Pourquoi fixer un programme de visites ?

Le SPT précise que : « Les mécanismes nationaux de prévention devraient planifier leurs activités et utiliser leurs ressources d’une manière qui leur permette de visiter les lieux de privation de liberté selon des modalités appropriées et avec une fréquence suffisante pour contribuer efficacement à la prévention de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». À cette fin, les programmes de visites constituent un outil de planification essentiel. Les MNP doivent planifier leurs visites dans une série de lieux de privation de liberté (prisons, établissements de santé mentale, mais aussi, le cas échéant, des vols transportant des personnes expulsées ou d’autres « lieux » de détention non traditionnels) sur la base d’un calendrier de visites défini (généralement annuel, mais il peut être biannuel, voire trimestriel). Les programmes de visites doivent refléter les priorités du MNP et inclure des visites approfondies, mais aussi thématiques, ainsi que des visites de suivi. Il est important que les programmes de visites permettent également aux MNP de conserver une certaine flexibilité afin de pouvoir réagir, le cas échéant, à des situations imprévues et inclure, dans leur planification, des visites ponctuelles ou des visites réactives.
Le SPT précise également que les MNP devraient « veiller à se doter de critères pour choisir les lieux qu’il va visiter et décider de visites thématiques, de façon à garantir que tous les lieux de détention soient visités régulièrement, compte tenu du type et de la dimension des établissements, de leur niveau de sécurité et de la nature des problèmes connus dans l’exercice des droits fondamentaux  ». Il est également essentiel que le programme de visites prenne en compte le temps requis pour leur préparation ; cela est particulièrement nécessaire lorsque les MNP doivent assurer le monitoring de nouveaux domaines ou de nouvelles questions. Les programmes de visites doivent également tenir compte des capacités, des ressources et des compétences requises pour assurer ces missions. Dès la phase de planification, les MNP doivent veiller à allouer suffisamment de temps pour visiter chaque établissement, en fonction de sa taille et du type de visite, et pour la rédaction des rapports et l’analyse des informations recueillies.