Éléments clés
Les autorités détentrices ont l’obligation positive de prévenir toute forme de violence entre les détenu·e·s dont elles ont la charge. Cette responsabilité implique un devoir de vigilance et l’adoption de mesures préventives visant à réduire les risques de violence et à protéger les personnes les plus vulnérables.
La surpopulation, le manque de personnels, la corruption, le non respect du principe de séparation des détenu·e·s, l’absence de mécanisme de contrôle et de plaintes, ou encore l’absence d’investigations en cas d’abus représentent les principaux facteurs de risque conduisant à une augmentation de la violence entre personnes détenues.
La délégation de tâches mineures à certain·e·s détenu·e·s et la responsabilisation qui s’ensuit peut être bénéfique pour leur bien-être psychique et physique, et peut favoriser leur réinsertion. Cependant, un tel transfert ne doit concerner que les tâches mineures, telles que l’organisation d’activités récréatives, sportives ou culturelles, et doit être fondé sur des critères d’attribution transparents et objectifs. Les systèmes d’auto-gouvernance au sein des prisons, avec la perte graduelle de contrôle de la part des autorités qu’elle induit, représentent quant à eux un risque majeur de violence pour les détenu·e·s. Etant donné le non-respect du devoir de vigilance de l’Etat que l’auto-gouvernance implique, les situations qui en résultent peuvent être considérées, dans certains cas, comme relevant de la torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Analyse
Responsabilité des autorités à prévenir la violence
La sécurité et la sûreté des personnes au sein des prisons sont de la seule responsabilité des autorités détentrices. Au vu des importantes restrictions des droits des personnes détenues et de leur confinement dans un lieu fermé, les autorités doivent faire preuve d’un devoir de vigilance pour éviter que des détenu·e·s soient victimes de violence, qu’elle soit verbale, psychologique ou physique, de la part de leurs codétenu·e·s.
Les autorités peuvent, à des fins de responsabilisation et surtout de réinsertion, déléguer certaines tâches mineures aux détenu·e·s, qu’il s’agisse d’activités récréatives, sociales ou culturelles, mais toujours sous la supervision d’agent·e·s de détention. Les fonctions de surveillance et les mesures disciplinaires ne doivent jamais être déléguées aux personnes détenues (cf. ci-dessous « systèmes d’auto-gouvernance »).
Facteurs de risque
Un certain degré de violence, générée par la privation de liberté elle-même, ainsi que les tensions et frustrations qui l’accompagnent, existe dans tous les environnements fermés. Certains facteurs de risque particuliers favorisent cependant la commission d’actes de violence entre détenu·e·s :
• La surpopulation est une des raisons principales conduisant à une accentuation des risques de violence au sein des prisons. Non seulement la surpopulation génère davantage de promiscuité entre les détenu·e·s, avec les tensions qui en découlent, mais elle limite également l’accès aux différents services, aux prestations, aux formations et aux activités récréatives. Les détenu·e·s se voient ainsi davantage livrés à eux/elles-mêmes, avec moins de contrôle de la part des autorités, et dans des conditions de tension accentuée. Le ratio inadapté entre le personnel et la population détenue qui découle généralement des situations de surpopulation ne fait que contribuer à réduire les mesures d’encadrement et créer des situations d’insécurité pour les détenu·e·s les plus vulnérables.
• La corruption est un facteur favorisant la violence au sein des prisons : non seulement elle envoie le signal que des comportements illicites sont tolérés, mais surtout elle génère un système parallèle de circulation des biens, de privilèges et de punitions, que ce soit avec l’aval tacite des autorités ou avec sa participation directe. La corruption et l’absence de contrôle sur les biens et marchandises disponibles en prison favorisent également la circulation de produits dangereux et interdits, tels que les armes ou les drogues, mettant en péril la sécurité des personnes détenues. La corruption se traduit également par la « vente » d’espace, de lits ou de protection, les détenu·e·s les plus démuni·e·s risquant de dormir sur le sol ou d’être brutalisé·e·s, faute de moyens financiers pour assurer leur protection.
• La violence entre détenu·e·s peut être, dans les situations les pires, directement encouragée, lorsque les agent·e·s se permettent des conduites abusives, voire maltraitent les personnes détenues, générant ainsi un climat d’impunité et de non-droit. Mais il peut également exister une tolérance à la violence, lorsque les autorités détentrices et les agent·e·s ne sont pas en mesure, par manque de formation ou par insuffisance numérique, d’appliquer leur devoir de vigilance et de faire en sorte qu’aucune personne détenue ne soit victime d’actes de violence par des codétenu·e·s. La sélection et la formation des agent·e·s de détention, y compris concernant la gestion des conflits, représentent donc des éléments déterminants. Lorsque le processus de sélection est défaillant et la formation inadéquate, le personnel risque de contribuer au développement de violences au sein des institutions.
