Conjointement avec le Ministère de la Justice du Maroc, l’APT a organisé un deuxième séminaire portant sur la criminalisation de la torture dans ce pays. Le Maroc a fait un pas important pour mettre sa législation en conformité avec la Convention des Nations Unis contre la Torture en 2006, en incriminant la torture par la promulgation de la loi 43-04. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette modification, le séminaire a réuni plus de 40 juges, des procureurs, des officiers de police, du personnel pénitentiaire et de la gendarmerie royale, du 15 au 16 décembre 2008 à Rabat.

Sur la base des présentations d’experts internationaux et nationaux, les participants ont analysé la définition de la torture comme elle est inscrite dans la Convention contre la Torture et le code pénal marocain. Ils ont aussi discuté des procédures à suivre pour donner foi à l’interdiction absolue de la torture, tout en affirmant que la torture ne peut être justifiée dans aucun cas. Basé sur les discussions fructueuses qui ont eu lieu pendant ces deux jours, l’APT et le Ministère de la Justice vont rédiger un guide destiné aux professionnels de l’administration de la justice au Maroc.

 

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News Monday, December 22, 2008