Hébergement

Les administrations pénitentiaires doivent apporter tous les aménagements et les ajustements raisonnables pour faire en sorte que les détenus souffrant d’une incapacité physique, mentale ou autre aient un accès entier et effectif à la vie carcérale de façon équitable.

"Aucune personne ne peut être admise dans un établissement sans un ordre d’incarcération valable. Les renseignements ci-après doivent être consignés dans le système de gestion des dossiers des détenus dès l’admission de chaque détenu dans l’établissement:

a) Des informations précises permettant de déterminer son identité propre, en respectant son sentiment d’appartenance à un sexe"

1. Lorsque les détenus dorment dans des cellules ou chambres individuelles, celles ci ne doivent être occupées la nuit que par un seul détenu. Si pour des raisons spéciales, telles qu’une suroccupation temporaire, il devient nécessaire pour l’administration pénitentiaire centrale de déroger à cette règle, il n’est pas souhaitable que deux détenus occupent la même cellule ou chambre.

2. Lorsqu’on recourt à des dortoirs, ceux ci doivent être occupés par des détenus soigneusement sélectionnés et reconnus aptes à être logés dans ces conditions. La nuit, ils seront soumis à une surveillance régulière, adaptée au type d’établissement considéré.

Tous les locaux de détention et en particulier ceux où dorment les détenus doivent répondre à toutes les normes d’hygiène, compte dûment tenu du climat, notamment en ce qui concerne le volume d’air, la surface minimale au sol, l’éclairage, le chauffage et la ventilation.

Tous les locaux fréquentés régulièrement par les détenus doivent être correctement entretenus et être maintenus en parfait état de propreté à tout moment.

Les conditions de vie en général prévues dans les présentes règles, notamment pour ce qui est de l’éclairage, l’aération, la température, les installations sanitaires, la nourriture, l’eau potable, l’accès à l’air libre et l’exercice physique, l’hygiène personnelle, les soins de santé et la disponibilité d’un espace personnel suffisant, doivent s’appliquer à tous les détenus sans exception.

Les détenus doivent être placés, dans la mesure du possible, dans des prisons situées près de leur domicile ou de leur lieu de réinsertion sociale.

La conception des établissements pour mineurs et l'environnement physique doivent être conformes à l'objectif de réadaptation assigné au traitement des mineurs détenus, compte dûment tenu du besoin d'intimité des mineurs et de leur besoin de stimulants sensoriels, tout en leur offrant des possibilités d'association avec leurs semblables et en leur permettant de se livrer à des activités sportives, d'exercice physique et de loisirs. La conception et la structure des installations pour mineur doivent réduire au minimum le risque d'incendie et permettre d'assurer, dans la sécurité, l'évacuation des locaux. L'établissement doit être doté d'un système d'alarme efficace en cas d'incendie, avec instructions écrites et exercices d'alerte pour assurer la sécurité des mineurs. Les installations ne seront pas placées dans des secteurs qui présentent des risques connus pour la santé ou d'autres dangers.

Normalement, les mineurs doivent dormir dans de petits dortoirs ou des chambres individuelles, tout en tenant compte des normes locales. Les locaux où dorment les détenus chambres individuelles ou dortoirs doivent être soumis, la nuit, à une surveillance régulière et discrète, afin d'assurer la protection de chacun des mineurs. Chaque mineur doit disposer, en conformité avec les usages locaux ou nationaux, d'une literie individuelle suffisante qui doit être propre au moment où elle est délivrée, entretenue convenablement et renouvelée de façon à en assurer la propreté.

Le Groupe de travail rappelle que les États sont tenus de protéger ceux qui sont retenus sous leur garde contre les agressions et les violences de la part de leurs codétenus. Il est impératif d’allouer aux femmes des locaux entièrement séparés dans les établissements mixtes, lorsqu’il n’est pas possible de placer les femmes dans des établissements distincts, et de séparer les jeunes des adultes, comme l’envisage par exemple le paragraphe 8 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. L’obligation de protéger le droit de ne pas être soumis à la violence est encore plus évidente quand il s’agit d’actes de violence commis par les autorités de l’État.

En ce qui concerne les groupes vulnérables susceptibles d’être victimes de violences sexuelles en détention, le Groupe de travail formule les recommandations suivantes:

a) Les États dans lesquels il est signalé que des détenus sont victimes de sévices sexuels de la part de codétenus ou d’agents de l’État devraient prendre de toute urgence des mesures pour que les mineurs soient séparés des adultes et les femmes des hommes. Les détenues devraient être surveillées par des femmes ;

Le fait de ne pas prendre en considération les besoins particuliers d'un détenu minoritaire reconnu coupable peut causer tant de souffrances additionnelles par rapport à celles des détenus non minoritaires se trouvant dans une situation équivalente que la punition devient discriminatoire et une violation de l'égalité devant la loi. Une telle sanction pourrait constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant ou même une torture.

