Soins spécifiques par catégorie de détenu·e·s

Chaque prison doit disposer d’un service médical chargé d’évaluer, de promouvoir, de protéger et d’améliorer la santé physique et mentale des détenus, une attention particulière étant accordée à ceux qui ont des besoins spéciaux ou des problèmes de santé qui constituent un obstacle à leur réinsertion.

Dans les prisons pour femmes, des installations spéciales doivent être prévues pour tous les soins prénatals et postnatals nécessaires. Dans toute la mesure possible, des dispositions doivent être prises pour que l’accouchement ait lieu dans un hôpital extérieur. Si l’enfant est né en prison, l’acte de naissance ne doit pas faire mention de ce fait.

1. La décision d’autoriser un enfant à séjourner avec un parent en prison doit être prise compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant. Lorsqu’un enfant est autorisé à séjourner avec un parent en prison, des mesures doivent être prises pour mettre en place :

a) Des structures d’accueil internes ou externes, dotées d’un personnel qualifié, où les enfants seront placés lorsqu’ils ne sont pas sous la garde de leur parent;
b) Des services de santé spécifiques aux enfants, y compris pour les examens médicaux pratiqués au moment de l’admission et pour un suivi continu de leur développement par des spécialistes.

2. Les enfants vivant en prison avec un parent ne doivent jamais être traités comme des détenus.

Le médecin ou, le cas échéant, d’autres professionnels de la santé ayant les qualifications requises, doivent pouvoir voir quotidiennement tous les détenus malades ou se plaignant de problèmes de santé physique ou mentale ou de blessures, et ceux sur lesquels leur attention est particulièrement attirée. Tous les examens médicaux doivent être pratiqués en toute confidentialité.

1. Les personnes qui ne sont pas tenues pénalement responsables, ou chez lesquelles un handicap mental ou une autre affection grave est détectée ultérieurement, et dont l’état serait aggravé par le séjour en prison, ne doivent pas être détenues dans une prison et des dispositions doivent être prises pour les transférer aussitôt que possible dans un service de santé mentale.

2. Si nécessaire, d’autres détenus souffrant d’un handicap mental ou d’une autre affection peuvent être mis en observation et traités dans un service spécialisé, sous la supervision de professionnels de la santé ayant les qualifications requises.

3. Le service de santé doit assurer le traitement psychiatrique de tous les autres détenus qui en ont besoin.

Il est souhaitable que des dispositions soient prises, en accord avec les organismes compétents, pour assurer si nécessaire la poursuite du traitement psychiatrique après la libération, ainsi qu’une assistance postpénitentiaire sociopsychiatrique.

Tout mineur atteint d'une maladie mentale doit être traité dans un établissement spécialisé doté d'une direction médicale indépendante. Des mesures doivent être prises, aux termes d'un arrangement avec les organismes appropriés, pour assurer, le cas échéant, la poursuite du traitement psychiatrique après la libération.

1. Des services de santé spécifiques aux femmes au moins équivalents à ceux offerts à l’extérieur doivent être assurés aux détenues.

2. Si une détenue demande à être examinée ou traitée par une femme médecin ou une infirmière, sa demande doit être satisfaite dans la mesure du possible, sauf lorsque la situation exige une intervention médicale d’urgence. Si l’examen est effectué par un homme, contrairement aux desiderata de la détenue, un membre du personnel de sexe féminin doit y assister.

85. With regard to the vulnerability of children deprived of their liberty and policy reform, the Special Rapporteur calls upon all States: (d) To ensure that paediatricians and child psychologists with trauma-informed training are available on a regular basis to all children in detention, and to establish specialized medical screenings inside places of deprivation of liberty to detect cases of torture and ill-treatment, including access to forensic evaluation;

Les personnes privées de liberté ont droit à la santé, au sens de pleine jouissance de bien-être physique, mental et social, qui comprend, notamment, les soins médicaux, psychiatriques et odontologiques adéquats; la disponibilité permanente d’un personnel médical approprié et impartial; l’accès au traitement et aux médicaments qui conviennent et gratuits; la mise en œuvre de programmes d’éducation et de promotion dans les domaines de la santé, de l’immunisation, de la prévention et du traitement des maladies infectieuses, endémiques et d’autre nature; et les mesures spéciales propres à satisfaire les besoins particuliers de santé des personnes privées de liberté appartenant à des groupes vulnérables ou à haut risque, tels que: les personnes âgées, les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les personnes porteuses du VIH/SIDA, atteintes de la tuberculose et les personnes en phase terminale. Le traitement doit être fondé sur des principes scientifiques et appliqué selon les pratiques optimales.

