Recrutement

1. L’administration pénitentiaire doit choisir avec soin le personnel de tout grade, car c’est de l’intégrité, de l’humanité, de l’aptitude personnelle et des capacités professionnelles de ce personnel que dépend la bonne gestion des prisons.

2. L’administration pénitentiaire doit avoir le souci constant d’éveiller et de maintenir dans l’esprit du personnel et de l’opinion publique la conviction que la mission ainsi accomplie est un service social d’une grande importance et doit, pour ce faire, recourir à tous les moyens voulus pour éclairer le public.

3. Pour que les fins précitées puissent être atteintes, les membres du personnel pénitentiaire doivent être employés à plein temps en qualité de professionnels, doivent posséder le statut des fonctionnaires de l’État et bénéficier de ce fait de la sécurité de l’emploi sous réserve de leurs seules bonne conduite, efficacité dans le travail et aptitude physique. Pour que soient recrutés et maintenus en service des hommes et des femmes capables, la rémunération proposée doit être suffisante et les prestations offertes et conditions de service doivent tenir compte de la pénibilité du travail.

Tous les membres du personnel pénitentiaire doivent avoir un niveau d’instruction suffisant et se voir donner la possibilité et les moyens de s’acquitter de leurs fonctions de manière professionnelle.

Tous les membres du personnel pénitentiaire doivent suivre, avant d’entrer en service, une formation générale et spéciale adaptée, qui tienne compte des meilleures pratiques existantes fondées sur l’observation des faits dans le domaine des sciences pénales. Seuls les candidats ayant réussi les épreuves théoriques et pratiques sanctionnant cette formation sont autorisés à intégrer les services pénitentiaires.

1. Le personnel pénitentiaire doit, dans toute la mesure possible, comprendre un nombre suffisant de spécialistes tels que psychiatres, psychologues, assistants sociaux, enseignants et instructeurs techniques.

2. Les services des assistants sociaux, des enseignants et des instructeurs techniques doivent être assurés d’une façon permanente, mais sans exclure la possibilité de faire appel à des auxiliaires à temps partiel ou à des bénévoles.

1. Le directeur de la prison doit avoir la personnalité, les capacités administratives, la formation spécialisée et l’expérience voulues pour s’acquitter correctement de sa tâche.

2. Il doit consacrer tout son temps à sa fonction officielle et ne peut pas être nommé à temps partiel. Il doit habiter la prison ou à proximité immédiate de celle ci.

3. Lorsque deux ou plusieurs prisons sont placées sous l’autorité d’un seul directeur, celui ci doit se rendre dans chacune à de fréquents intervalles. Chacune de ces prisons doit avoir à sa tête un fonctionnaire résident chargé de la diriger.

1. Le directeur de la prison, son adjoint et la majorité des autres membres du personnel pénitentiaire doivent parler la langue de la plupart des détenus, ou une langue comprise par la plupart d’entre eux.

2. En cas de besoin, il pourra être fait appel aux services d’un interprète compétent.

Le personnel doit comprendre un nombre suffisant de spécialistes tels que des éducateurs, des instructeurs, des conseillers, des travailleurs sociaux, des psychiatres et des psychologues qualifiés. Ces personnes et les autres spécialistes doivent normalement être employés à titre permanent, ce qui n'empêche pas d'employer des auxiliaires à temps partiel ou bénévoles si l'appui et la formation qu'ils peuvent donner sont adéquats et bénéfiques. L'établissement doit avoir recours à toutes les sources et formes d'assistance curative, scolaire, morale, spirituelle et autre qui sont indiquées et disponibles et doit s'efforcer de les employer selon les besoins et les problèmes individuels de traitement des mineurs.

L'administration doit choisir avec soin le personnel de tout grade et de toute catégorie, car c'est de son intégrité, de son humanité, de sa capacité de s'occuper de mineurs, de ses capacités professionnelles et de son aptitude générale au travail en question que dépend une bonne gestion des établissements pour mineurs.

Afin que les buts précités puissent être atteints, les membres du personnel doivent être recrutés comme fonctionnaires et convenablement rémunérés pour qu'on puisse retenir des hommes et des femmes capables. Le personnel des établissements pour mineurs doit être continuellement encouragé à exercer ses fonctions avec humanité, dévouement et efficacité, et à se conduire, à tout moment, de manière à mériter le respect des mineurs et à leur donner l'exemple d'un comportement et de perspectives positifs.

L'administration doit instaurer des formes d'organisation et de gestion propres à faciliter les communications entre les diverses catégories de personnel dans chaque établissement afin d'assurer la coopération entre les divers services qui s'occupent des mineurs, ainsi qu'entre le personnel et l'administration, de manière à ce que le personnel directement en contact avec les mineurs soit en mesure de travailler dans des conditions favorables à l'exercice efficace de ses fonctions.

Le personnel doit recevoir une formation qui lui permette de s'acquitter de manière efficace de ses tâches en matière de réadaptation, et qui comporte, en particulier, une formation dans les domaines de la psychologie de l'enfant, de la protection de l'enfance et des normes internationales relatives aux droits de l'homme et aux droits de l'enfant, notamment les présentes Règles. Tout au long de sa carrière, le personnel devra maintenir et perfectionner ses connaissances et sa capacité professionnelle en suivant des cours de perfectionnement qui seront organisés périodiquement.

Le directeur de l'établissement doit être suffisamment qualifié pour sa tâche: il doit avoir les capacités administratives, la formation et l'expérience voulues et doit consacrer tout son temps à sa fonction.

