Fouilles corporelles

Key Elements

En prison, il est parfois nécessaire, pour des raisons de sécurité, de procéder à des fouilles corporelles des détenu·e·s. Les fouilles visent à empêcher l’entrée et le trafic de substances ou d’objets  interdits ou dangereux (par ex. armes, drogues ou téléphones portables).

On distingue trois types de fouilles corporelles :

  • Fouilles par palpation : la personne détenue reste habillée;
  • Fouilles de sécurité : la personne détenue doit se dévêtir et est soumise à une inspection visuelle, sans contact physique ;
  • Fouilles intimes et/ou vaginales : la personne détenue est soumise à un examen physique des orifices naturels (anus, vagin). Les normes progressistes recommandent que de telles fouilles soient proscrites par la loi. Lorsque ces fouilles ne sont pas formellement interdites, elles ne devraient être pratiquées que par des médecins habilités.

Par leur nature intrusive, toutes les fouilles peuvent être dégradantes, voire humiliantes. Elles ne peuvent donc être utilisées que lorsque cela s’avère strictement nécessaire pour maintenir l’ordre ou la sécurité de la prison, des autres détenu·e·s et du personnel ou de la personne détenue elle-même. Enfin, les fouilles doivent être conduites d’une manière qui respecte la dignité de la personne.

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Analyse

Raisons et circonstances des fouilles

Les fouilles corporelles peuvent constituer un moyen légitime de garantir la sécurité en prison lorsqu’elles respectent les trois critères suivants :

  • Légalité : elles sont prévues et définies par la loi ;
  • Nécessité : elles sont nécessaires pour prévenir l’entrée et le trafic d’objets ou de substances prohibés ;
  • Proportionnalité : elles sont proportionnelles, c’est-à-dire que la mesure est la moins intrusive pour atteindre l’objectif de sécurité poursuivi.

En raison de leur nature intrusive et du risque d’abus, le recours aux fouilles corporelles doit être défini par une base légale. Celle-ci doit définir les circonstances, les conditions ainsi que les modalités du recours aux fouilles. La loi peut être complétée par un règlement intérieur détaillant les procédures, lequel doit être diffusé auprès du personnel et des détenu·e·s. La loi et/ou le règlement intérieur peuvent également préciser le type de fouilles qui sont formellement interdites.

Ayant pour objectif principal d’empêcher l’entrée ou le trafic de produits ou d’objets, les fouilles peuvent être nécessaires lorsque les détenu·e·s sont en contact avec l’extérieur. Ainsi, au moment de l’admission le ou la détenu·e est souvent soumis·e à  une fouille corporelle intégrale. Il en va souvent de même après les visites de famille ou après des sorties pour raisons médicales, judiciaires ou autres. A l’intérieur de la prison, les détenu·e·s peuvent être soumis·e·s à des fouilles par palpation au retour de la promenade ou des ateliers, ou avant le placement en cellule d’isolement.

L’objectif de sécurité doit être impératif et réel afin d’éviter que les fouilles corporelles ne soient appliquées de manière routinière et systématique à toutes les personnes détenues. Le critère de nécessité doit faire suite à une évaluation du risque individuel posé par chaque détenu·e ou répondre à une suspicion sérieuse.

L’argument sécuritaire ne peut pas être utilisé pour justifier des fouilles arbitraires ou discriminatoires qui viseraient à stigmatiser ou à humilier un groupe particulier de détenu·e·s, ou encore à punir des détenu·e·s en représailles à un certain comportement.

Les fouilles corporelles de sécurité ne doivent être utilisées que lorsque les fouilles par palpation sont insuffisantes pour atteindre l’objectif de sécurité visé. Comme recommandé par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, les fouilles intimes ou vaginales devraient être interdites.

Le recours à  des mesures alternatives devrait être privilégié, telles que les équipements électroniques (rayons X), portails détecteur de métal ou encore des cellules équipées de toilettes sèches en cas de suspicion d’ingestion de drogue.

Modalités des fouilles

La fouille doit être menée par une seule personne ou au maximum par deux membres du personnel. Les fouilles constituant une mesure sensible, le personnel doit être dûment qualifié et formé.

Dans la mesure où les fouilles corporelles visent un objectif d’ordre et de sécurité et non de santé, les médecins ne devraient pas participer aux fouilles. Les fouilles intimes, qui impliquent un risque de blessure physique ou psychologique, devraient être interdites par la loi, tel que recommandé par les standards les plus progressistes. Toutefois, lorsque de telles fouilles sont légalement autorisées, elles ne devraient être réalisées que par des médecins. Si un médecin est impliqué dans les fouilles, alors il ne doit pas s’agir du médecin traitant de la prison.