[...] La prescription selon laquelle chaque détenu devrait être placé dans une installation située à proximité de son foyer revêt une importance particulière pour les détenus d'une minorité géographiquement concentrée.

[...] Children in conflict with the law should be held in detention centres specifically designed for persons under the age of 18 years, offering a non-prison-like environment and regimes tailored to their needs and run by specialized staff, trained in dealing with children. Such facilities should offer ready access to natural light and adequate ventilation, access to sanitary facilities that are hygienic and respect privacy and, in principle, accommodation in individual bedrooms. Large dormitories should be avoided.

17. The Committee has expressed its concerns for the poor living conditions in places of detention, particularly prisons, and has recommended that States parties ensure that places of detention are accessible and provide humane living conditions. More recently, it recommended “that immediate steps are [to be] taken to address the poor living conditions in institutions.”  This Committee has recommended that States parties establish legal frameworks for the provision of reasonable accommodation that preserve the dignity of persons with disabilities, and guarantee this right for those detained in prisons.   It has also addressed the need to “[p]romote training mechanisms for justice and prison officials in accordance with the Convention’s legal paradigm”.

18. While developing its jurisprudence under the Optional Protocol to the Convention , the Committee has affirmed that, under article 14(2) of the Convention, persons with disabilities deprived of their liberty have the right to be treated in compliance with the objectives and principles of the Convention, including conditions of accessibility and reasonable accommodation. The Committee has recalled that States parties must take all relevant measures to ensure that persons with disabilities who are detained may live independently and participate fully in all aspects of daily life in their place of detention, including ensuring their access, on an equal basis with others, to the various areas and services, such as bathrooms, yards, libraries, study areas, workshops and medical, psychological, social and legal services.  The Committee has stressed that a lack of accessibility and reasonable accommodation places persons with disabilities in sub-standard conditions of detention that are incompatible with article 17 of the Convention and may constitute a breach of article 15(2).

70. En ce qui concerne les femmes, les filles et les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres en détention, le Rapporteur spécial invite tous les États à :

[...] (s) Tenir compte de l’identité de genre et du choix des individus avant leur placement et offrir la possibilité de faire appel des décisions de placement; [...]

Chaque détenu doit en principe être logé pendant la nuit dans une cellule individuelle, sauf lorsqu’il est considéré comme préférable pour lui qu’il cohabite avec d’autres détenus.

Une cellule doit être partagée uniquement si elle est adaptée à un usage collectif et doit être occupée par des détenus reconnus aptes à cohabiter.

Dans la mesure du possible, les détenus doivent pouvoir choisir avant d’être contraints de partager une cellule pendant la nuit.

Les conditions de logement des détenus doivent satisfaire aux mesures de sécurité les moins restrictives possible et compatibles avec le risque que les intéressés s’évadent, se blessent ou blessent d’autres personnes.

Autant que possible, les prévenus doivent avoir le choix de disposer d’une cellule individuelle, sauf s’il est considéré comme préférable qu’ils cohabitent avec d’autres prévenus ou si un tribunal a ordonné des conditions spécifiques d’hébergement.

Les personnes privées de liberté doivent disposer d’un espace suffisant, d’un temps quotidien d’exposition à la lumière naturelle, d’une ventilation et d’un chauffage appropriés, selon les conditions climatiques du lieu de privation de liberté. Elles disposent d’un lit individuel, d’une literie qui convienne et des autres conditions indispensables au repos nocturne. Les installations doivent prendre en compte les besoins particuliers notamment des malades, des personnes handicapées, des enfants, des femmes enceintes ou des mères allaitantes et des personnes âgées.

Parfois, des délégations du CPT ont constaté que des étrangers retenus étaient incarcérés dans des établissements pénitentiaires. Même si les conditions de détention de ces personnes dans les établissements concernés sont adéquates - ce qui n'a pas toujours été le cas - le CPT estime qu'une telle approche est foncièrement erronée. Une prison, par définition, n'est pas un lieu approprié pour la détention d'une personne qui n'est ni reconnue coupable, ni soupçonnée d'une infraction pénale.

Il est vrai que, dans certains cas exceptionnels, il peut s'avérer indiqué de placer un étranger retenu dans une prison à cause de sa tendance connue pour la violence. De plus, un étranger retenu qui nécessite un traitement en milieu hospitalier pourrait devoir être transféré provisoirement dans une unité de soins pénitentiaires si aucune autre structure hospitalière offrant les garanties de sécurité requises n'est accessible. Toutefois, ces personnes devraient être séparées des détenus provisoires ou condamnés.

