Éléments clés
Une ventilation suffisante et un bon éclairage, y compris par la lumière du jour, font partie des éléments de base nécessaires pour garantir la santé et le bien-être des personnes détenues. La taille des fenêtres doit être assez grande pour pouvoir lire et travailler à la lumière naturelle. Les fenêtres doivent permettre l’entrée d’air frais, et la ventilation doit être adéquate en tout temps. Même si les impératifs sécuritaires exigent l’installation de barreaux et d’autres dispositifs de sécurité sur les fenêtres, ces derniers ne doivent empêcher ni l’air ni la lumière d’entrer en quantité suffisante.
Un air de qualité et une lumière suffisante contribuent à la prévention de certaines maladies, telle que la tuberculose, et permet également d’éliminer le dioxyde de carbone ainsi que les mauvaises odeurs. Ces conditions concourent au respect de la dignité des personnes détenues.
Les personnes mises à l’isolement et/ou en régime disciplinaire doivent bénéficier des mêmes conditions, en termes de ventilation et d’apport en lumière, que les autres détenu·e·s.
Analyse
Ventilation et température adéquate
Une bonne ventilation permet aux détenu·e·s de respirer normalement, d’évacuer l’humidité de leurs cellules et de dissiper les mauvaises odeurs. Ils est important que les fenêtres puissent être ouvertes directement par les détenu·e·s. Dans les climats chauds, la ventilation peut être fortement améliorée grâce à l’air conditionné ou l’installation de ventilateurs électriques. S’il fait au contraire trop froid dans les cellules ou les dortoirs et que l’isolement est déficient, les détenu·e·s risquent d’être amenés à obstruer les fenêtres, ce qui aura pour effet d’empêcher aussi bien l’aération que l’arrivée de la lumière du jour. Les fenêtres ne devraient pas être équipées de verre entièrement opaque afin de permettre aux détenu·e·s de voir l’extérieur depuis leur cellule/dortoir. De la même manière, les fenêtres ne devraient pas être placées trop en hauteur.
La ventilation doit être satisfaisante non seulement dans les quartiers d’habitation, mais également dans tous lieux ou les détenu·e·s passent du temps: ateliers, réfectoires, etc. Une bonne ventilation dans la cuisine est particulièrement importante pour garantir l’hygiène des repas servis et la conservation des aliments. L’infirmerie doit bénéficier des mêmes conditions pour garantir les normes d’hygiène et protéger les réserves de médicaments. Les douches doivent être bien ventilées pour permettre l’évacuation de l’humidité et éviter la transmission de certaines maladies, notamment cutanées. Une ventilation adéquate contribue à réduire les facteurs de risque de transmission de la tuberculose.
Le climat est évidemment déterminant dans la gestion du système de ventilation. Les autorités devraient tout mettre en place pour garantir à la fois des températures tempérées à l’intérieur de la prison et une bonne circulation de l’air. Une mauvaise ventilation, combinée à un climat chaud et humide et à la surpopulation a des conséquences délétères sur la santé des personnes détenues.
Il est également important que les espaces accueillant des personnes venant de l’extérieur, tels que les parloirs pour les familles et pour les avocat·e·s soient bien ventilés et suffisamment lumineux. Les espaces réservés aux personnels, postes de contrôle, vestiaires, et bureaux doivent bénéficier des mêmes conditions.
Une bonne ventilation peut être garantie par l’arrivée d’air naturel, l’air conditionné ou une combinaison des deux. Un accès à l’air de l’extérieur devrait toujours être possible. Le ratio minimum fenêtres/surface au sol doit remplir, selon le CICR, les deux conditions suivantes :
- la taille des fenêtres (ou autres ouvertures) ne doit pas être inférieure à un 10ème de la surface au sol ; et
- l’espace disponible par personne ne doit pas être inférieur à 3,5 m3
Il est tout particulièrement important de respecter ces minima lorsque les détenu·e·s n’ont pas la possibilité de passer quotidiennement de longs moments à l’extérieur. Au minimum, les personnes détenues devraient pouvoir passer au moins une heure à l’air libre par jour.