Les fouilles corporelles de sécurité doivent être conduites en deux étapes, afin d’éviter l’humiliation de la nudité complète en détention : la personne détenue doit d’abord dévêtir le haut du corps, puis se rhabiller avant de dévêtir le bas. Ces fouilles doivent se faire en privé, dans une pièce séparée, à l’abri des regards des autres détenu·e·s ou d’autres personnes, et dans des conditions d’hygiène et de propreté.

Personnes LGBTI

Pour les détenu·e·s lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres ou intersexes (LGBTI), leur préférence concernant le genre du personnel devrait être respectée. Certains pays ont adopté une réglementation spécifique concernant les fouilles de détenu·e·s transgenres, adoptant des protocoles de fouille individualisés et consultant chaque détenu·e concerné·e sur le choix du sexe de la personne conduisant la fouille.

Femmes

Toutes les fouilles doivent être conduites par du personnel du même sexe que la personne détenue et doivent se dérouler hors de la présence et hors de la vue du personnel de sexe opposé.

Femmes

Le caractère intrinsèquement humiliant et dégradant des fouilles vaut pour toute personne détenue, mais les femmes y sont encore plus vulnérables. C’est pourquoi toutes les normes et la jurisprudence internationales requièrent que les femmes ne soient fouillées que par des femmes. Pour les fouilles corporelles intégrales, il est souvent demandé aux détenues d’écarter les jambes pour permettre une inspection visuelle du vagin et cette expérience reste traumatisante,  même si la fouille est conduite par des femmes. Dans le cas d’examens vaginaux, le caractère humiliant et traumatisant est encore plus marqué et ces fouilles devraient être interdites ou utilisées uniquement de manière exceptionnelle.

Personnes handicapées

Les critères de nécessité et de proportionnalité s’appliquent pour toute fouille mais leur importance est accrue face à la vulnérabilité particulière des personnes souffrant de retard mental ou de troubles mentaux. Le caractère intrusif de la fouille peut être vécu de manière plus douloureuse et traumatisante pour une personne souffrant de tels troubles.  Des mesures appropriées d’aménagement raisonnable devraient être prévues et mises en place par les autorités afin d’éviter souffrances, humiliations ou désagréments à des personnes souffrant de handicap mental ou physique.

Fouilles et visites de proches

Dans de nombreux pays, les personnes qui viennent rendre visite aux détenu·e·s sont aussi soumises à des fouilles corporelles de sécurité. En pratique, ces mesures de sécurité touchent de façon disproportionnée les femmes : mères, conjointes, amies ou sœurs de détenu·e·s. Il existe un risque d’abus très importants, visant soit à humilier ou à empêcher les visites. Le risque est accru lorsque ces fouilles sont appliquées de manière systématique, quel que soit l’âge ou la condition de la femme (femmes âgées, jeunes filles, femmes enceintes). Les fouilles des enfants rendant visite à leur parent en détention est particulièrement sensible et le personnel doit être particulièrement attentif et respectueux.

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Questions pour le monitoring

Les circonstances, les conditions et les modalités des fouilles corporelles sont-elles définies par la loi ?
Les procédures de fouilles sont-elles détaillées dans le règlement intérieur?

Le règlement intérieur est-il est connu des personnels, des détenu·e·s et des visiteurs ?

Les fouilles corporelles sont-elles utilisées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires et de façon proportionnelle à l’objectif de sécurité poursuivi ?

Les fouilles corporelles sont-elles appliquées de manière systématique à tous/toutes les détenu·e·s, à d’autre moment que lors de l’admission ?

Les fouilles sont-elles effectuées à l’abri du regard des autres détenu·e·s ?

Les fouilles sont-elles effectuées par du personnel du même sexe et hors de la présence et de la vue du personnel de sexe opposé ?
Femmes
Enfants
Les femmes (y compris les enfants et adolescentes) sont-elles uniquement fouillées par du personnel féminin ?
Personnes LGBTI

Existe-il une réglementation spécifique pour les fouilles de détenu·e·s transgenres leur donnant la possibilité de choisir le sexe de la personne effectuant la fouille ?

Est-il prévu que les fouilles intégrales se déroulent en deux étapes (haut du corps puis bas du corps) et dans une pièce séparée ? Qu’en est-il dans la pratique ?
Les fouilles intimes sont-elles formellement interdites ? Sinon, est-il prévu qu’elles ne soient effectuées que de manière exceptionnelle et par un médecin qualifié (autre que le médecin traitant de la prison) ? Qu’en est-il dans la pratique ?
Existe-il des alternatives aux fouilles corporelles, notamment pour éviter les fouilles des visiteurs ?
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