Travail

Key Elements

Un travail utile doit être proposé aux détenu·e·s pour les maintenir occupé·e·s pendant la durée d’une journée de travail normale. Le travail  joue un rôle important pour assurer le bien-être des détenu·e·s et du personnel dans les prisons et contribue à la réinsertion des détenu·e·s au sein de la société. Ces emplois doivent être attribués sur la base d’une évaluation individuelle visant à aider les détenu·e·s à acquérir les compétences, l’expérience et l’estime de soi nécessaires pour trouver un emploi régulier après leur libération. Tout travail doit être rémunéré de façon équitable et effectué dans des conditions comparables à celles du monde extérieur. Il doit avoir un caractère constructif et ne doit jamais constituer une exploitation.

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Analyse

Principes

L’administration pénitentiaire doit faire en sorte que les détenu·e·s aient un travail utile et constructif pendant la durée d’une journée de travail normale. Si le droit international interdit le  travail forcé, les normes internationales précisent clairement que les détenu·e·s condamné·e·s peuvent être tenu·e·s de travailler, à condition que cela vise à contribuer à leur resocialisation et réinsertion et que ce travail soit effectué autant que possible dans des conditions similaires à celles pratiquées dans le monde extérieur. Le travail en prison ne doit en aucun cas constituer une exploitation ou avoir des effets délétères (en imposant une souffrance physique ou mentale).

Les détenu·e·s non condamné·e·s (les personnes en détention provisoire et celles placées en détention administrative) devraient se voir proposer un emploi, mais ne sont pas tenu·e·s de travailler. Dans la pratique, ces catégories de détenu·e·s n’ont souvent pas la possibilité de travailler, alors qu’elles devraient bénéficier en principe de conditions de détention plus favorables que les prisonniers condamnés.

But du travail en prison

Le fait d’allouer un travail utile aux détenu·e·s est essentiel pour assurer leur bien-être comme celui du personnel. Être enfermé·e·s dans une cellule pendant de longues heures durant la journée peut être très préjudiciable pour la santé physique et mentale des détenu·e·s. L’ennui et l’inactivité peuvent également augmenter les tensions au sein de la prison et conduire les détenu·e·s à provoquer des troubles. Même s’il requiert un effort en termes de personnel et d’organisation de la prison, la mise en place d’un régime de travail et d’autres activités constructives peut donc aider à réduire les tensions et contribuer au bon fonctionnement de l’institution. La rémunération acquise par le travail permet également aux détenu·e·s de subvenir à certains besoins durant la détention.

En outre, le but principal du travail en détention est d’aider les détenu·e·s à se réinsérer dans la société et ne pas enfreindre la loi après leur libération. Disposer d’un emploi stable est reconnu comme l’un des facteurs les plus importants pour prévenir la récidive, en cela que le fait de travailler peut augmenter le sentiment d’estime de soi des détenu·e·s et les aider à subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs proches après leur libération. Cependant, les détenu·e·s sont souvent confronté·e·s à des obstacles pour trouver un travail après leur libération, en particulier lorsqu’ils/elles ne disposaient pas auparavant d’un emploi régulier ou n’ont pas eu la chance d’acquérir les compétences professionnelles recherchées sur le marché du travail. Le travail en prison doit donc les préparer à la vie active en leur fournissant les compétences, l’expérience de travail et l’estime de soi nécessaires pour accroître leurs chances de trouver un emploi rémunérateur après leur libération.

Réalités du travail en prisons

Les détenu·e·s peuvent se voir proposer différents types d’emplois, y compris au sein de l’administration de la prison, auprès d’autres autorités publiques, ou au sein d’organisations à but non lucratif et / ou d’entreprises privées. Ils peuvent notamment :

  • Travailler pour assurer le fonctionnement de la prison, en contribuant, notamment, à  la maintenance, à la culture de produits alimentaires et aux tâches quotidiennes essentielles telles que la cuisine et le nettoyage.
  • Travailler pour des services gouvernementaux et des organisations à but non lucratif, en produisant, par exemple, des biens qui leur sont utiles.
  • Produire des biens qui sont vendus sur le marché libre.
  • Dans certains contextes, travailler pour le secteur tertiaire des télécommunications et des technologies de l’information.

