Pourquoi est-il nécessaire de rédiger un rapport annuel ?

L’article 23 de l’OPCAT prévoit que les États « s’engagent à publier et à diffuser les rapports annuels des mécanismes nationaux de prévention ». Bien que cette disposition soit adressée à l’État, l’obligation de publier ces rapports annuels incombe clairement aux MNP. Au-delà de l’obligation de répondre à cette exigence de l’OPCAT, les rapports annuels peuvent permettre d’atteindre plusieurs objectifs. Voici les principales raisons pour lesquelles les MNP doivent produire et publier ce type de rapports :

• Donner de la visibilité aux actions du MNP et aux défis auxquels il est confronté. Le rapport annuel offre tout d’abord au MNP l’occasion de publier un résumé des principales activités qu’il a menées au cours de l’année et de préciser notamment : les types et le nombre de lieux visités ; les types de conseils donnés aux autorités à propos de lois et de politiques ; et la nature du dialogue engagé par le MNP avec les autorités nationales, régionales et locales ainsi qu’avec les organes internationaux de défense des droits humains et d’autres parties prenantes, y compris des organisations de la société civile. C’est également l’occasion de mettre en lumière les défis auxquels le MNP est confronté dans l’accomplissement de son mandat de prévention de la torture, et notamment le manque de ressources ou l’absence de coopération adéquate de la part des autorités.
• Démontrer que le MNP est redevable de ses actions. En tant qu’institution publique, le MNP est redevable de ses actions auprès de l’État et du grand public et la plupart des MNP ont l’obligation de rendre compte chaque année de leurs activités aux autorités étatiques et / ou au parlement. La publication du rapport annuel permet au MNP de démontrer qu’il est redevable de ses actes, à la fois devant les autorités et devant la population, en expliquant comment son action permet d’améliorer réellement la situation. C’est également la raison pour laquelle il peut être utile de présenter dans le rapport annuel les méthodes de travail du MNP – non seulement pour souligner l’impact positif de son action, mais également pour mettre en lumière comment et pourquoi la prévention est efficace.
• Souligner les problèmes et les recommandations clés en matière de prévention de la torture. Le rapport annuel d’un MNP a pour objectif de publier une synthèse de ses principales conclusions et des difficultés rencontrées en matière de prévention de la torture. Sur la base de ces conclusions, le MNP peut ensuite proposer des solutions et formuler des recommandations clés aux différentes autorités de l’État sur les mesures à prendre aux niveaux législatif, politique et pratique pour prévenir de manière plus efficace la torture et autres mauvais traitements en détention. Cette analyse peut contribuer au débat public sur les conclusions du MNP. Elle permet également de nourrir le dialogue continu entre le MNP et les autorités tout en aidant d’autres acteurs, y compris les organisations de la société civile, à plaider en faveur des changements nécessaires en s’appuyant sur les recommandations publiées par le MNP.