• Les établissements pénitentiaires et les prisons devraient toujours dépendre d’autorités civiles (Ministère de la Justice ou équivalent). Les prisons sous la responsabilité d’autorités militaire ou de police se caractérisent par davantage d’autoritarisme, mais également de violence entre détenu·e·s.
Zones de risques à l’intérieur des prisons
Dans les établissements où la violence est endémique, tous les espaces à l’intérieur de la prison peuvent s’avérer dangereux pour les détenu·e·s. Certains espaces spécifiques sont cependant particulièrement propices au développement de la violence. Il en va de même pour des établissements considérés comme sûrs, où les zones échappant au contrôle direct et/ou permanent peuvent s’avérer dangereuses, tout particulièrement pour les détenu·e·s les plus vulnérables.
Les cellules collectives, et plus encore les dortoirs communs, sont propices au développement de la violence entre détenu·e·s. Cette dernière peut être induite par la promiscuité et les tensions qui en découlent, mais elle peut également être intentionnelle et dirigée à l’encontre de détenu·e·s spécifiques, souffre-douleurs des autres. Ce type de violence peut également être d’ordre sexuel, et être infligé sur la base de motivations discriminatoires.
Les cours de promenade représentent un lieu où le risque de violence est particulièrement élevé. La cour de promenade peut se révéler être un lieu de racket, de menaces, de trafics et de violences de toutes sortes. Pour cette raison, les téléphones ne devraient pas être placés dans les cours de promenade. Les agent·e·s ne devraient jamais se contenter de surveiller par vidéo-surveillance ou depuis des postes avoisinants, mais devraient être physiquement présent·e·s dans les cours de promenade, et en nombre suffisant. Le nombre des personnes refusant de se rendre à la promenade représente ainsi un indicateur important permettant de caractériser la vie au sein de l’établissement.
Les douches, lorsqu’elles sont collectives, représentent un lieu propice à l’émergence de la violence. Les détenu·e·s les plus vulnérables peuvent y être l’objet d’humiliations, de violence physique, voire de violence sexuelle, y compris le viol.
Tout autre espace collectif où la surveillance des agent·e·s est réduite, tels que les ateliers de travail ou d’animation socio-culturelle, les réfectoires, etc., peuvent se révéler être des espaces propices à la violence entre détenu·e·s.
Systèmes d’auto-gouvernance
Les systèmes d’auto-gouvernance ou de « gestion partagée » se définissent par la délégation de pouvoirs de la part des autorités à certain·e·s détenu·e·s ou groupes de détenu·e·s. Ce transfert de pouvoirs peut aller, en fonction des contextes, de l’auto-organisation au sein d’un dortoir au contrôle total de la prison par certains détenu·e·s, mesures disciplinaires comprises, les autorités se contentant du contrôle du périmètre externe de la prison. Un tel système d’auto-gouvernance poussé à l’extrême est synonyme d’arbitraire et de violence pour les personnes qui y sont détenues.
Si certaines activités ou responsabilités d'ordre social, éducatif ou sportif peuvent être confiées, sous contrôle, à certain·e·s détenu·e·s, le processus de sélection des détenu·e·s investi·e·s de ces responsabilités joue un rôle essentiel. S’agit-il des plus riches, des plus puissant·e·s ou les représentant·e·s détenu·e·s sont-ils/elles élu·e·s de manière démocratique ? Même lorsque les détenu·e·s sont choisi·e·s comme représentant·e·s des intérêts de la population détenue de manière démocratique et transparente, il se peut que les intérêts de certains groupes minoritaires ne soient pas suffisamment pris en compte.
Si l’auto-gouvernance quasi totale des prisons se limite à des contextes isolés, un certain degré de délégation des pouvoirs à des détenu·e·s spécifiques s’observe dans la majorité des systèmes. Que le pouvoir soit délégué à des responsables de gangs, à des chefs mafieux ou à des personnes jouissant d’une influence particulière, le résultat sera dans tous les cas plus d’injustice, de violence et d’arbitraire pour les détenu·e·s.
