Inspection et monitoring

Key Elements

Caractérisée par un déséquilibre des forces entre les représentant·e·s de l’autorité et les personnes détenues, la privation de liberté génère des risques d’abus de toutes sortes, y compris de mauvais traitement et de torture. Ces risques sont encore amplifiés par le caractère clos et isolé des lieux détention. Afin de réduire l’opacité propre aux lieux de privation de liberté, de garantir le respect des droits des personnes détenues et d’obliger les autorités à rendre des comptes, des contrôles tant internes qu’externes sont nécessaires.

Les formes que prennent ces contrôles peuvent varier fortement d’un contexte à un autre. On peut distinguer deux formes de contrôle :

1) Les inspections internes, conduites par des services dépendants de l’autorité administrative ou du ministère en charge des lieux de détention. Ces services doivent avoir les moyens matériels et l’autonomie suffisante pour mener à bien leurs visites d’inspection.

2) Le monitoring externe, conduit par différentes entités aux mandats très différents : les mécanismes de visites créés en vertu de traités (Protocole facultatif à la Convention de l’ONU contre la torture ou mécanismes régionaux), les inspections du pouvoir judiciaire, les visites de députés ou de commissions parlementaires, les organisations de la société civile, le Comité International de la Croix-Rouge , les commissions de surveillance, etc.

Imprimer section

Analyse

Les mécanismes de contrôle, qu’il s’agisse d’inspections internes ou de monitoring par des organes externes, ont vocation à se compléter les uns et les autres. Un monitoring externe indépendant et efficace chapeaute le système de contrôle et répond de manière adéquate à l’exigence de transparence. Le monitoring externe devrait également permettre un contrôle du fonctionnement des services d’inspections internes. Pour mener à bien leur mission, tout organisme de contrôle doit être doté de l’indépendance, des pouvoirs et des ressources que requiert son mandat.

Quels que soient les types de visites effectuées, il est important que les conditions dans lesquelles s’effectuent les inspections respectent certaines modalités minimales:

  • La possibilité de conduire des visites inopinées, à tout moment et dans tout lieu de détention dépendant du Ministère responsable. Une fois dans le lieu, les inspecteurs/-trices doivent avoir accès à l’intégralité des installations et des locaux.
  • La possibilité pour les inspecteurs/-trices de s’entretenir en privé avec les personnes de leur choix, qu’il s’agisse de membres du personnel ou de détenu·e·s. Ces entretiens devraient pouvoir se faire à l’abri des regards et dans un local approprié. Les entretiens ne devraient jamais être obligatoires, surtout pour les détenu·e·s.
  • L’accès aux registres, notamment les registres d’écrou et les registres disciplinaires.
  • La possibilité de donner un suivi effectif aux visites, que ce soit sous la forme de recommandations ou de mesures contraignantes.
LES INSPECTIONS INTERNES

Les inspections internes sont définies par leur affiliation aux autorités qu’elles doivent surveiller. Ce système n’offre donc pas d’indépendance réelle vis-à-vis des autorités, même si les services d’inspection doivent être dotés de l’autonomie nécessaire pour accomplir leur mission.
Ces inspections sont généralement conduites par du personnel spécialisé de l’administration centrale.  Certains types d’inspection se rapprochent davantage d’une forme d’audit, focalisés sur la gestion financière, mais également sur la sécurité, la formation du personnel ou les questions de discrimination. Les inspections ont généralement tendance à mettre l’accent sur le respect des procédures administratives et l’harmonisation des pratiques basée sur des standards développés par l’administration centrale. Les membres de ce type d’inspectorat devraient avoir des profils diversifiés afin de composer des équipes pluridisciplinaires et inclure aussi bien des hommes que des femmes ainsi que des représentant·e·s de groupes minoritaires.

Les inspections internes varient sensiblement d’un contexte à l’autre, mais elles peuvent être classées en quatre catégories :

  1. Les contrôles de routine qui se caractérisent par des visites courtes et planifiées dans les établissements.
  2. Les visites plus longues, avec une équipe renforcée, qui visent à un contrôle des conditions générales de détention et du bon fonctionnement de l’établissement. Ce type d’inspection peut être généré par des problèmes signalés à l’administration centrale.
  3. Les inspections suites à des dénonciations concernant le dysfonctionnement du lieu ou des abus, adressées à l’administration centrale. Ce type d’inspections peut déboucher sur des procédures disciplinaires.
  4. Les inspections sollicitées par une autorité afin d’effectuer une expertise sur une problématique particulière.