[…]

Les femmes et les enfants privées de liberté ont droit à l’accès à des soins médicaux spécialisés, adaptés à leurs caractéristiques physiques et biologiques et qui répondent de façon appropriée à leurs besoins en matière de santé génésique. En particulier, elles doivent bénéficier de soins médicaux gynécologiques et pédiatriques, avant, pendant et après l’accouchement, lequel ne doit pas avoir lieu dans les lieux de détention, mais dans des hôpitaux ou établissements destinés à cette fin. Au cas où cela ne serait pas possible, la naissance ne sera pas enregistrée officiellement comme ayant eu lieu dans l’enceinte d’un lieu de privation de liberté.

Les établissements de privation de liberté pour femmes et enfants doivent comporter des installations spéciales, ainsi que du personnel et des ressources appropriés pour le traitement des femmes et des enfants enceintes et de celles qui viennent d’accoucher.

Des dispositifs doivent toujours être prévus pour que les détenues puissent accoucher en dehors de la prison. Si malgré tout un enfant vient à naître dans l’établissement, les autorités doivent fournir l’assistance et les infrastructures nécessaires, et en particulier un hébergement spécifique.

Il est évident que les bébés ne devraient pas naître en prison et, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, la pratique courante est de transférer, le moment venu, les femmes enceintes dans des hôpitaux extérieurs.

Néanmoins, de temps en temps, le CPT a été confronté à des cas de femmes enceintes menottées ou autrement attachées à un lit ou une pièce quelconque de mobilier au cours d'un examen gynécologique et/ou d'un accouchement. Une telle approche est tout-à-fait inacceptable et peut à l’évidence être assimilée à un traitement inhumain et dégradant. D’autres moyens de satisfaire aux exigences de sécurité peuvent et doivent être mis en œuvre.

Il est tout aussi essentiel que les soins de santé assurés aux personnes privées de leur liberté soient d'un niveau équivalent à ceux dont jouissent les malades vivant dans la communauté extérieure.

En ce qui concerne les femmes privées de liberté, pour que ce principe d'équivalence des soins soit respecté, il faut que les soins soient dispensés par des médecins et des infirmières ayant reçu une formation sanitaire spécifique dans les questions de santé particulières aux femmes, y compris en gynécologie.

En outre, dans la mesure où des soins préventifs spécifiques aux femmes existent dans la communauté extérieure, comme le dépistage du cancer du sein et du col de l'utérus, ils doivent également être proposés aux femmes privées de liberté

Un détenu malade mental doit être pris en charge et traité dans un milieu hospitalier équipé de manière adéquate et doté d'un personnel qualifié. Cette structure pourrait être soit un hôpital psychiatrique civil, soit une unité psychiatrique spécialement équipée, établie au sein du système pénitentiaire

Tous les mineurs devraient bénéfcier d'un entretien approprié et d'un examen physique réalisé par un médecin, ou un infrmier qualifé sous la responsabilité d'un médecin, dès que possible après leur admission dans un centre de détention, de préférence le jour de leur arrivée. S'il est efectué correctement, un tel contrôle médical à l admission devrait permettre au service de santé de l'établissement d'identifer les jeunes ayant des problèmes de santé potentiels (par exemple, toxicomanie, victimes d'abus sexuels et tendances suicidaires). L'identifcation de ces problèmes, à un stade sufsamment précoce, facilitera l'adoption de mesures préventives efcaces dans le cadre du programme de prise en charge médico‑psycho‑social de l'établissement.