Les systèmes d’auto-gouvernance se caractérisent généralement par l’absence de soins et de services, l’application de sanctions iniques et arbitraires, l’extorsion (des détenu·e·s et/ou de leurs proches), la violence mentale et physique, y compris les viols. Les risques sont encore accrus par le fait que des « chefs » de clan peuvent entrer en rivalité et provoquer des combats violents. Les détenu·e·s minoritaires, que ce soit pour des raisons d’ethnicité, de nationalité, d’âge, d’orientation sexuelle, etc., se retrouvent en situation d’extrême vulnérabilité dans les prisons caractérisées par l’auto-gouvernance.
Mesures préventives
Des mesures structurelles et systémiques permettent de réduire le risque de violence entre détenu·e·s. A long terme, les politiques nationales devraient viser à l’encellulement individuel pour la nuit de l’intégralité de la population carcérale, afin de préserver l’intégrité des détenu·e·s quand la surveillance est réduite.
Les personnes détenues devraient toujours être séparées par catégories. Ainsi, les femmes doivent toujours être détenues séparément des hommes, les adultes des enfants, les condamné·e·s des personnes non jugées. Le non-respect du principe de séparation conduit à une augmentation des risques de violence, notamment à cause de la vulnérabilité de certaines catégories de détenu·e·s. Une séparation en fonction de de l’appartenance à un gang peut également permettre de limiter les risques de violence de la part de codétenu·e·s. De la même manière, les détenu·e·s doivent être séparé·e·s par régimes, de fermé à semi-ouvert, puis ouvert, en fonction du type de délit commis, du comportement en détention, et de la dangerosité. Le non-respect de cette classification par régimes conduit à un accroissement du risque de violence.
Lors de l’admission, les détenu·e·s doivent être soumis·e·s à une évaluation de leurs besoins et une analyse des risques qu’ils ou elles encourent ou peuvent poser pour autrui. Cette évaluation doit permettre de les placer dans les ailes/section les plus appropriées et contribuer à réduire les risques de tension et de violence. Une attention particulière doit être portée aux détenu·e·s les plus vulnérables. Une telle analyse ne doit pas se faire uniquement lors de l’admission, mais de manière continue durant toute la durée de la détention.
Les agent·e·s devraient être formé·e·s aux principes et fonctionnement de la sécurité dynamique, qui consiste à instaurer des relations de respect et de confiance entre personnels et détenu·e·s, identifier et désamorcer les conflits avant qu’ils n’éclatent, favoriser la médiation comme forme de gestion et de prévention des conflits, et identifier les détenu·e·s les plus vulnérables.
Des mécanismes de plaintes et d’alerte précoce doivent être mis à disposition des détenu·e·s. Ces mécanismes doivent être efficaces, transparents et accessibles, et bénéficier de la confiance des personnes concernées. Des mesures doivent également être prises pour prévenir toute forme de représailles à l’encontre des personnes recourant à ce type de mécanisme. Le cas échéant, des investigations impartiales doivent être menées et les auteurs de violence à l’égard de codétenu·e·s doivent être poursuivi·e·s et punies le cas échéant.
De la même manière, les détenu·e·s doivent avoir accès aux mécanismes d’inspection et de monitoring et doivent pouvoir leur exposer la violence dont ils ou elles ont été victimes. Tant les organes d’inspection et de monitoring que les autorités détentrices doivent tout faire pour protéger les victimes de violence contre toute forme de représailles.
Groupes en situation de vulnérabilité
Les détenu·e·s mineur·e·s sont tout particulièrement exposé·e·s aux risques de violence, notamment sous la forme de harcèlement, de la part de leurs codétenu·e·s, et peuvent s’avérer plus enclin·e·s à chercher à gérer leurs conflits par la force. Les détenu·e·s mineur·e·s sont également exposé·e·s au risque d’affiliation à un gang ou autre groupe d’influence. Obtenir des informations sur ce type d’affiliation dès l’admission peut permettre le placement dans une institution ou une aile/section d’un établissement visant à rompre avec ce type d’appartenance. Il est impératif, pour ces raisons, que les enfants soient toujours détenu·e·s séparément des adultes.
Les personnes avec un handicap physique ou mental sont très exposées au risque d’abus et de violence de la part de leurs codétenu·e·s, notamment si leur handicap se traduit par une diminution de leurs capacités physiques ou mentales. Elles sont également plus exposées aux risques d’abus sexuels, y compris de viols. Les autorités ont une responsabilité positive à assurer leur protection et mettre en place des aménagements qui facilitent la réduction des risques, y compris le placement dans des sections pour détenu·e·s à risque, sans qu’un tel placement ne les isole complètement du reste de la population détenue.