Un centre de détention pour mineurs bien conçu offrira des conditions de détention favorables et personnalisées aux jeunes privés de liberté. Outre être de dimensions adaptées, disposer d'un bon éclairage et d'une bonne aération, les chambres et les lieux de vie des mineurs devraient être correctement meublés, bien décorés et offrir une stimulation visuelle appropriée. A moins que des raisons impératifs de sécurité ne s'y opposent, des mineurs devraient être autorisés à conserver un nombre raisonnable d'objets personnels.

Dans un certain nombre de pays visités par le CPT, et notamment en Europe centrale et orientale, les détenus sont souvent hébergés dans des grands dortoirs comportant la totalité ou la plupart des installations dont se servent quotidiennement les détenus, comme les aires pour dormir et de séjour ainsi que les installations sanitaires. Le CPT a des objections quant au principe même de telles modalités d'hébergement dans des prisons fermées et, ses objections sont encore plus fortes lorsque, comme cela est fréquemment le cas, les dortoirs en question hébergent des détenus dans des espaces extrêmement exigus et insalubres. A n’en point douter, divers facteurs – dont ceux d’ordre culturel – peuvent rendre préférables, dans certains pays, des lieux de détention collectifs plutôt que des cellules individuelles. Toutefois, il n’y a pas grand-chose à dire en faveur – et il y a beaucoup de choses à dire en défaveur – d’un système qui fait vivre et dormir ensemble dans le même dortoir des dizaines et des dizaines de détenus.

De grands dortoirs impliquent inévitablement un manque d’intimité dans la vie quotidienne des détenus. En outre, le risque d’intimidation et de violence est élevé. De telles modalités d'hébergement peuvent faciliter le développement de sous-cultures criminogènes et faciliter le maintien de la cohésion d’organisations criminelles. Elles peuvent également rendre le contrôle effectif par le personnel extrêmement difficile, voire impossible ; en particulier, en cas de troubles en prison, il est extrêmement difficile d'éviter des interventions extérieures impliquant un recours considérable à la force. Avec de telles modalités, une répartition appropriée des détenus, basée sur une évaluation au cas par cas des risques et des besoins, devient également un exercice quasiment impossible. Tous ces problèmes sont exacerbés lorsque le nombre de détenus dépasse un taux d’occupation raisonnable ; en outre, dans une telle situation, la charge excessive pesant sur les installations communes comme les lavabos et les toilettes ainsi qu'une aération insuffisante pour un si grand nombre de personnes mènera souvent à des conditions de détention déplorables.

Le CPT doit cependant souligner que le passage de grands dortoirs vers des unités de vie plus petites doit être accompagné de mesures visant à garantir que les détenus passent une partie raisonnable de la journée en dehors de leur unité de vie, occupés à des activités motivantes de nature variée.

Afin de limiter le risque d’exploitation, des dispositions spéciales doivent être prises pour aménager des quartiers d’hébergement qui soient adaptés aux enfants, par exemple en les séparant des adultes, sauf si l’on estime qu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de ne pas le faire. Tel est le cas, par exemple, lorsque des enfants sont en compagnie de leurs parents ou d’autres membres de leur famille proche. Dans ce cas, tous les efforts doivent être faits pour éviter de séparer la famille.

L’obligation de prise en charge des personnes privées de liberté qui incombe à un État englobe la responsabilité de les protéger contre ceux ou celles qui pourraient vouloir leur porter préjudice. Le CPT a parfois été confronté à des allégations de sévices infligés par une femme à une autre. Néanmoins, les allégations de mauvais traitements de femmes en détention par des hommes (et plus particulièrement le harcèlement sexuel, y compris les insultes à connotation sexuelle) sont plus fréquentes, notamment lorsqu'un État omet d'aménager des quartiers de détention distincts, réservés aux femmes privées de liberté, et dans lesquels la surveillance est assurée de façon prépondérante par du personnel féminin.

Par principe, il conviendrait de détenir les femmes privées de liberté dans des quartiers qui soient séparés matériellement des locaux occupés par les hommes détenus dans le même établissement. Cela étant, certains États ont pris des dispositions afin que des couples (chacun des membres du couple étant privé de liberté) soient placés ensemble, et/ou de permettre un certain degré de mixité dans la participation aux activités en prison. Le CPT se félicite de ces mesures progressistes, sous réserve que les détenus concernés les acceptent et qu'ils soient soigneusement sélectionnés et fassent l’objet d’une supervision adéquate.

