Accueil Ressources Blog 2013 Plus jamais ça : les amis de Faysal Baraket poursuivent leur combat pour la justice

Plus jamais ça : les amis de Faysal Baraket poursuivent leur combat pour la justice


mardi, 8 octobre 2013
Esther
Schaufelberger

Le 8 octobre 1991, des membres de la Garde nationale ont arrêté Faysal Baraket, un jeune étudiant de l’Université de Tunis. Quelques jours plus tard, son corps a été retrouvé au bord d’une route. Les autorités ont affirmé que Faysal Baraket avait été tué dans un accident.

Depuis plus de deux décennies, les militants tunisiens des droits humains luttent pour que la vérité soit faite sur la cause de sa mort et que les coupables soient traduits en justice. Ils n’ont jamais renoncé à leur volonté de construire un avenir meilleur pour la Tunisie.

Amnesty International a publié aujourd’hui un rapport détaillé sur ce cas, Tunisie : Quand les ossements livrent leurs secrets. Ce document relate le combat qu’ils mènent afin que les tortionnaires de Faysal Baraket soient traduits en justice. J’ai lu ce rapport alors que je regardais en même temps une émission en direct sur mon ordinateur : l’Assemblée nationale constituante tunisienne se réunit actuellement pour adopter, article par article, la loi portant création d’une Instance nationale pour la prévention de la torture.

Vingt deux ans après la mort de Faysal Baraket des suites de tortures, la Tunisie est en passe de devenir le premier État dans le monde arabe à créer une institution chargée de prévenir la torture conformément au Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture, l’OPCAT. La Tunisie a ratifié ce traité de prévention de la torture peu après le renversement de l’ancien président Ben Ali.

Je suis les débats de l’Assemblée sur la création de ce mécanisme de prévention de la torture depuis mon bureau à l’APT situé dans le nouveau Centre Jean-Jacques Gautier. L’année dernière, j’avais montré à Khaled Ben M’Barek le chantier de construction du nouveau siège de notre organisation. Il se souvenait fort bien de notre bonne vieille « Cabane ». C’est ici qu’il avait travaillé, en 1994, toute une nuit sur l’unique ordinateur de l’APT, pour préparer une communication sur le cas de Faysal Baraket à l’intention du Comité des Nations unies contre la torture.

Il a fallu attendre cinq ans et beaucoup de persévérance de la part des militants tunisiens et des ONG internationales – notamment Amnesty International, l’OMCT, l’APT et d’autres membres de la Coalition des ONG internationales contre la torture (CINAT) - pour obtenir que le Comité contre la torture se décide enfin à demander, en 1999, à la Tunisie d’exhumer le corps de Faysal Baraket et de déterminer la cause de son décès.

Il a fallu encore 14 ans et une révolution avant que cette décision ne soit finalement mise en œuvre en mars 2013. Tout au long de ces années, Abdelwahab Hani, un autre ami de Faysal Baraket, nous a rendu régulièrement visite en nous exhortant à continuer à travailler sur ce cas. La persévérance des amis de Faysal Baraket a contribué à façonner la pratique et la jurisprudence du Comité contre la torture.

* * *

A Tunis, Najib Hosni prend la parole. Najib Hosni est devenu membre du conseil consultatif de l’APT alors qu’il était détenu en Tunisie pour avoir exercé sa profession d’avocat. Maintenant, il propose des amendements pour renforcer la mise en œuvre dans son pays du traité relatif à la prévention de la torture (OPCAT). J’ai rencontré Najib Hosni pour la première fois  lors d’une réunion sur la prévention de la torture dans les États répressifs. Je ne me souviens pas du résultat de cette rencontre, mais je ne pense pas que nous ayons alors trouvé de solution pour mener des actions de prévention dans les pays gouvernés par la répression et la peur de la torture. Mais lorsque, des années plus tard, j’ai rencontré à nouveau Najib Hosni, il m’a fait visiter l’Assemblée nationale constituante chargée de rédiger les bases juridiques d’une Tunisie démocratique.

La transition vers la démocratie est difficile. Les sièges de l’Assemblée nationale constituante sont en partie vides. L’opposition boycotte l’Assemblée depuis l’assassinat de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi. Je reçois une mise à jour d’Abdelwahab Hani : un membre du Parlement demande que, vu l’importance du projet, les travaux sur la loi portant création d’une Instance nationale pour la prévention de la torture soient suspendus jusqu’à ce que les membres de l’opposition acceptent de revenir siéger.