Les personnes LGBTI sont extrêmement exposées aux risques d’abus de la part de leurs codétenu·e·s. Souvent marginalisées en prison, où les comportements machistes sont prédominants, les personnes LGBTI peuvent être l’objet d’humiliation, d’extorsion, de violence psychologique et physique, et de viols, notamment dans les espaces où la surveillance des agent·e·s est réduite, tels que les dortoirs collectifs, les douches ou les cours de promenade. Les autorités ont la responsabilité de garantir la protection des personnes LGBTI et de prendre des mesures adéquates pour le faire. Ces mesures peuvent inclure le placement dans des secteurs de la prison pour détenu·e·s à risque, sans que cela ne se traduise par un isolement total ou à un renforcement de la stigmatisation dont ils ou elles sont victimes, et après avoir reçu leur consentement.
Les détenu·e·s étrangers/-ères, issu·e·s de minorités ou de peuples autochtones, sont plus exposé·e·s aux risques d’humiliation et de violence de la part de leurs codétenu·e·s. Ils ou elles peuvent être victimes de violence à cause de leur différence, qu’il s’agisse de leur statut minoritaire, leur appartenance ethnique, leur religion, leur couleur de peau, etc. Pour limiter les risques de violence, les autorités peuvent être amenées à placer les détenu·e·s selon leur nationalité ou appartenance ethnique. De telles mesures ne doivent pas être prises pour des motifs discriminatoires, ou à l’encontre de la volonté des détenu·e·s concerné·e·s, et ne doivent pas êtres systématiques.
Les femmes détenues sont exposées au risque d’être victimes d’actes de violence de la part de leurs codétenues. Souvent victimes de violence domestique et parfois affiliée à des gangs avant leur incarcération, elles se retrouvent en situation de vulnérabilité souvent aigue en détention. Les plus vulnérables d’entre elles risquent d’être persécutées et exploitées, y compris sexuellement, par des codétenues. Le personnel travaillant dans les établissements pour femmes doit être dûment formé et capable d’identifier les détenues les plus vulnérables et leur offrir une protection adéquate.
Normes juridiques
Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)
Règle 12
1. Lorsque les détenus dorment dans des cellules ou chambres individuelles, celles ci ne doivent être occupées la nuit que par un seul détenu. Si pour des raisons spéciales, telles qu’une suroccupation temporaire, il devient nécessaire pour l’administration pénitentiaire centrale de déroger à cette règle, il n’est pas souhaitable que deux détenus occupent la même cellule ou chambre.
2. Lorsqu’on recourt à des dortoirs, ceux ci doivent être occupés par des détenus soigneusement sélectionnés et reconnus aptes à être logés dans ces conditions. La nuit, ils seront soumis à une surveillance régulière, adaptée au type d’établissement considéré.
Règle 40
1. Aucun détenu ne pourra occuper dans la prison un emploi qui lui confère des pouvoirs disciplinaires.
2. Cette règle ne saurait toutefois faire obstacle au bon fonctionnement des systèmes d’autogouvernement recouvrant des activités ou responsabilités d’ordre social, éducatif ou sportif qui sont exercées, sous contrôle, par des détenus regroupés en vue de leur traitement.
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok)
Règle 31
Des politiques et réglementations claires sur la conduite du personnel pénitentiaire visant à procurer aux détenues une protection maximale contre toutes violences physiques ou verbales ou toutes exactions liées à leur sexe et contre tout harcèle- ment sexuel doivent être élaborées et mises en œuvre.
11e rapport général [CPT/Inf (2001) 16]
Paragraphe 27
L'obligation de prise en charge des détenus qui incombe au personnel pénitentiaire englobe la responsabilité de les protéger contre d'autres détenus qui pourraient leur porter préjudice. En fait, des incidents violents entre détenus sont courants dans tous les systèmes pénitentiaires ; ils comprennent une grande variété de phénomènes, allant de formes subtiles de harcèlement à des intimidations patentes et des agressions physiques graves.
Règles pénitentiaires européennes
52.1
Aussi rapidement que possible après son admission, chaque détenu doit être évalué afin de déterminer s’il pose un risque pour la sécurité des autres détenus, du personnel pénitentiaire ou des personnes travaillant dans la prison ou la visitant régulièrement, ainsi que pour établir s’il présente un risque pour lui-même.
52.2
Des procédures doivent être mises en place pour assurer la sécurité des détenus, du personnel pénitentiaire et de tous les visiteurs, ainsi que pour réduire au minimum les risques de violences et autres incidents qui pourraient menacer la sécurité.
52.3
Tous les efforts possibles doivent être déployés pour permettre aux détenus de participer pleinement et en toute sécurité aux activités journalières.