Contrairement à ce que prévoient  les normes internationales et régionales relatives au travail en prison, en réalité, dans de nombreux contextes, l’administration pénitentiaire ne propose pas aux détenu·e·s des emplois constructifs en nombre suffisant. Le nombre d’emplois est souvent peu élevé et la rémunération faible. Le type de travail offert est également souvent limité et les emplois ne contribuent pas à la formation professionnelle ni n’améliorent nécessairement la capacité d’insertion professionnelle des détenu·e·s après leur libération.

Dans certains lieux de détention, il est difficile de proposer un emploi à accomplir durant une journée normale de travail, du fait des contraintes que cela implique en termes de personnel et d’organisation. Dans la pratique, le temps que les détenu·e·s peuvent consacrer au travail est souvent déterminé par les rotations des équipes de personnel et par l’organisation quotidienne au sein de la prison. Les mesures de sécurité peuvent limiter encore davantage les possibilités d’emplois.

Il est fréquent que le type d’emplois proposés diffère selon la catégorie de sécurité ; les détenu·e·s relevant des classifications de sécurité inférieures (par exemple, dans les prisons ouvertes) ont un meilleur accès à des opportunités d’emploi, y compris dans le monde extérieur. Bien que des raisons de sécurité puissent justifier certaines restrictions légitimes, il est particulièrement important que les détenu·e·s placé·e·s dans des prisons de haute sécurité puissent également bénéficier d’emplois utiles, compte tenu de l’impact négatif du régime strict auquel ils/elles sont généralement soumis·e·s.

D’autres facteurs peuvent également limiter les opportunités d’emplois :

  • La corruption et les systèmes d’auto-gestion de détenu·e·s qui entravent l’égalité d’accès à l’emploi pour les personnes qui ne sont pas en mesure de verser des pots-de-vin ou qui sont l’objet de discrimination au sein de ces systèmes.
  • Le travail en prison peut conduire à une exploitation et / ou un traitement dégradant (par exemple, si les détenu·e·s les plus vulnérables sont contraints de nettoyer les toilettes, sans autre alternative).
Compétences et formations individualisées

L’attribution d’un travail doit faire partie du processus de planification de l’exécution de la peine des détenu·e·s. Cela signifie que chaque détenu·e doit faire l’objet d’une évaluation individualisée de ses besoins et risques au moment de son admission dans la prison, afin de permettre aux autorités pénitentiaires d’élaborer un programme d’activités constructives pendant la durée de la détention. La planification de l’exécution de la peine d’un·e détenu·e devrait inclure un emploi susceptible de l’aider à acquérir les compétences et l’expérience qui lui seront utiles après sa libération. La nature de ce travail doit être déterminée en fonction du parcours individuel, de la capacité et des intérêts de l’individu concerné, ainsi que du type d’emplois disponibles au sein de la prison et / ou à l’extérieur.

Autant que possible, le travail en prison doit être lié à la formation professionnelle - en particulier pour les jeunes détenu·e·s. Les détenu·e·s doivent pouvoir choisir le type d’emploi qu’ils/elles effectuent en prison, dans la limite des possibilités.

L’attribution des emplois en prison comporte un risque de discrimination, en particulier à l’encontre des personnes souffrant de handicaps mentaux et physiques qui peuvent être déclarées inaptes à certains types d’emplois, alors même que les autorités ont l’obligation de prendre des mesures raisonnables pour leur assurer un travail. Pour réduire le favoritisme et la discrimination, la répartition du travail doit être effectuée sur la base de critères clairs et transparents.

Personnes handicapées
Examen médical

Les détenu·e·s ne peuvent être tenu·e·s de travailler que s’ils/elles sont déclaré·e·s aptes au travail - mentalement et physiquement - par un médecin et cette évaluation doit être effectuée durant l’examen médical au moment de l’admission en prison. Cet examen médical doit toujours être effectué dans l’intérêt des détenu·e·s. Ce type d’évaluation, qui détermine l’aptitude au travail d’un·e détenu·e, peut cependant avoir un caractère discriminatoire; c’est, en particulier, le cas pour les détenu·e·s souffrant de handicaps mentaux et physiques.