Dans de nombreux contextes, il est fréquent que des inspections soient également conduites par d’autres services, étrangers au ministère responsable ou à l’administration centrale. Des inspections sont ainsi parfois conduites par des services d’autres ministères, tels que l’éducation, le travail, l’hygiène ou les affaires sociales. 

LES CONTRÔLES EXTERNES

Le contrôle externe se caractérise par une indépendance vis-à-vis des autorités en charge des lieux de détention. Cette indépendance les distingue fondamentalement des services d’inspection interne. Le contrôle externe peut prendre des formes très diverses et se caractérise par la multiplicité des mandats et des approches : Certains acteurs visent à améliorer le traitement des personnes, les conditions de détention et le fonctionnement des lieux visités. D’autres se focalisent sur le suivi de cas individuels, ou alors privilégient une approche humanitaire, voire fournissent des services spécifiques aux personnes détenues.

Femmes
Personnes étrangères
Personnes handicapées
Minorités et peuples autochtones
Enfants
Personnes LGBTI

Les entités en charge de monitoring indépendant devraient s’assurer que les équipes de visite incluent un équilibre entre les genres et la représentation de groupes minoritaires.  

Visites du pouvoir judiciaire

Dans de certains pays, juges et procureurs ont le mandat légal d’effectuer des visites de lieux de détention. La forme que prennent les visites du pouvoir judiciaire dépend grandement des contextes et des juridictions nationales, voire des systèmes juridiques.

On peut distinguer deux principaux types de visites du pouvoir judiciaire:

  • Le/la juge d’application des peines est l'autorité chargée du suivi des personnes condamnées. La finalité de ces visites est de garantir l’individualisation de la peine et/ou d’offrir une possibilité de recours contre les décisions rendues par les autorités. Selon les juridictions, le/la juge d’application des peines est doté·e de larges pouvoirs, allant des autorisations de sorties aux réductions de peine. Quand ces visites sont effectuées de manière régulière, le/la juge peut représenter une garantie efficace contre l’impunité et les mauvais traitements.
  • Les procureur·e·s peuvent également être amené·e·s à se rendre dans les prisons. Dans certains contextes, le Ministère Public reçoit le mandat spécifique de conduire un monitoring général des conditions de détentions et de traitement des détenu·e·s.
Monitoring par des institutions nationales indépendantes

De nombreux pays ont instauré ou désigné une institution chargée du monitoring des lieux de privation de liberté. Pour être fonctionnelle, ces institutions doivent impérativement être indépendantes et doivent être dotée d’un budget suffisant pour mener à bien leurs activités.

On peut distinguer deux types d’institutions nationales indépendantes :

  • Les Mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP), établis par la ratification du protocole facultatif à la Convention de l’ONU contre la torture (OPCAT) entré en vigueur en 2006. Les MNP fonctionnels jouent un rôle central dans la prévention de la torture et des mauvais traitements (voir la base de données OPCAT)
  • Les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH). Ces institutions ont un large mandat de protection et de promotion des droits humains. Certaines ont un mis en place une unité spécifique de monitoring des lieux de détention. De nombreux Etats parties à l’OPCAT ont désigné leur INDH comme MNP.
Monitoring par des organismes régionaux ou internationaux

Il existe différents organes de monitoring au niveau international et régional, certains étant dotés d’un mandat de monitoring préventif, mettant l’accent sur les conditions et le traitement des personnes détenues ainsi que les problèmes de type systémique. D’autres ont un mandat différent qui néanmoins contribue à prévenir les abus en détention.

Les principaux organes internationaux et régionaux de monitoring réalisant des visites de lieux de privation de liberté sont les suivants :

  • Le Sous-Comité de l’ONU pour la prévention de la torture (SPT) est la composante internationale du système de visites établi par l’OPCAT. Le SPT est doté d’un double mandat : surveiller les conditions de détention et de traitement des personnes privées de leur liberté par le biais de visites dans les pays et donner des conseils sur la mise en œuvre de l’OPCAT, en particulier soutenir la mise en place et le fonctionnement des MNP. Avec ses 25 experts indépendants, le SPT est le plus grand organe de traité des Nations Unies.
  • Le Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT) a été établi par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, entrée en vigueur en 1987. Les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention et reçoivent donc des visites régulières du CPT.
  • Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) fonde son action sur les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ses Statuts et les résolutions des Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Son mandat inclut des visites de lieux de détention dans le cadre conventionnel de son mandat ou sur la base d’accords spéciaux avec les Etats. 
Commissions parlementaires

Dans certains pays existent des commissions parlementaires (locales ou nationales) dont le mandat consiste généralement à s’enquérir des conditions de détention, du traitement des personnes détenues et/ou du fonctionnement général des lieux de détention.
La composition des Commissions devrait refléter la composition du parlement et garantir une approche non-partisane. De telles commissions ont l’avantage de donner un pouvoir de surveillance directe aux législateurs/-trices et d’amener le pouvoir législatif au sein-même des prisons.  Certain·e·s député·e·s ont parfois également la possibilité d’effectuer des visites de lieu de détention à titre individuel.