Même si les fenêtres sont en nombre suffisant, l’air peut venir à manquer si les ouvertures sont obstruées par des dispositifs sécuritaires trop nombreux ou inadaptés, tels que volets, barreaux, ou autres plaques métalliques. Il revient aux autorités de trouver le bon équilibre pour prévenir le risque d’évasion tout en garantissant la circulation de l’air nécessaire au bien-être des détenu·e·s.
Eclairage et lumière du jour
Un éclairage suffisant et de qualité est nécessaire à la bonne santé physique et psychique des détenu·e·s, ainsi que des personnels travaillant en prison. Le manque de lumière du jour sur une période prolongée peut durablement affecter la santé mentale des détenu·e·s. Le fait de passer du temps hors de la cellule, et surtout à l’air libre dans la cour de promenade, leur permet d’avoir un accès immédiat à la lumière du jour. Les détenu·e·s devraient au moins pouvoir être à l’extérieur une heure par jour, sans y être contraint·e·s pour autant.
De jour, l’agencement et les dimensions des fenêtres doivent permettre aux détenu·e·s de lire ou de travailler grâce à lumière naturelle. De même que pour la ventilation, le dispositif de sécurité ne doit pas obstruer les fenêtres au point de ne plus laisser entrer la lumière du jour de manière suffisante. En plus de la lumière du jour, les détenu·e·s doivent avoir à disposition dans leur cellule des lampes en quantité suffisante leur permettant de lire ou de travailler sans endommager leur vue. L’éclairage dans les ateliers doit également être suffisant pour préserver la vue des détenu·e·s et prévenir les accidents.
Aussi bien la lumière du jour que la lumière artificielle doivent être en quantité suffisante pour l’éclairage des espaces communs, tels que les cours de promenade, les réfectoires les douches, les couloirs, etc. Des espaces mal éclairés sont propices à l’émergence de bagarres, violences et abus à l’encontre des détenu·e·s les plus vulnérables.
La gestion de l’éclairage doit se faire dans le respect des personnes détenues, qui doivent avoir la possibilité de lire en cellule une fois la nuit tombée. Dans les dortoirs et les cellules avec plusieurs occupant·e·s, l’éclairage individuel doit pouvoir se régler de telle sorte à permettre la lecture sans déranger les autres détenu·e·s. Le contrôle de la lumière durant la nuit doit pouvoir se faire par les détenu·e·s, sous la supervision des agent·e·s pénitentiaires. Les lumières ne doivent pas, sauf situation exceptionnelle, rester allumées durant toute la nuit.
Isolement et mesures disciplinaires
Les cellules de placement temporaire pour les détenu·e·s soumis·e·s à une mesure disciplinaire et/ou placé·e·s à l’isolement doivent répondre aux mêmes critères de bonne ventilation et de lumière. La privation et la restriction d’air ventilé ou de lumière suffisante doivent être prohibées et ne doivent pas constituer une forme de punition. Les détenu·e·s placé·e·s dans ces cellules doivent pouvoir lire à la lumière du jour et disposer d’une lampe pour lire à la tombée de la nuit. Il arrive que ce type de cellules soient situées dans un sous-sol ou un entresol, avec pour conséquence un accès limité voir inexistant à la lumière naturelle et à la ventilation, ainsi qu’un taux d’humidité élevé. Qu’elles que soient les solutions trouvées par les autorités, ces cellules ne doivent pas se trouver dans des conditions moins bonnes que les autres.
La mise à l’isolement pour des raisons de sûreté requiert un suivi attentif de la personne concernée de la part des autorités et du personnel de santé. Pour cette raison, il peut s’avérer nécessaire de maintenir un éclairage discret dans la cellule durant la nuit. Une telle mesure ne doit pas empêcher la personne de dormir et ne doit pas être utilisée de manière prolongée. Un éclairage artificiel 24h sur 24h doit être évité.
Il est particulièrement important de garantir une ventilation et un éclairage optimal pour les personnes âgées et malades, et tout particulièrement les détenu·e·s souffrant de tuberculose, y compris multi-résistante. Des bonnes conditions de ventilation et la lumière du jour contribuent non seulement à leur guérison, mais permettent aussi de limiter les risques de contagion. Une mauvaise ventilation figure parmi les principaux facteurs, aux côtés des diagnostics tardifs, de la surpopulation, et des traitements inadéquats, qui favorisent la transmission de la tuberculose.