Vie active normale

La vie active en prison doit ressembler autant que possible à celle menée dans le monde extérieur et sa nature peut varier considérablement selon le contexte. Les autorités pénitentiaires doivent, pour ce faire, prendre en compte notamment des considérations telles que les heures de travail, les questions de santé et de sécurité, la retraite, la rémunération et l’inclusion des détenu·e·s dans le  système national de sécurité sociale. Ceci vise à protéger le bien-être des détenu·e·s, à veiller à ce que le travail n’ait pas un caractère d’exploitation et à aider les détenu·e·s à s’habituer à des pratiques routinières et aux conditions de vie au travail, l’objectif final étant de les préparer à leur (ré)intégration sur le marché du travail. Les détenu·e·s qui atteignent l’âge de la retraite ne doivent pas être tenu·e·s de travailler, mais doivent bénéficier de la possibilité de le faire. 

Conditions de travail sûres

Les lois et règlements locaux relatifs à la santé et à la sécurité au travail doivent s’appliquer dans le milieu carcéral. Les détenu·e·s doivent bénéficier d’un environnement et d’équipements de travail sûrs ; ils doivent être équipé·e·s  de tenues vestimentaires et de protection adéquates ; de plus, des procédures en matière de sécurité doivent être adoptées et respectées. Les détenu·e·s doivent être indemnisé·e·s en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les mêmes conditions que les personnes travaillant dans le monde extérieur. Les inspections effectuées par des experts de la santé et de la sécurité issus de la communauté peuvent contribuer à assurer le respect des normes locales.

Heures de travail et équilibre avec les autres activités

La durée maximale du travail quotidien et hebdomadaire doit être fixée par la loi ou par un règlement, en tenant compte des normes et usages locaux. Cette durée ne doit pas être excessive et doit prévoir au moins un jour de repos par semaine (fixé selon la semaine de travail dans le pays concerné). Les détenu·e·s doivent disposer de suffisamment de temps pour suivre des programmes d’éducation et d’autres activités constructives pour leur bien-être. Dans la pratique, ces activités sont souvent proposées durant les heures de travail, ce qui les force à choisir entre les deux. Une solution consiste à échelonner ces activités dans le temps pour faire en sorte que ces alternatives ne soient pas mutuellement exclusives. Le travail ne doit pas avoir un effet dissuasif par rapport aux autres activités constructives, telles que la formation professionnelle ou des études.

Remunération équitable

Les détenu·e·s doivent recevoir une rémunération décente et équitable pour leur travail. Les taux de rémunération et leur modalité de calcul doivent être précisés de manière claire, transparente et compréhensible pour les détenu·e·s. Dans certains contextes, les salaires minima en prison sont fixés par la loi ou par un règlement (la rémunération peut, par exemple, être proportionnelle au salaire moyen dans la profession donnée). Cependant, dans la pratique, ces normes ne sont pas toujours respectées ou leur application peut être difficile à évaluer  (par exemple lorsque les salaires minima sont fixés par taux horaire alors que les détenu·e·s sont rémunéré·e·s en fonction de leur production).

En ce qui concerne l’utilisation de la rémunération :

  • Une partie de la rémunération doit être remise aux détenu·e·s pour leur usage personnel, par exemple, pour acheter des articles autorisés en prison.
  • Une partie de la rémunération doit être mise en réserve par l’administration et doit être remise à la personne détenue au moment de sa libération - cela peut être important pour aider les détenu·e·s à subvenir à leurs besoins fondamentaux, comme la nourriture et le logement, après leur libération.
  • Les détenu·e·s peuvent également être tenu·e·s de verser une partie de leurs gains à titre de réparation pour l’infraction commise.

Dans certains contextes, les détenu·e·s disposent d’une certaine marge de manœuvre pour l’utilisation de leur rémunération, alors que dans d’autres, la loi / la réglementation fixe la proportion des salaires à consacrer à chacun de ces objectifs.

Travailler pour le gouvernement ou pour des entreprises privées ?

Dans certains contextes où ce sont des entreprises privées qui fournissent des emplois en prison, des critiques se sont élevées pour dénoncer le fait que les détenu·e·s sont utilisé·e·s comme une main-d’œuvre bon marché à des tarifs inférieurs au marché et/ou créent une concurrence déloyale qui pousse, de manière générale, les salaires à la baisse.

