Formation du personnel pénitentiaire

1. Tous les membres du personnel pénitentiaire doivent avoir un niveau d’instruction suffisant et se voir donner la possibilité et les moyens de s’acquitter de leurs fonctions de manière professionnelle.

2. Tous les membres du personnel pénitentiaire doivent suivre, avant d’entrer en service, une formation générale et spéciale adaptée, qui tienne compte des meilleures pratiques existantes fondées sur l’observation des faits dans le domaine des sciences pénales. Seuls les candidats ayant réussi les épreuves théoriques et pratiques sanctionnant cette formation sont autorisés à intégrer les services pénitentiaires.

3. L’administration pénitentiaire doit continuer d’offrir à son personnel une formation en cours d’emploi qui permette à ce dernier d’entretenir et d’améliorer ses connaissances et ses capacités professionnelles après son entrée en service et tout au long de sa carrière.

La formation visée au paragraphe 2 de la règle 75 doit inclure, au minimum, des enseignements concernant :

a) Les lois, réglementations et politiques nationales pertinentes, ainsi que les instruments internationaux et régionaux applicables, dont les dispositions doivent guider le travail et l’interaction du personnel pénitentiaire avec les détenus;
b) Les droits et devoirs qui s’appliquent aux membres du personnel pénitentiaire dans l’exercice de leurs fonctions, notamment le respect de la dignité humaine des détenus et l’interdiction de certains comportements, en particulier la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
c) La sécurité et la sûreté, notamment la notion de sécurité dynamique, l’usage de la force et de moyens de contrainte, ainsi que la prise en charge des délinquants violents, en tenant dûment compte des techniques de prévention et de désamorçage telles que la négociation et la médiation [...]

La formation visée au paragraphe 2 de la règle 75 doit inclure, au minimum, des enseignements concernant :

d) Les premiers soins, les besoins psychosociaux des détenus et les dynamiques propres au milieu carcéral, ainsi que la protection et l’assistance sociales, notamment le dépistage précoce des problèmes de santé mentale.

Les membres du personnel pénitentiaire qui s’occupent de certaines catégories de détenus, ou qui ont d’autres fonctions spécifiques, reçoivent une formation spécialisée correspondante.

Le personnel doit recevoir une formation qui lui permette de s'acquitter de manière efficace de ses tâches en matière de réadaptation, et qui comporte, en particulier, une formation dans les domaines de la psychologie de l'enfant, de la protection de l'enfance et des normes internationales relatives aux droits de l'homme et aux droits de l'enfant, notamment les présentes Règles. Tout au long de sa carrière, le personnel devra maintenir et perfectionner ses connaissances et sa capacité professionnelle en suivant des cours de perfectionnement qui seront organisés périodiquement.

g) Mettre en place des programmes de formation et de sensibilisation du personnel pénitentiaire et de tous les autres responsables des secteurs public et privé travaillant dans les établissements de détention, au regard des normes internationales en matière des droits humains et des principes d’égalité et de non-discrimination, y compris en relation avec l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

c) Mettre en place des programmes de formation et de sensibilisation de la police, du personnel pénitentiaire et de tous les responsables des secteurs privé et public qui sont en mesure de commettre ou d’empêcher de tels actes.

1. Tout le personnel travaillant avec des détenues doit recevoir une formation sur les besoins spécifiques des femmes et sur les droits fondamentaux des détenues.

2. Une formation de base sur les principales questions liées à la santé des femmes doit être dispensée au personnel pénitentiaire travaillant dans les prisons pour femmes, en sus de la formation sur les premiers secours et sur les soins médicaux de base.

3. Lorsque les enfants sont autorisés à rester avec leur mère en prison, des cours de sensibilisation au développement de l’enfant et une formation de base en soins pédiatriques doivent aussi être dispensés au personnel pénitentiaire afin que celui-ci puisse intervenir efficacement en cas de besoin ou d’urgence.