Les détenu·e·s avec un handicap physique doivent avoir le même accès à la lumière du jour et à l’air frais. Si nécessaire, les autorités doivent mettre en place les aménagements raisonnables pour leur garantir un tel accès.
Il est particulièrement important que les femmes enceintes et les détenues qui allaitent et/ou qui ont avec elles des enfants en bas âge soient logées dans des espaces bien aérés et avec suffisamment de lumière du jour. La nuit, la lumière artificielle ne doit pas perturber leur sommeil. Une attention particulière doit être portée par les autorités pour garantir des températures tempérées en tout temps dans leurs cellules ou dortoirs.
Normes juridiques
Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)
Règle 14
Dans tout local où les détenus doivent vivre ou travailler :
a) Les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que le détenu puisse lire et travailler à la lumière naturelle et être agencées de façon à permettre l’entrée d’air frais, avec ou sans ventilation artificielle;
b) La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre au détenu de lire ou de travailler sans altérer sa vue.
Règle 35.1
Le médecin ou l’organisme de santé publique compétent doit faire des inspections régulières et conseiller le directeur de la prison en ce qui concerne :
[...]
c) Les installations sanitaires, la température, l’éclairage et la ventilation de l’établissement [...]
Règle 42
Les conditions de vie en général prévues dans les présentes règles, notamment pour ce qui est de l’éclairage, l’aération, la température, les installations sanitaires, la nourriture, l’eau potable, l’accès à l’air libre et l’exercice physique, l’hygiène personnelle, les soins de santé et la disponibilité d’un espace personnel suffisant, doivent s’appliquer à tous les détenus sans exception.
Règles pénitentiaires européennes
Règle 18.2
Dans tous les bâtiments où des détenus sont appelés à vivre, à travailler ou à se réunir:
a. les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que les détenus puissent lire et travailler à la lumière naturelle dans des conditions normales, et pour permettre l’entrée d’air frais, sauf s’il existe un système de climatisation approprié;
b. la lumière artificielle doit être conforme aux normes techniques reconnues en la matière
Principes et bonnes pratiques de protection des personnes privées de liberté dans les Amériques
Principe XII.1. Logement
Les personnes privées de liberté doivent disposer d’un espace suffisant, d’un temps quotidien d’exposition à la lumière naturelle, d’une ventilation et d’un chauffage appropriés, selon les conditions climatiques du lieu de privation de liberté. (...). Les installations doivent prendre en compte les besoins particuliers notamment des malades, des personnes handicapées, des enfants, des femmes enceintes ou des mères allaitantes et des personnes âgées.
Extrait du 11e rapport général [CPT/Inf (2001) 16]
Para. 30
Le CPT observe fréquemment l'existence de dispositifs, comme des volets, des jalousies ou des plaques métalliques placés devant les fenêtres des cellules qui privent les détenus d’accès à la lumière du jour et empêchent l’air frais de pénétrer dans les locaux. De tels dispositifs sont particulièrement fréquents dans les établissements de détention provisoire.
Le CPT accepte entièrement que des mesures spécifiques de sécurité, destinées à prévenir le risque de collusion et/ou d'activités criminelles, peuvent s'avérer nécessaires par rapport à certains détenus. Toutefois, des mesures de cette nature devraient constituer l'exception et non la règle. Ceci suppose que les autorités compétentes examinent le cas de chaque détenu, afin de déterminer si des mesures de sécurité spécifiques se justifient réellement dans son cas. En outre, même lorsque de telles mesures sont requises, elles ne devraient jamais impliquer que les détenus concernés soient privés de lumière du jour et d'air frais. Il s'agit là d'éléments fondamentaux de la vie, auxquels tout détenu a droit ; de plus, l'absence de ces éléments génère des conditions favorables à la propagation de maladies et, en particulier, de la tuberculose.
Le CPT reconnaît qu'aménager des conditions de vie décentes dans des établissements pénitentiaires peut s’avérer très coûteux, et les améliorations sont freinées dans de nombreux pays par manque de fonds. Toutefois, l’enlèvement des dispositifs obstruant les fenêtres des locaux réservés à l’hébergement des détenus (et l’installation, dans des cas exceptionnels où cela est nécessaire, d'autres dispositifs de sécurité de conception appropriée) ne devrait pas générer des investissements trop lourds et, en même temps, aurait des effets très bénéfiques pour toutes les personnes concernées.
