopté un mandat de MNP. Les questions relatives à l'intégration du mécanisme national de prévention tout en préservant un certain niveau d'indépendance vis-à-vis de ses fonctions, la prise de décision et l'allocation de ressources sont particulièrement importantes pour assurer la bonne gouvernance des mécanismes nationaux de prévention au sein des INDH. Le traitement des plaintes et le chevauchement potentiel des mandats de protection et de prévention dans certains domaines d'activité constituent un autre défi majeur. Dans ce contexte, l'atelier a permis aux INDH participantes de réfléchir à des modèles de gouvernance possibles et de créer leurs propres modèles de fonctionnement.

Cet atelier et la « boîte à outils » à venir visent à doter les MNP de la capacité de mieux mettre en œuvre leur mandat de prévention, de créer leurs propres modalités de travail adaptées au contexte national et de favoriser les changements nécessaires pour créer des sociétés où le risque de torture et de mauvais traitements est réduit.

 

Équipe