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Aux termes de l’OPCAT, l’obligation de diffuser le rapport annuel du MNP relève de l’État mais en réalité, cette tâche incombe au mécanisme national de prévention. Celui-ci doit donc veiller à recevoir et à allouer suffisamment de fonds, de temps et de personnel pour assurer chaque année la publication et la diffusion du rapport, y compris auprès des autorités et des autres parties prenantes.

Pour assurer la diffusion de son rapport annuel, le MNP doit adopter une stratégie spécifique qui peut inclure les actions suivantes :

  • Présentation du rapport aux autorités de haut niveau, notamment lors d’une audition officielle au parlement.
  • Réunions bilatérales avec le chef du Gouvernement et tables rondes interinstitutionnelles avec plusieurs ministères.
  • Un événement public pour lancer le rapport, sensibiliser le public et susciter un débat sur des questions clés.
  • Une conférence de presse et la publication d’un kit à l’intention des médias.
  • Des réunions de travail avec d’autres parties prenantes, en particulier des organisations de la société civile, des associations du barreau et d’autres acteurs interagissant avec le MNP et susceptibles de jouer un rôle pour la mise en œuvre de ses recommandations.
  • Une large diffusion du rapport (par courrier électronique et postal) à toutes les institutions et organisations mentionnées ci-dessus.
  • La diffusion d’exemplaires du rapport annuel lors de conférences, d’activités de formation et de réunions au cours de l’année afin de présenter le MNP et son action.
  • La publication du rapport sur les médias sociaux.
  • La publication séparée d’articles thématiques tirés du rapport annuel au cours de l’année suivant la parution de ce document.
  • La diffusion du rapport dans les bibliothèques des lieux de privation de liberté afin de permettre sa consultation par le personnel et les personnes privées de liberté.

Bien qu’ils ne constituent pas le public cible des rapports du MNP, un certain nombre d’organes et de mécanismes internationaux des droits humains souhaitent prendre connaissance des rapports annuels du MNP, en particulier le SPT, d’autres organes internationaux et régionaux ainsi que d’autres MNP. Il est donc également important que le MNP assure une large diffusion de son rapport annuel au niveau international. Une bonne pratique consiste à envoyer les rapports annuels du MNP au SPT, qui les publie à son tour sur son site internet. Il est également utile que les MNP envoient leurs rapports à d’autres MNP et organes régionaux et internationaux des droits humains travaillant sur les questions de détention ; cela nourrit le dialogue et assure un partage d’informations qui peuvent enrichir les réflexions de ces autres organes.

Les rapports annuels devraient être traduits dans les langues nationales du pays dans lequel le MNP est situé, y compris les langues autochtones. Afin d’assurer une diffusion internationale de ce document et de promouvoir les échanges sur le contenu du rapport avec le SPT, il est également utile de publier l’ensemble du rapport (ou au moins son résumé) en anglais.

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