Maroc : Engagement renouvelé en faveur du programme national de prévention de la torture

Jeudi, octobre 27, 2022

Dans le cadre des efforts visant à faire progresser un programme national de prévention de la torture, les forces de police marocaines et la Commission nationale des droits de l'homme ont récemment signé un accord de coopération sur la formation et le renforcement du respect des droits de l'homme.

Un séminaire international sur les normes et pratiques pour prévenir la torture et les mauvais traitements lors de l'arrestation, de l'interrogatoire et de la garde à vue a été la première activité conjointe dans le cadre du partenariat entre la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et le Conseil national des droits de l'homme (CNDH), désigné comme mécanisme national de prévention (MNP) du Maroc.

Nous sommes un jeune MNP mais nous sommes pleinement engagés à faire progresser le traitement des personnes privées de liberté. Nous avons l'oreille des forces de l'ordre pour atteindre cet objectif.

Dr Mohamed Benajiba, Coordinateur, MNP du Royaume du Maroc

L'APT a assisté et modéré une session de l'événement, qui s'est tenu à l'Académie royale de police le 20 septembre 2022.

L'atelier a réuni plus de 300 participant-e-s de la police et de la gendarmerie, ainsi que le Président de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, la Présidente du Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT) et des représentant-e-s du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), d'ONG internationales et de la communauté diplomatique.

Les présentations ont mis en lumière les meilleures pratiques et les progrès réalisés par les forces de l'ordre et le système judiciaire pour mettre en œuvre des garanties dans les premières heures de la garde à vue, ainsi que les approches visant à intégrer la prévention de la torture dans les politiques des forces de l'ordre.

Seminar room in Rabat

Le MNP, créé en septembre 2019, a été référencé à de multiples reprises comme un partenaire clé des organes chargés de l'application de la loi au Maroc.

L'ancien Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Juan Méndez, et l'actuelle titulaire du mandat, le Dr Alice Edwards, ont tous deux fait des déclarations vidéo pour souligner l'importance des Principes Méndez pour des entretiens efficaces et de la mise en œuvre de garanties juridiques et procédurales en tant qu'outil précieux pour prévenir la torture dans les premières heures de la garde à vue.

"Le séminaire a montré comment le MNP, en peu de temps, a réussi à s'imposer comme une institution clé qui mène des efforts efficaces de prévention de la torture", a déclaré Barbara Bernath, Secrétaire générale de l'APT.

Dans le cadre de la mission, l'APT a eu un échange fructueux avec l'équipe du MNP pour discuter de leur méthodologie et de leurs stratégies opérationnelles. L'APT a également présenté son projet phare sur les femmes et les systèmes de justice pénale, notamment la promotion d'alternatives à la détention des femmes, et a discuté des possibilités pour le MNP de collaborer à sa mise en œuvre au Maroc.

 

Meeting between APT and CNDH

En outre, l'APT a organisé une session de discussion sur les femmes en détention avec 12 membres des commissions régionales des droits de l'homme, en mettant l'accent sur les moments où les pratiques augmentent le risque de torture et autres mauvais traitements. Les discussions ont porté sur les défis spécifiques rencontrés par les femmes en détention au Maroc et sur l'application des Règles de Bangkok des Nations Unies.

L'APT travaille au Maroc depuis 2006, en plaidant initialement pour la ratification par le pays du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT). Depuis la ratification de l'OPCAT en 2014, l'APT s'est concentrée sur le soutien à la mise en place et au fonctionnement du MNP, ainsi que sur la mise en œuvre de garanties durant les premières heures de détention.

Le Maroc est également l'un des six États principaux formant l'Initiative de la Convention contre la torture (CTI) et l'APT a participé à plusieurs réunions régionales organisées dans le pays.

Équipe