Les normes internationales précisent clairement qu’il est essentiel de prendre en compte les intérêts de chaque détenu·e et que ceux-ci ne doivent pas être subordonnés à la motivation de tirer un profit financier du travail effectué en prison. Ces normes affirment, en outre, qu’il est préférable que le travail en prison soit directement géré par l’administration, étant donnés les risques d’exploitation. Si le travail est fourni par des entrepreneurs privés, celui-ci doit toujours être placé sous le contrôle des autorités pénitentiaires, étant donné le risque accru d’exploitation. Dans ce cas, il faut que le salaire normal intégral pour ce type de travail soit versé, et qu’il soit remis à l’administration pénitentiaire.

Travailler à l’extérieur

Dans certains systèmes pénitentiaires, les détenu·e·s sont autorisé·e·s à travailler à l’extérieur (parfois en fonction du type de régime de détention). L’administration pénitentiaire peut aussi autoriser des détenu·e·s à travailler et à étudier à l’extérieur de la prison durant les dernières phases de l’exécution de la peine afin de les préparer à leur libération. Lorsque de telles possibilités existent, celles-ci doivent être attribuées sur la base de critères d’évaluation clairs et transparents.

Enfants

Les détenu·e·s mineur·e·s doivent, autant que possible, être autorisé·e·s à travailler en dehors du milieu carcéral.

Femmes
Personnes étrangères
Personnes handicapées
Minorités et peuples autochtones
Enfants
Personnes LGBTI
Accès équitable à l'emploi

Tous les détenu·e·s doivent avoir la possibilité d’avoir un emploi qui leur est bénéfique. Il ne doit y avoir aucun favoritisme ni discrimination dans l’attribution des emplois. Les détenu·e·s en situation de vulnérabilité peuvent être l’objet de discrimination directe ou indirecte en termes d’accès à l’emploi et peuvent se voir attribuer les emplois les moins attractifs au sein de la prison. Il incombe aux autorités de prendre des mesures pour assurer à tous/-tes les détenu·e·s un accès équitable à l’emploi.

Personnes handicapées

Les personnes souffrant de handicaps physiques peuvent être confrontées à des obstacles pour accéder aux lieux de travail au sein de la prison. Il incombe aux autorités pénitentiaires de prendre des mesures raisonnables pour garantir que les détenu·e·s souffrant de handicaps aient un accès équitable à l’emploi, en leur fournissant notamment une aide à la mobilité et / ou en prévoyant un aménagement des infrastructures afin de minimiser les obstacles éventuels.

Femmes

Les femmes détenues doivent bénéficier d’une égalité d’accès à un emploi utile au même titre que les détenus de sexe masculin, et ce dans le cadre d’un programme équilibré et complet d’activités, tenant dûment compte de leurs besoins sexospécifiques. En outre, le régime de la détention doit faire preuve de la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins des femmes enceintes, des mères allaitantes et des femmes avec enfants. Des structures ou services de garde d’enfants doivent être mis à disposition afin de permettre aux femmes détenues d’avoir un emploi et de participer à d’autres activités. Dans la pratique, les femmes se voient souvent offrir un choix limité d’activités stéréotypées (comme la couture ou l’artisanat) tandis que les activités offertes aux détenus de sexe masculin ont souvent une plus grande valeur en termes de formation professionnelle.

Enfants

Le manque d’activités utiles est particulièrement préjudiciable pour les jeunes détenu·e·s. Les jeunes gens doivent avoir la possibilité de travailler au cours de leur détention, mais ils ne doivent  pas être tenus de le faire. Ils doivent recevoir une rémunération équitable et bénéficier de conditions qui doivent ressembler autant que possible à celles de la vie active normale. En outre, les enfants et les jeunes gens en détention ont le droit de bénéficier d’une formation professionnelle dans des domaines susceptibles de les préparer à un emploi futur. Lorsque cela est possible, ils/elles doivent avoir la possibilité d’effectuer un travail rémunéré lié à leur formation, y compris des stages dans le monde extérieur. Toutes les normes internationales de protection relatives au travail des enfants et des jeunes travailleurs (y compris relatives à l’âge minimum de travail) s’appliquent aux enfants et aux jeunes gens en détention. Le travail effectué par des jeunes gens ne doit jamais justifier la prolongation de leur détention.