Un centre de détention pour mineurs bien conçu devrait ofrir des conditions de détention favorables et personnalisées aux jeunes, dans le respect de leur dignité et de leur intimité. Toutes les pièces devraient être correctement meublées et disposer dun bon accès à la lumière du jour et d'une bonne aération.

Les mineurs devraient normalement être hébergés en chambre individuelle; dans le cas où un mineur devrait partager sa chambre avec un autre détenu, il convient de fournir les motifs expliquant pourquoi cela est dans l'intérêt supérieur du mineur. Les mineurs devraient être consultés avant d'être contraints de partager leur chambre et devraient pouvoir indiquer avec quelle personne ils souhaitent être hébergés.

Tous les efforts devraient être faits pour éviter de placer les mineurs dans de grands dortoirs, car l'expérience du CPT a montré qu'ils sont alors exposés à un plus grand risque de violence et d'exploitation. Les grands dortoirs devraient être progressivement supprimés.

50. L'Article 30(1)(c) appelle les États parties à mettre en place des «institutions spéciales» pour la détention des mères. De nombreux États parties ne consacrent pas suffisamment de ressources à l‟équipement des prisons pour que des
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institutions spéciales de substitution protégeant les droits des enfants puissent, de façon réaliste, être mises en place. Par conséquent, ces institutions ne doivent être envisagées qu'en dernier recours lorsque des alternatives à la détention ne peuvent être prises en compte et qu‟il est dans l'intérêt supérieur de l'enfant de rester avec leur mère ou leur tuteur principal.

51. Ces institutions doivent se concentrer sur le respect des droits des enfants; par exemple, des programmes permettant aux mères de résider avec leurs enfants dans les crèches de la prison pourraient être élargis et proposés lorsque c‟est dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Des programmes de travail qui prévoient des possibilités de travailler à l'extérieur de la prison et qui offrent de plus grandes possibilités pour les parents incarcérés de participer aux soins directs de leurs enfants, doivent également être encouragés.

52. En outre, développer et donner la priorité aux programmes de traitement de la toxicomanie pour les parents confrontés à l'incarcération pourraient contribuer à réduire les incarcérations et le temps passé dans les établissements pénitentiaires. L‟emplacement des prisons, ainsi que les obstacles structurels et financiers qui rendent difficiles et coûteuses les visites des enfants, doivent faire partie du caractère «spécial» auquel ces établissements pénitentiaires doivent tenter de répondre. Autant que possible, la réduction de la distance entre les mères/parents emprisonnés et les enfants devrait être prise en compte dans les politiques relatives aux établissements pénitentiaires. L‟idée de prévoir des fonds pour la construction de petits établissements ou de maisons de transition dans les communautés pour accueillir les détenus non-violents avec des enfants pourrait être prise en considération.

53. Il est important pour les États parties de veiller à ce que les réformes soient mises en œuvre dans leur totalité et qu‟elles ne dépendent pas de la bonne volonté de la direction et du personnel des établissements, mais plutôt de la force de la loi.

Les conditions de détention en garde à vue et de détention provisoire doivent être conformes au droit et aux normes internationales applicables. Elles doivent garantir le droit des personnes en garde à vue et en détention provisoire à être traitées dans le respect de leur dignité intrinsèque, et à être protégées contre tout acte de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

d. Accessibilité et aménagements raisonnables
Les États doivent prendre des mesures afin de garantir que :

i. Les personnes handicapées peuvent accéder, sur un pied d’égalité avec les autres personnes placées en garde à vue et en détention provisoire, aux installations matérielles, aux informations et aux communications, et aux autres facilités fournies par l’autorité chargée de la détention. L’accessibilité doit également tenir compte du sexe et de l’âge des personnes handicapées, et l’égalité d’accès doit être garantie, quel que soit le type de handicap, le statut juridique, le statut social, le sexe et l’âge de la personne détenue.

ii. Les conditions matérielles de la garde à vue et de la détention provisoire sont adaptées pour tenir compte des besoins spécifiques des personnes atteintes de handicap physique, mental, intellectuel ou sensoriel, et que la détention des personnes handicapées ne constitue pas un traitement inhumain ou dégradant.

34. Afin de garantir le droit d’un enfant au meilleur état de santé possible, les mères incarcérées doivent avoir accès à des soins pré- et postnatals appropriés ainsi qu’à un soutien et à des informations dans ce domaine. Les femmes enceintes doivent avoir le droit d’accoucher dans un hôpital hors de la prison. Les moyens de contrainte ne doivent jamais être utilisés sur des femmes pendant le travail, l’accouchement ou
immédiatement après l’accouchement. Les dispositifs et installations de soins pré- et postnatals en prison doivent, dans la mesure du possible, respecter la diversité culturelle.