81. The Special Rapporteur recommends that States adopt child-friendly administrative and criminal court procedures and train police officers, border guards, detention staff, judges and others who may encounter children deprived of their liberty in child protection principles and a better understanding of the vulnerabilities of children to human rights violations, such as torture and other forms of ill-treatment. Special mention should be made of girls, who are particularly vulnerable, and to special groups of children, such as minorities, disabled children and migrants.

 La non-discrimination et la promotion de la diversité culturelle devraient faire partie de la formation professionnelle de tout le personnel du système de justice pénale.

Les minorités devraient être impliquées dans le processus de formation, y compris pour élaborer et fournir des modules de formation. Lorsque c'est possible, la formation devrait être continue et viser d'abord les cadres supérieurs de façon à ce qu'ils assurent la direction.

Des programmes d'éducation appropriés du personnel chargé de l'application des lois, de celui du système judiciaire et des prisons devraient comprendre du matériel sur le respect des droits de l'homme, la tolérance et l'amitié entre groupes raciaux, ethniques ou religieux ainsi que pour sensibiliser aux relations interculturelles  et pour éliminer tout comportement discriminatoire (y compris le profilage informel).

70. En ce qui concerne les femmes, les filles et les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres en détention, le Rapporteur spécial invite tous les États à :

[...] z) Mettre en oeuvre des programmes spécifiques de formation et de renforcement des capacités visant à sensibiliser les membres des forces de l’ordre et le personnel pénitentiaire à la situation et aux besoins propres des femmes et des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres en détention et aux normes telles que les Règles de Bangkok.

Avant d’entrer en fonctions, le personnel doit suivre un cours de formation générale et spétiale, et réussir des épreuves théoriques et pratiques.

L’administration doit faire en sorte que, tout au long de sa carrière, le personnel entretienne et améliore ses connaissances et ses compétences professionnelles en suivant des cours de formation continue et de perfectionnement organisés à des intervalles appropriés.

Le personnel appelé à travailler avec des groupes spécifiques de détenus – ressortissants étrangers, femmes, mineurs, malades mentaux, etc. – doit nécessairement recevoir une formation particulière adaptée à ses tâches spécialisées.

La formation de tous les membres du personnel doit comprendre l’étude des instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme, notamment la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ainsi que l’application des règles pénitentiaires européennes.

[…] Le personnel des lieux de privation de liberté reçoit une instruction initiale et une formation périodique spécialisée, un accent particulier étant mis sur le caractère social de leur fonction. La formation du personnel doit comprendre, au moins, une formation aux droits humains, aux droits, devoirs et interdictions dans l’exercice de leurs fonctions; et aux principes et règles nationales et internationales relatives à l’usage de la force, des armes à feu, ainsi qu’à la force physique. À ces fins, les États membres de l’Organisation des États Américains encouragent la création et la mise en œuvre de programmes d’apprentissage et d’enseignement spécialisés, avec la participation et la coopération d’institutions de la société civile et de l’entreprise privée.

La pierre angulaire d'un système pénitentiaire à visage humain sera toujours un personnel soigneusement recruté et formé, qui sait adopter l'attitude appropriée dans ses relations avec les détenus et qui conçoit son travail plus comme une vocation qu'un simple emploi. Savoir créer des relations positives avec les détenus doit être reconnu comme étant l'un des éléments clefs de cette vocation

Enfin, le CPT souhaite insister sur la grande importance qu'il attache à la formation des responsables de l'application des lois (qui devrait inclure un enseignement en matière de droits de l'homme - cf. aussi l'article 10 de la Convention des Nations Unies contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants). On peut soutenir qu'il n'y a pas meilleure garantie contre les mauvais traitements des personnes privées de liberté qu'un fonctionnaire de police ou un fonctionnaire pénitentiaire correctement formé. Des fonctionnaires qualifiés seront à même d'exercer leurs fonctions avec succès sans avoir recours à des mauvais traitements et d'assumer l'existence de garanties fondamentales pour les détenus et prisonniers