52.4
Les détenus doivent être en mesure de contacter le personnel à tout instant, y compris la nuit.
52.5
Le droit interne en matière de santé et de sécurité doit s’appliquer également dans les prisons.
Principes et bonnes pratiques de protection des personnes privées de liberté dans les Amériques
Principe XXIII - 1. Mesures de prévention
Conformément au droit international des droits humains, des mesures appropriées et efficaces sont adoptées pour la prévention de tout type de violence entre les personnes privées de liberté, et entre celles-ci et le personnel des établissements de détention.
À ces fins, on peut adopter notamment les mesures suivantes:
a. Séparer de façon appropriée les différentes catégories de personnes, conformément aux critères établis dans le présent document;
b. Assurer le perfectionnement et la formation continue et appropriée du personnel;
c. Étoffer le personnel destiné à la sécurité et surveillance intérieures, et établir des modèles de surveillance continue à l’intérieur des établissements;
d. Éviter concrètement l’entrée d’armes, de drogues, d’alcool et d’autres substances ou objets interdits par la loi, à l’aide de fouilles et inspections périodiques, et de moyens technologiques ou d’autres méthodes appropriées, y compris l’inspection du personnel lui-même;
e. Mettre en place des mécanismes d’alerte précoce pour prévenir les crises ou les situations d’urgence;
f. Promouvoir la médiation et le règlement pacifique des conflits internes;
g. Éviter et combattre tout type d’abus de pouvoir et d’actes de corruption; et
h. Éliminer l’impunité, au moyen d’enquêtes et de sanctions sur tous les types d’actes de violence et de corruption, conformément à la loi.
Questions pour le monitoring
Existe-t-il un système de délégation de certaines tâches aux détenu·e·s ? Le cas échéant, de quelles tâches s’agit-il et comment les détenu·e·s en charge sont-ils/elles choisi·e·s ?
Quel est le ratio détenu·e·s/agent·e·s ?
Le principe de séparation des détenu·e·s est-il appliqué ? Quels sont les critères de séparation ?
La formation des agent·e·s inclut-elle des cours sur la gestion des conflits et la sécurité dynamique ?
Une évaluation des risques et besoins individuels est-elle réalisée lors de l’admission ? Une telle évaluation permet-elle une gestion du placement des détenu·e·s au sein de l’établissement ? L’évaluation des risques est-elle réalisée régulièrement après l’admission ?
Existe-t-il des mécanismes de plaintes efficaces pour les détenu·e·s victimes de violence ? Ces mécanismes sont-ils utilisés ?
Quels sont les espaces les moins sûrs au sein de l’établissement ? Des mesures sont-elles prises pour rendre ces espaces plus sûrs ?
Certain·e·s détenu·e·s refusent-ils/elles de se rendre dans les cours de promenade ? Le cas échéant, quels sont les motifs avancés ?
Comment l’accès aux douches est-il organisé ? Les douches sont-elles surveillées par des agent·e·s ?
Des mesures sont-elles prises pour éviter que les détenu·e·s mineur·e·s soient victimes de bizutage ou d’autres formes de violence ? Quels sont les critères permettant de placer les enfants au sein de l’établissement ?
Des aménagements sont-ils prévus pour protéger les détenu·e·s avec un handicap physique ou mental contre la violence de la part de codétenu·e·s ?
Quelles mesures sont-elles prises pour protéger les détenu·e·s LGBTI contre la violence de la part de codétenu·e·s ? Ces mesures contribuent-elles indirectement à renforcer leur stigmatisation ?
Certaines minorités ethniques, nationalités ou population autochtones sont-elles plus exposées aux risques de violence de la part de codétenu·e·s ? Des mesures sont-elles prévues pour réduire les risques ?
Les femmes sont-elles systématiquement séparées des hommes ? Y a-t-il des indications de violence, y compris sexuelle, de la part de codétenues ? Des mesures sont-elles prévues pour réduire les risques ?
Les réglementations existantes incluent-elles la protection des violences physiques ou verbales envers les détenues, et contre le harcèlement sexuel, y compris de la part de codétenues ?
Lectures supplémentaires
IACHR, Report on the HR of persons deprived of liberty in the Americas; OEA/Ser.L/V/II., Doc. 64; II. The State's position as guarantor of the rights of persons deprived of liberty; B. The State's duty to exercise effective control over prisons, and to prevent acts of violence; 1. Consequences of the lack of effective control of prisons; 2. Prison violence; causes and preventive measures; pp. 24-42; 31 December 2011.