Monitoring par des organisations de la société civile

Dans de nombreux contextes, différentes organisations de la société civile, notamment des ONG, réalisent des visites de lieux de détention, que ce soit dans le cadre d’un programme de monitoring établi par un protocole d’accord avec les autorités ou pour fournir des services spécifiques, d’ordre juridique, médical ou autre. Même si les organisations de la société civile n’ont généralement pas les mêmes garanties d’accès que des organes dont le mandat est inscrit dans la loi ou dans un traité international, elles jouent un rôle essentiel en faisant le relai entre le monde de la prison et le reste de la société.

Complémentarité des systèmes existants

Dans certains contextes, l’opacité des lieux de détention est presque totale, tandis que dans d’autres il existe de nombreux acteurs effectuant des visites de lieux de privation de liberté. De manière générale, les instances de monitoring se sont multipliées durant la dernière décennie, mais cette multiplication des mécanismes de contrôle n’est positive qu’à la condition que les différents organes de monitoring communiquent les uns avec les autres et coordonnent leurs actions. Le monitoring externe devrait venir compléter les inspections internes. Dans certains contextes, les inspecteurs/-trices des services internes prennent en charge le suivi des recommandations faites par un organe de monitoring indépendant, permettant ainsi de vérifier la mise en œuvre des engagements pris vis-à-vis de l’instance indépendante de monitoring.

Femmes
Personnes étrangères
Personnes handicapées
Minorités et peuples autochtones
Enfants
Personnes LGBTI
Vulnérabilités

Tant les services d’inspection interne que les organes de monitoring indépendants devraient porter une attention particulière aux personnes et aux groupes se trouvant en situation de vulnérabilité en détention. Les instances de monitoring indépendant sont parfois les seules à être à même d’identifier des abus ou des pratiques discriminatoires envers certains groupes et doivent enjoindre les autorités à y mettre un terme. Elles doivent également veiller à ce que l’attention portée aux détenu·e·s durant les entretiens en privé ne se traduisent pas par des représailles à leur encontre une fois la visite terminée.

Imprimer sectionImprimer section

Questions pour le monitoring

Existe-t-il un service d’inspection interne ? Le cas échéant, quel est son mandat et quels types de visite effectue-t-il?

Les services d’inspection interne ont-ils une autonomie vis-à-vis du ministère responsable et ses observations et recommandations sont-elles mise en œuvre ?

Les inspecteurs/-trices des services internes peuvent-ils/elles s’entretenir en privé avec les détenu·e·s et les membres du personnel ? Ont-ils accès à tous les locaux et installations ?

Femmes
Personnes étrangères
Personnes handicapées
Minorités et peuples autochtones
Enfants
Personnes LGBTI

La composition des services d’inspection interne respecte-t-elle un équilibre entre les genres et inclut-elle des représentant·e·s de groupes minoritaires ?

Femmes
Personnes étrangères
Personnes handicapées
Minorités et peuples autochtones
Enfants
Personnes LGBTI

Les inspecteurs/-trices des services internes accordent-ils/elles une attention particulière aux groupes et personnes en situation de vulnérabilité ?

Les juges et/ou procureurs ont-ils/elles un mandat légal d’effectuer des visites? Le cas échéant, comment les visites sont-elles conduites en pratique ?

Existe-t-il un système de visites par des commissions parlementaires ? Le cas échéant, quel est le mandat de ces commissions et comment fonctionnent-t-elles en pratique ?

Femmes
Personnes étrangères
Personnes handicapées
Minorités et peuples autochtones
Enfants
Personnes LGBTI

Les systèmes de monitoring indépendant accordent-ils une attention particulière aux groupes et personnes en situation de vulnérabilité ?

Femmes
Personnes étrangères
Personnes handicapées
Minorités et peuples autochtones
Enfants
Personnes LGBTI

La compostion des groupes de monitoring indépendant respecte-t-elle un équilibre entre les genres et inclut-elle des représentant·e·s de groupes minoritaires ?

Quel type de liens existent entre les différentes instances de monitoring et les services d’inspection ? Dans quelle mesure le suivi des recommandations est-il partagé entre diverses instances d’inspection et de monitoring ?

Les différentes entités de monitoring et d’inspection ont-elles mis en place des stratégies visant à réduire le risque de représailles envers les détenu·e·s ou les personnels ?

Imprimer section