Il est également largement reconnu que les détenus mineurs ont tendance à adopter des comportements à risque, spécialement en ce qui concerne les drogues, l'alcool et les pratiques sexuelles, et qu'ils risquent davantage de s'automutiler. Par conséquent, une stratégie globale de gestion des problèmes liés à la toxicomanie (incluant la prévention et le traitement) et de prévention de l'automutilation et des suicides devrait être mise en place dans chaque centre de détention pour mineurs. L'éducation à la santé concernant les maladies transmissibles constitue un autre élément important d'un programme de soins préventifs. Les jeunes ayant des problèmes de santé mentale devraient être pris en charge par des spécialistes, tels que des pédopsychiatres ou des psychologues pour enfants et adolescents.

Une attention particulière devrait toujours être portée aux besoins de santé des jeunes femmes mineures: l'accès à un gynécologue et l'accès à l'éducation aux soins de santé spécifques aux femmes devraient être assurés. Les jeunes femmes mineures enceintes et les jeunes mères en détention devraient recevoir une aide et des soins médicaux appropriés ; dans la mesure du possible, des alternatives à la détention devraient être appliquées. À cet égard, les normes en vigueur sur les femmes privées de liberté que le CPT a élaborées dans son 10e Rapport général s'appliquent de la même manière aux
détenues mineures.

b. Garanties en cas d’arrestation et de détention

Si l’arrestation, la garde à vue et la détention provisoire sont absolument nécessaires, les femmes et les filles:

v. Doivent être pourvues des installations et des fournitures requises pour répondre à leurs besoins hygiéniques spécifiques, et se voir proposer un examen et des soins de santé spécifiques à leur sexe, conformément aux droits à la dignité et au respect de la vie privée, ainsi qu’avoir le droit d’être examinées par un médecin de sexe féminin.

vii. Doivent avoir accès à des soins obstétriques et pédiatriques avant, pendant et après l’accouchement, qui doit se dérouler dans un hôpital ou dans une autre structure appropriée, et ne doivent jamais être soumises à des entraves physiques avant, pendant et après l’accouchement.

d. Accessibilité et aménagements raisonnables
Les États doivent prendre des mesures afin de garantir que :

v. Le droit des individus à consentir de façon éclairée à tout traitement médical est protégé.

11. The Committee has emphasized that States parties should ensure that the provision of health services, including mental health services, are based on free and informed consent of the person concerned.  In its General Comment No. 1, the Committee stated that States parties have an obligation to require all health and medical professionals (including psychiatric professionals) to obtain the free and informed consent of persons with disabilities prior to any treatment. The Committee stated that, “in conjunction with the right to legal capacity on an equal basis with others, States parties have an obligation not to permit substitute decision-makers to provide consent on behalf of persons with disabilities. All health and medical personnel should ensure appropriate consultation that directly engages the person with disabilities. They should also ensure, to the best of their ability, that assistants or support persons do not substitute or have undue influence over the decisions of persons with disabilities.”

La plupart des politiques et services de santé en vigueur dans les prisons ne sont pas conçus pour répondre aux besoins particuliers des femmes et ne tiennent nullement compte de l’incidence élevée des maladies mentales et de la toxicomanie chez les détenues, des différentes formes de violence qu’elles sont nombreuses à subir et des problèmes de santé sexuelle et procréative qui leur sont propres10. La fourniture de services de soins médicaux appropriés comprenant des programmes de soins de santé mentale conçus selon une approche globale, interdisciplinaire et axée sur la réadaptation, ainsi que la formation et le renforcement des capacités du personnel pénitentiaire et du personnel médical afin qu’ils sachent reconnaître les besoins particuliers des détenues, tant sur le plan physique que mental, sont essentiels pour prévenir les mauvais traitements.