15. Les normes en matière de droits de l’homme affirment également que les membres des minorités doivent jouir de l’égalité d’accès à la formation et au travail de responsables de l’application des lois, notamment au sein de la police, des poursuites pénales et à la profession judiciaire et juridique.

Le personnel est soigneusement sélectionné, convenablement formé – à la fois dans le cadre de son instruction initiale et de sa formation continue – rémunéré comme une main-d’œuvre spécialisée et doté d’un statut susceptible de lui assurer le respect de la société civile.

Lors de la sélection de nouveaux membres du personnel, les autorités pénitentiaires doivent souligner le besoin d’intégrité, de qualités humaines et de compétences professionnelles des candidats, ainsi que les aptitudes requises pour effectuer le travail complexe qui les attend.

Les membres du personnel pénitentiaire doivent normalement être employés à titre permanent en qualité d’agents de la fonction publique et bénéficier, en conséquence, d’une sécurité de l’emploi ne dépendant que de leur bonne conduite, de leur efficacité, de leur aptitude physique, de leur santé mentale et de leur niveau d’instruction.

La rémunération doit être suffisante pour permettre de recruter et de conserver un personnel compétent.

Les avantages sociaux et les conditions d’emploi doivent être déterminés en tenant compte de la nature astreignante de tout travail effectué dans le cadre d’un service de maintien de l’ordre.

Chaque fois qu’il est nécessaire d’employer du personnel à temps partiel, ces critères doivent être appliqués dans la mesure où ils sont pertinents.

Le personnel qui est chargé de la direction, de la garde, du traitement, du transfert, de la discipline et de la surveillance des personnes privées de liberté, doit, à tout moment et en toute circonstance, respecter les droits humains de ces personnes et des membres de leurs familles.

Le personnel doit être sélectionné soigneusement, compte tenu de son intégrité éthique et morale, de sa sensibilité à la diversité culturelle et aux questions de genre, de ses aptitudes professionnelles,  et de sa capacité d’adaptation à sa fonction et de son sens des responsabilités.

Il est garanti que le personnel est composé d’employés et de fonctionnaires appropriés, des deux sexes, ayant de préférence le statut d’agent de l’État et de civil. En règle générale, il est interdit aux membres de la Police ou des Forces armées d’exercer directement des fonctions de gardien dans les établissements privatifs de liberté, sauf dans les installations policières ou militaires.
 

Les lieux de privation de liberté pour femmes, ou les quartiers réservés aux femmes dans les établissements mixtes, sont placés sous la direction d’un personnel féminin. La surveillance et la garde des femmes privées de liberté sont exclusivement exercées par du personnel de sexe féminin, sauf en ce qui concerne les fonctionnaires ayant une autre formation ou appartenant à d’autres disciplines, tels que des médecins, des enseignants ou du personnel administratif, qui peuvent être de sexe masculin.

Les lieux de détention disposent de personnel qualifié et suffisant pour garantir la sécurité, la surveillance et la garde et pour répondre aux besoins médicaux, psychologiques, éducatifs, professionnels et d’autre nature.

Le personnel des lieux de privation de liberté est pourvu des ressources et du matériel nécessaires pour pouvoir accomplir son travail dans des conditions adéquates, et perçoit notamment une rémunération juste et appropriée, et bénéficie de conditions dignes en matière de logement et de services de base.Principe XX – Personnel des lieux de privation de liberté

Ainsi que le CPT l'a souligné dans son 9e rapport général, un personnel mixte constitue une garantie importante contre les mauvais traitements dans les lieux de détention. La présence d’un personnel masculin et féminin peut avoir des effets bénéfiques tant en termes éthiques que pour favoriser un degré de normalité dans un lieu de détention.

Un personnel mixte permet également un déploiement approprié du personnel lorsque des tâches délicates, comme des fouilles, sont effectuées. A cet égard, le CPT tient à souligner que des personnes privées de liberté ne devraient être fouillées que par du personnel de même sexe et que toute fouille impliquant qu'un détenu se dévête, devrait être effectuée hors de la vue du personnel de surveillance du sexe opposé.

La surveillance et le traitement des mineurs privés de liberté sont des tâches particulièrement exigeantes. Il convient de tenir compte du fait que nombre d'entre eux ont subi des violences physiques, sexuelles ou psychologiques. Le personnel appelé à accomplir de telles tâches devrait être recruté avec soin pour sa maturité, son intégrité professionnelle et sa capacité à relever les défs que constituent le travail avec ce groupe d'âge et la préservation de son bien‑être. Des mesures devraient plus particulièrement être prises pour garantir la présence régulière d'éducateurs spécialisés, de psychologues et de travailleurs sociaux dans les centres de détention pour mineurs. Ils devraient être motivés pour travailler avec des jeunes, et être capables de les guider et de les stimuler. Afin d'éviter un environnement présentant les conditions carcérales, le personnel travaillant au contact des mineurs ne devrait, en règle générale, pas porter de matraque, de bombe lacrymogène ou d'autres moyens de contention. Dans de nombreux centres de détention pour mineurs, le CPT a observé que les surveillants ne portaient pas d'uniforme; il encourage cette pratique. Un personnel mixte composé d'hommes et de femmes peut également avoir des efets bénéfques en termes éthiques et favoriser un climat plus humain et détendu.

38. Les personnes qui travaillent avec des détenus étrangers doivent être sélectionnées sur la base de critères qui comprennent une sensibilité culturelle, des capacités d’interaction et des compétences linguistiques.