Extrait du 9e rapport général [CPT/Inf (99) 12]
Para. 29
Un centre de détention pour mineurs bien conçu offrira des conditions de détention favorables et personnalisées aux jeunes privés de liberté. Outre être de dimensions adaptées, disposer d'un bon éclairage et d'une bonne aération, les chambres et les lieux de vie des mineurs devraient être correctement meublés, bien décorés et offrir une stimulation visuelle appropriée. A moins que des raisons impératifs de sécurité ne s'y opposent, des mineurs devraient être autorisés à conserver un nombre raisonnable d'objets personnels.
Extrait du 21e rapport général [CPT/Inf (2011) 28], II. Prisons/L'isolement des détenus
Paragraphe 58
Les cellules utilisées à des fins d’isolement doivent répondre aux mêmes normes minimales que les autres lieux d’hébergement pour détenus. Dès lors, elles doivent offrir un espace adéquat, bénéficier d’un accès à la lumière naturelle et être équipées d’un éclairage artificiel (dans les deux cas, suffisant pour lire), et d’un chauffage et d’une aération adéquats. Elles doivent également être équipées d’un moyen de communiquer avec les surveillants. Des arrangements adéquats doivent être prévus afin que les détenus puissent subvenir à leurs besoins naturels, de manière décente et en tout temps, ainsi que prendre des douches, au moins aussi souvent que les autres détenus en régime normal. Les détenus devraient être autorisés à porter des habits pénitentiaires normaux, et leur alimentation devrait être celle du régime pénitentiaire normal, y compris les régimes spéciaux lorsqu’ils sont indiqués. Quant à l’aire d’exercice en plein air utilisée par ces détenus, elle doit être suffisamment grande pour leur permettre une activité physique véritable et disposer de moyens permettant de se protéger des aléas climatiques.
Paragraphe 59
A de trop nombreuses reprises, les délégations du CPT constatent que ces exigences de base ne sont pas respectées, en particulier s’agissant des détenus soumis à l’isolement en tant que sanction disciplinaire. Par exemple, les cellules destinées à ce type d’isolement sont parfois situées au sous-sol, avec un accès inadéquat à la lumière naturelle et à l’aération, et propices à l’humidité. Et il n’est pas inhabituel que les cellules soient trop exiguës, mesurant parfois de 3 à 4 m2 ; dans ce contexte, le CPT souhaite souligner que toute cellule mesurant moins de 6 m2 devrait être mise hors service comme lieu d’hébergement pour détenu. Les aires d’exercices en plein air utilisées par les détenus concernés sont souvent aussi inadéquates.
Questions pour le monitoring
Quelles sont les dimensions des fenêtres en cellule ? Les détenu·e·s ont-ils la possibilité de les ouvrir ? Sont-elles obstruées par des dispositifs de sécurité ?
Quelle est la qualité générale de l’air et le taux d’humidité? Quelle est la température ambiante ?
Les personnes détenues ont-elles la possibilité de réguler la ventilation elles-mêmes ?
Quel est le système de chauffage en place ? Est-il en adéquation avec le climat ?
Les personnes détenues contrôlent-elles elles-mêmes les interrupteurs de lumière ? Y a-t-il des espaces ou la lumière reste allumée toute la nuit ?
La lumière du jour permet-elle de lire et de travailler sans s’endommager la vue ?
Quel est l’état du système de ventilation et la qualité de l’éclairage dans les cuisines et à l’infirmerie ?
Y a-t-il des espaces mal éclairés ou mal ventilés à l’intérieur de l’établissement ?
Comment les cellules disciplinaire et d’isolement sont-elles ventilées et éclairées ?
Les personnes détenues ont-elles accès à la cour de promenade ? A quelle fréquence et pour quelle durée ?
Y-a-t-il des détenu·e·s souffrant de tuberculose ? Le cas échéant, quelles mesures sont-elles prises?
Dans quelles conditions les détenues enceintes et celles qui allaitent et/ou ont des enfants en bas âge sont-elles logées ? L’accès à l’air libre et la lumière est-il suffisant ?