La pénurie de soins médicaux spécialisés, notamment pour ce qui est du suivi par des médecins gynécologues et obstétriciens, les critères discriminatoires régissant l’accès à certains services comme les programmes de réduction des risques, l’absence d’intimité faute d’espaces spécialement prévus pour les examens médicaux, les mauvais traitements infligés par le personnel médical des établissements pénitentiaires, les erreurs de diagnostic, la négligence et le déni de traitement, y compris pour des maladies chroniques et dégénératives, et le taux de transmission des maladies, notamment du VIH, qui serait plus élevé chez les femmes, sont particulièrement préoccupants. L’absence de soins de santé adaptés aux femmes dans les lieux de détention peut constituer une forme de mauvais traitement, voire, si elle résulte d’une politique délibérée mise en oeuvre pour un motif interdit, une forme de torture. Le fait qu’un État ne garantisse pas des conditions d’hygiène et de salubrité satisfaisantes et ne fournisse pas des locaux et du matériel appropriés peut également constituer une forme de mauvais traitement, voire de torture. Il est essentiel de renforcer les capacités du personnel, y compris médical, des centres de détention et de le former afin que les besoins particuliers des femmes en matière d’hygiène et de santé soient reconnus et qu’il y soit dûment répondu.

70. En ce qui concerne les femmes, les filles et les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres en détention, le Rapporteur spécial invite tous les États à :

[...] (k) Répondre aux besoins spécifiques des femmes en matière de soins de santé et donner accès à des soins médicaux primaires et spécialisés individualisés, y compris des dépistages complets et des mesures détaillées de préparation à la libération, en adoptant une approche holistique et humaine, conforme aux Règles de Bangkok; fournir des soins préventifs adaptés aux besoins des femmes et protégeant leur vie privée et leur dignité, y compris en ce qui concerne la santé mentale, la santé sexuelle et reproductive, la prévention et le traitement du VIH et les programmes de désintoxication et de réadaptation des toxicomanes; et faire en sorte que les détenues soient examinées et soignées par du personnel médical féminin si elles le demandent, sauf dans les situations d’urgence, où du personnel féminin doit néanmoins être présent; [...]

31.1. Les détenus étrangers doivent avoir accès aux mêmes soins et traitements sanitaires que les autres détenus.

31.2. Des ressources suffisantes doivent être allouées pour faire face aux problèmes de santé spécifiques auxquels peuvent être confrontés les détenus étrangers.

31.3. Le personnel médical et sanitaire travaillant en prison doit disposer des moyens nécessaires afin de pouvoir prendre en charge les problèmes et les maladies spécifiques auxquels les détenus étrangers pourraient être exposés.

31.4. Afin de faciliter les soins des détenus étrangers, une attention doit être accordée à tous les aspects de la communication. Cette communication peut nécessiter le recours à un interprète convenant au détenu concerné et respectant le secret médical.

31.5. Les soins de santé doivent être prodigués d’une manière qui ne porte pas atteinte aux sensibilités culturelles des détenus étrangers et les demandes d’examen des détenus étrangers par un médecin du même sexe doivent autant que possible être acceptées.

31.6. Lorsque c’est possible, les soins de santé psychiatrique et mentale doivent être dispensés par des spécialistes qui disposent d’une expertise dans le traitement de personnes de différentes origines religieuses, culturelles et linguistiques.

31.7. Il convient de veiller la prévention de l’automutilation et des suicides parmi les détenus étrangers.

31.8. Il importe de prendre en considération le transfèrement des détenus étrangers, diagnostiqués en phase terminale d’une maladie et qui souhaitent être transférés, dans un pays avec lequel ils ont des liens sociaux étroits.

31.9. Des mesures doivent être prises pour faciliter la poursuite du traitement médical des détenus étrangers devant être transférés, extradés ou expulsés, ce qui peut inclure la fourniture de médicaments à utiliser lors du transport vers cet Etat et, avec le consentement du détenu, le transfert de dossiers médicaux aux services médicaux d'un autre Etat.

33.1. Des mesures spéciales doivent être prises pour lutter contre l’isolement des détenues étrangères.

33.2. Il convient de veiller à répondre aux besoins psychologiques et médicaux des détenues étrangères, en particulier de celles qui ont des enfants.

33.3. Les dispositions et installations concernant les soins prénatals et postnatals doivent respecter la diversité culturelle et religieuse.