Guide sur la législation contre la torture

Lorsqu’un État ratifie la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après la Convention) ou adhère à ce traité, il s’engage à lutter contre l’impunité en érigeant la torture en crime, en enquêtant sur les allégations de torture et en poursuivant en justice les auteurs présumés de ces actes ; il s’engage aussi à fournir réparation aux victimes, à exclure de toute procédure les déclarations obtenues par la torture, et à prendre des mesures législatives et autres pour prévenir, entre autres, la torture.

Le guide est organisé en chapitres thématiques, s’appuyant sur les articles pertinents de la Convention. Le Guide fait aussi la promotion de bonnes pratiques existantes en citant des exemples concrets de lois tirées de différentes régions et en plusieurs langues.

Adoptant un format pratique, le présent document vise principalement à aider les législateurs à élaborer une législation spécifique contre la torture ou à réviser les lois nationales en vigueur. Ce document peut également être utile pour les acteurs de la société civile ou les organisations internationales et régionales qui mènent un plaidoyer pour l’adoption d’un cadre juridique de lutte contre la torture au niveau national.

Le guide encourage également les bonnes pratiques existantes en présentant des exemples de législations nationales issues de différentes régions et rédigées dans différentes langues.

Guide sur la législation contre la torture (2016)
PDF - 807.85 kB
Langue: French - Français
Guide on anti-torture legislation (2016)
PDF - 731.52 kB
Langue: English
Guia de legislação contra a tortura (2016)
PDF - 778.07 kB
Langue: Portuguese - Português
Guía sobre legislación contra la tortura (2016)
PDF - 873.06 kB
Langue: Spanish - Español
الدليل التشريعي لمناهضة التعذيب
PDF - 752.27 kB
Langue: Arabic - العربية