35. Tout enfant né d’une mère détenue doit être inscrit à l’état civil et se voir délivrer gratuitement un acte de naissance dans les plus brefs délais, conformément aux normes nationales et internationales applicables. L’acte de naissance ne doit pas mentionner que l’enfant est né en détention.

36. Les enfants en bas âge peuvent rester en prison avec un parent incarcéré, uniquement si tel est leur intérêt supérieur, et conformément au droit national. Les décisions pertinentes autorisant les enfants en bas âge à demeurer avec leur parent en prison doivent être prises au cas par cas. Ces enfants ne doivent pas être traités comme des détenus et doivent bénéficier des mêmes droits et, dans la mesure du possible, des mêmes libertés et possibilités que tout autre enfant.

37. Les dispositifs et installations de prise en charge des enfants en bas âge qui se trouvent en prison avec leur parent, y compris les lieux de vie et d’hébergement, doivent être adaptés à l’enfant et doivent :

• veiller à ce que l’intérêt supérieur et la sécurité des enfants en bas âge soient une considération primordiale, de même que leurs droits, y compris en ce qui concerne le développement, le jeu, la non-discrimination et le droit d’être entendu ;
• préserver le bien-être de l’enfant et favoriser son développement équilibré, notamment en assurant la continuité des soins médicaux et le suivi de son développement par des spécialistes compétents, en collaboration avec les services de santé de proximité ;
• veiller à ce que les enfants en bas âge soient en mesure d’accéder librement aux espaces en plein air de la prison et à ce qu’ils soient autorisés à sortir de la prison, en étant dûment accompagnés, et à fréquenter une école maternelle;
• favoriser l’attachement entre l’enfant et le parent, en permettant à la relation enfant-parent de se développer aussi normalement que possible, en autorisant les parents détenus d’exercer leur responsabilité parentale comme il se doit et en leur offrant le plus d’occasions possible de passer du temps avec leurs enfants ;
• aider les parents vivant en prison avec leurs enfants en bas âge et faciliter le développement de leur compétence parentale, en veillant à ce qu’ils aient l’occasion de s’occuper de leurs enfants, de leur préparer des repas, de les préparer pour l’école maternelle et de passer du temps à jouer avec eux, à l’intérieur de la prison comme en plein air ;
• dans la mesure du possible, veiller à ce que les enfants en bas âge bénéficient du même niveau de services et de soutien que ce qui existe à l’extérieur et à ce que l’environnement dans lequel ils grandissent soit aussi proche que possible du monde extérieur où évoluent les autres enfants ;
• veiller à permettre le contact avec le parent, les frères et soeurs et les autres membres de la famille qui vivent hors de la prison, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant en bas âge.

38. Les décisions relatives à la séparation d’un enfant en bas âge de son parent détenu doivent se fonder sur une évaluation individuelle et sur l’intérêt supérieur de l’enfant, et doivent s’inscrire dans le cadre du droit national applicable.

39. Il convient de faciliter le passage de l’enfant en bas âge vers le monde extérieur en faisant preuve  desensibilité, une fois seulement que des dispositions alternatives appropriées de prise en charge ont été identifiées et, dans le cas des détenus étrangers, en consultation avec les agents consulaires, le cas échéant.

40. Une fois que les enfants en bas âge sont séparés de leur parent incarcéré et placés auprès de la famille ou de proches, ou dans une autre structure de prise en charge, ils doivent avoir le plus d’occasions possible de rencontrer leur parent détenu, dans des structures adaptées, sauf si cela est contraire à leur intérêt supérieur.

16.1. Les décisions relatives à la répartition des détenus étrangers doivent tenir compte de la nécessité d’atténuer leur isolement éventuel et de faciliter leurs contacts avec le monde extérieur.

16.2. Sous réserve des exigences relatives à la sécurité et à la sûreté et des besoins individuels des détenus étrangers, il convient d’envisager le placement de ces détenus dans des prisons situées à proximité de moyens de transport permettant à leur famille de leur rendre visite.

16.3. Le cas échéant, et sous réserve des exigences relatives à la sécurité et à la sûreté, les détenus étrangers doivent être placés dans des prisons où il y a d’autres détenus de même nationalité, culture ou religion, ou qui parlent leur langue.

17. Les décisions concernant le regroupement de détenus étrangers doivent se fonder principalement sur leurs besoins individuels et viser à faciliter leur réinsertion sociale tout en assurant un environnement sécurisé et sûr pour les détenus et le personnel.