* * *

Il commence à faire sombre à Genève en ce 8 octobre 2013. Je regarde la photo de Faysal Baraket dans le rapport d’Amnesty. Ceux qui l’ont assassiné n’ont toujours pas été traduits en justice. La loi ne sera probablement pas adoptée aujourd’hui et nous ne savons pas ce qui adviendra demain. Mais il y a une chose dont je suis certaine : les amis de Faysal n’abandonneront jamais le combat.
 

 

Photo : Amnesty International

Ajouter un commentaire

Commentaires (2)

samedi, 1er octobre 2016  -  baraket jamel
apres 25 ans en luttes encore pour justice

Les familles de Faycal Baraket et Rachid Chamakhi avec l’appui de

amnesty & OMCT

Communiqué de Presse

25 ans après le décès de Fayçal Baraket et de Rachid Chammakhi :
L’impunité persiste

Tunis (Tunisie), le 6 octobre 2016
Nous commémorons en ces jours le 25ème anniversaire du décès de Fayçal Baraket et de Chamakhi sous la torture.
Deux jeunes militants, membres du parti "Mouvement Ennahdha", arrêtés et torturés à mort en octobre 1991 dans le siège de la brigade des recherches de la Garde nationale de Nabeul. Les autorités ont essayé de camoufler leur décès en accident de la route commis par un inconnu pour Fayçal et en mort naturelle due à une insuffisance rénale pour Rachid. Tous les recours en justice tentés par les familles avant la révolution sont restés vains. Aujourd’hui, malgré l’ouverture de nouvelles procédures judiciaires, celles-ci tardent à aboutir à un jugement des tortionnaires.
Les deux cas de Baraket et Chamakhi sont des exemples flagrants de l’impunité qui continue de régner en Tunisie. En effet, 25 ans se sont écoulés depuis le décès de Fayçal et Rachid, 25 ans durant lesquels leurs tortionnaires n’ont toujours pas été inculpés.
L’Etat tunisien a ratifié la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants dont l’article 12 oblige tout Etat partie à veiller « à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction » et l’article 13 exige de tout Etat partie d’assurer « à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorités compétentes dudit Etat qui procéderont immédiatement et impartialement à l'examen de sa cause ».
Malgré ses obligations internationales, les réformes juridiques et institutionnelles introduites depuis 2011 et les nombreuses recommandations des instances internationales et de la société civile, l’Etat tunisien ne fournit pas encore les efforts nécessaires suffisants pour que justice soit faite. C’est ainsi qu’aucune des six décisions du CAT sur des cas individuels n’a été mise en application, et que malgré les centaines de cas présumés de torture enregistrés depuis 2011, un seul jugement pour torture a été rendu public.
Les familles, l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et Amnesty International appellent l’Etat tunisien à honorer ses obligations internationales en œuvrant à lever toutes les entraves juridiques, institutionnelles et pratiques qui empêchent les victimes de torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants de poursuivre leurs tortionnaires et d’obtenir la reconnaissance et les réparations auxquels ils ont droit.
Que justice soit faite !




Pour plus d’information, veuillez contacter:

OMCT, Mohamed Mzem, Conseiller juridique, 20 490 360, mm@omct.org,
Amnesty International, Lotfi Azzouz, …








L’organisation mondiale contre la torture (OMCT) mène des actions de plaidoyer auprès des différentes institutions de l’Etat pour assurer la mise en conformité de la législation tunisienne avec ses obligations constitutionnelles et internationales, plus particulièrement les observations générales émises par le Comité des Nations Unies contre la torture à l’adresse de la Tunisie.
Pour plus d’information, veuillez contacter :
Camille Henry, coordinatrice plaidoyer et lobbying, 27842197, ch@omct.org
dimanche, 16 février 2014  -  Ibrhima DIALLO
se battre pour la justice est profondément moral; j'adore combattre pour la justice! je rends hommage à toutes les personnes qui œuvre pour l'instauration de la justice pour tous.
About APT Blog
This blog provides a platform for APT staff members to share their insights, views and analysis on issues related to the prevention of torture around the world. The views expressed in the blog are those of the individual contributors and do not necessarily reflect APT’s position. We welcome your suggestions and comments to Rosita Ericsson, rericsson@apt.ch