A cet égard, le CPT considère que l'aptitude aux techniques de communication devrait être un élément déterminant pour le recrutement des personnels chargés de l'application des lois et qu'en cours de formation une importance particulière devrait être accordée au perfectionnement des qualifications en ce domaine, se fondant sur le respect de la dignité humaine. De telles qualifications permettront souvent à un fonctionnaire de police ou pénitentiaire de désamorcer une situation qui pourrait autrement dégénérer en violence et, plus généralement, contribueront à atténuer les tensions et à améliorer la qualité de la vie dans les établissements de police et pénitentiaires et ce, au bénéfice de tous les intéressés.

L'ensemble du personnel, notamment celui afecté à des tâches de surveillance, devrait recevoir une formation professionnelle, tant initiale que continue, et bénéfcier d'une supervision et d'un soutien extérieurs appropriés dans l'exercice de ses fonctions. Il convient d'accorder une attention particulière à la formation du personnel à la gestion des épisodes de violence, en particulier grâce à l'apaisement des tensions par la parole et aux techniques professionnelles de contention.

Il appartient à l'administration des établissements d'assurer la protection des mineurs de tout type d'abus, y compris l'exploitation sexuelle et autres formes d'exploitation. Les membres du personnel devraient être attentifs aux signes de harcèlement (notamment les agressions physiques et sexuelles, les insultes, l'extorsion et le vol d'effets personnels appartenant à d'autres mineurs) et devraient savoir réagir et adopter une attitude proactive pour empêcher que de tels incidents ne se produisent.

Les États doivent adopter, et faire connaître, des lois, politiques et procédures opérationnelles standard, conformes aux obligations des États membres en vertu de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et autres lois et normes internationales, afin de :

j. S’assurer qu’il y a suffisamment de personnel qualifié dans les centres de détention, que ce personnel est formé à ces Lignes directrices, incluant une formation particulière sur le soutien aux personnes vulnérables, et que ce personnel fait l’objet d’une surveillance effective et est tenu de rendre des comptes.

a. Les États doivent s’assurer que tous les agents impliqués dans l’arrestation, la garde à vue, l’interrogatoire et le traitement des personnes arrêtées, en garde à vue et en détention provisoire, sont convenablement formés aux dispositions de ces Lignes directrices. Les dispositions de ces Lignes directrices et d’autres Lignes directrices élaborées par la Commission Africaine en application de la Charte Africaine doivent être intégrées en totalité aux programmes de formation initiale et de formation continue.
b. Lorsque les centres de détention sont gérés par des organismes de sécurité privés ou dont le personnel relève de tels organismes, les États doivent s’assurer que l’ensemble du personnel est convenablement formé aux dispositions et à la mise en œuvre de ces Lignes directrices, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et de toutes les autres Lignes directrices pertinentes élaborées par la Commission Africaine et les Nations Unies.

39.1. Le personnel impliqué dans l’admission des détenus étrangers doit être formé de manière appropriée pour les prendre en charge.

39.2. Les personnes qui travaillent avec des détenus étrangers doivent être formées à respecter la diversité culturelle et être sensibilisés aux problèmes particuliers auxquels sont confrontés ces détenus.

39.3. Ce type de formation peut comprendre l’apprentissage des langues parlées le plus souvent par les détenus étrangers.

39.4. Les programmes de formation doivent être évalués et revus régulièrement afin de s’assurer qu’ils reflètent l’évolution des populations et du contexte social.

39.5. Les personnes qui travaillent avec des prévenus et des délinquants étrangers doivent être tenues informées du droit et des pratiques nationales en vigueur, ainsi que des lois et normes internationales et régionales relatives aux droits de l’homme concernant leur prise en charge, y compris la présente recommandation.

40. Des spécialistes formés de manière appropriée doivent être engagés pour travailler avec les détenus étrangers et pour assurer la liaison avec les organismes, les professionnels et les associations pertinents sur les questions liées à ces détenus.