En septembre dernier, l'APT a organisé un atelier sur le monitoring de la mise en œuvre des garanties procédurales en détention, avec le mécanisme national de prévention (MNP) de la torture du Mexique, la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH). L'APT a également organisé un séminaire conjoint avec la CNDH pour évaluer la mise en œuvre de la loi anti-torture entrée en vigueur en juin 2017.
Les détenu·e·s courent un risque particulièrement élevé de subir des mauvais traitements pendant les premières phases de la détention, avant d'être présenté·e·s devant un·e· juge. Ceci est particulièrement vrai au Mexique, où plus des trois quarts des détenu·e·s ont été soumis·es à des abus physiques ou psychologiques lors de leur arrestation, comme l'Enquête nationale de 2016 sur la population privée de liberté au Mexique (ENPOL) l’a révélé.
Sur la base du contexte national, ainsi que sur les récentes constatations qu’ « indépendamment des facteurs politiques plus généraux – ce sont les mesures de protection relatives à la détention qui ont, dans la pratique, l’impact le plus significatif en matière de prévention de la torture », l'APT a poursuivi son programme de soutien à la CNDH en formant le personnel du MNP mexicain au contrôle de la mise en œuvre de quatre garanties clés de détention, à savoir les droits à :
- Informer les membres de la famille ou autres tiers de la détention
- Fournir un accès rapide à un avocat
- Avoir accès à un examen médical indépendant
- Recevoir des informations sur les droits de la personne détenue.
Conjointement avec l’APT, le MNP a été en mesure d’identifier les principaux défis concernant la mise en œuvre de ces principales garanties, en tant que base pour son futur travail. Au cours de la formation de trois jours, la méthodologie utilisée par le MNP pour contrôler la mise en œuvre de ces garanties – dont la préparation, la conduite et le suivi des visites dans les lieux de détention – a été examinée en détail.
Jean-Sébastien Blanc, Directeur des programmes thématiques de l'APT, présente la méthodologie de monitoring des garanties de détention.
Séance de travail sur la préparation des visites de monitoring
La méthodologie a ensuite été appliquée lors d’une visite d’une journée dans une prison pour hommes, ainsi qu’à une agence du bureau du Procureur général où des personnes sont détenues dans les premières heures suivant l’arrestation. À la fin de l’atelier, l’APT a rencontré le Président de la CNDH pour partager les principaux résultats, réitérer l’engagement de l’APT à continuer de soutenir le MNP et discuter des prochaines étapes de la coopération entre les deux institutions.
La délégation de l'APT, composée du Directeur des programmes thématiques, Jean-Sébastien Blanc, de la Directrice des programmes régionaux, Audrey Olivier Muralt, et de la Responsable du programme pour les Amériques, Veronica Filippeschi, a rencontré le Président de la CNDH mexicaine, Luis Raúl González Pérez, et la Directrice du MNP, Ninfa Delia Domínguez Leal.
« Nous avons été témoins des changements faits par le MNP depuis notre première formation en janvier 2018 afin de mieux intégrer l’approche préventive dans sa méthodologie et son travail », a expliqué Audrey Olivier Muralt, Directrice des programmes régionaux de l’APT. « Le personnel du MNP est très motivé et il est très inspirant de travailler avec eux sur la question importante du monitoring de la mise en œuvre des garanties de détention », a ajouté Veronica Filippeschi, Responsable du programme Amériques de l’APT.
Le mandat du MNP a été intégré à la Loi générale sur la prévention, les enquêtes et la sanction de la torture, entrée en vigueur en juin 2017. Un séminaire conjoint APT / CNDH a été consacré au bilan de la mise en œuvre de la loi un an après. Des représentant·e·s d'institutions publiques – tels que procureur·e·s, policiers(-ères), juges, défenseurs publics, commissions des droits de l'homme de différents états du Mexique – du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et d'organisations de la société civile ont identifié les défis et les bonnes pratiques, et suggéré des moyens concrets d’avancer. En particulier, les participants ont soulevé le besoin :
- D’assurer la coordination entre les principales institutions chargées de la mise en œuvre de la loi ;
- De garantir la participation effective de la société civile ; et
- De répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de vulnérabilité.
Les progrès spécifiques réalisés dans le développement du Programme national de prévention de la torture et du Registre national de la torture ont également été partagés par les autorités compétentes, les deux étant explicitement prévues par la loi contre la torture.
Pour plus d'informations sur:
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- La mise en œuvre par le Mexique du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), veuillez consulter notre base de données OPCAT.
Ouverture du séminaire conjoint APT / NHRC sur la loi anti-torture, septembre 2018
La délégation de l'APT et une partie du personnel du MNP mexicain qui a assisté à l'atelier sur le monitoring des garanties de détention.