Femmes
Enfants

Les jeunes femmes détenues doivent bénéficier d’une égalité d’accès à un emploi utile au même titre que les jeunes détenus de sexe masculin. Dans la pratique, les jeunes femmes détenues se voient souvent offrir un choix limité d’activités stéréotypées (comme la couture ou l’artisanat) tandis que les activités offertes aux jeunes détenus de sexe masculin ont souvent une plus grande valeur en termes de formation professionnelle – un tel phénomène doit être évité.

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Questions pour le monitoring

Quel est le pourcentage de détenu·e·s qui travaillent (condamné·e·s / en détention provisoire / femmes) ?

L’attribution d’un emploi est-elle effectuée sur la base d’une évaluation individuelle dans le cadre du processus de planification de l’exécution de la peine ? Des critères clairs et transparents sont-ils utilisés ?

Lorsque les possibilités d’emploi sont limitées, qui décide de leur attribution ?

Comment les autorités évaluent-elles l’aptitude médicale et physique à travailler d’un·e détenu·e ? Les détenu·e·s qui affirment être inaptes au travail ont-ils/elles droit à un examen médical ?

Les emplois offerts contribuent-ils liés à la formation professionnelle ?

Les détenu·e·s peuvent-ils/elles choisir le type d’emploi qu’ils/elles vont effectuer ?

Des mesures dissuasives empêchent-elles ou découragent-elles les détenu·e·s à travailler ?

Quels sont les différents types d’emploi proposés aux détenu·e·s dans la prison ?

Le travail en prison est-il proposé par les autorités, des entreprises privés et /ou des organisations à but non lucratif ?

Si des entreprises privées proposent des emplois, ces activités sont-elles effectuées sous le plein contrôle de l’administration pénitentiaire ?

Les détenu·e·s peuvent-ils/elles travailler en dehors du milieu carcéral ? Comment ces emplois sont-ils attribués (sur la base de critères clairs et transparents) ?

La durée maximale du travail est-elle fixée par la loi ou par une réglementation ? Les détenu·e·s disposent-ils/elles d’au moins un jour de repos hebdomadaire ?

Quelle est, en moyenne, la durée du travail (par jour / par semaine) ?

Les horaires de travail sont-ils aménagés afin de permettre aux détenu·e·s qui travaillent de prendre part à d’autres activités constructives ?

L’environnement de travail est-il sûr et adéquat ?

Les conditions de travail reflètent-elles celles qui sont en vigueur à l’extérieur de la prison (par exemple appliquent-elles les normes relatives au droit du travail et aux droits sociaux, telles que les règles régissant la retraite ; les détenu·e·s sont-ils/elles inclus·e·s dans le système de sécurité sociale ) ?

Les normes locales relatives à la santé et à la sécurité au travail sont-elles appliquées ?

Le travail est-il équitablement rémunéré ? Comment les rémunérations sont-elles fixées et selon quelle modalité – ce calcul est-il clair, transparent et compréhensible pour les détenu·e·s ?

Comment les détenu·e·s utilisent-ils/elles leur salaire (pour un usage personnel, à des fins d’épargne pour leur libération, pour indemniser des dommages liés à leur délit) ? Les détenu·e·s disposent-ils/elles d’une marge de manœuvre à cet égard ?

Femmes
Personnes étrangères
Personnes handicapées
Minorités et peuples autochtones
Enfants
Personnes LGBTI

Y a-t-il des indications selon lesquelles que les emplois les moins attrayants sont attribués aux détenu·e·s les plus vulnérables?

Personnes handicapées

Les personnes souffrant de handicaps mentaux et physiques bénéficient-elles d’un accès égal à l’emploi ? Les autorités prennent-elles des mesures raisonnables à cette fin ?

Femmes

Les femmes détenues bénéficient-elles d’une égalité d’accès à l’emploi?

Femmes

Le régime de travail est-il suffisamment souple pour répondre aux besoins des femmes, des mères allaitantes et des femmes enceintes avec des enfants ?

Femmes

Les hommes et les femmes se voient-ils proposer en détention un éventail similaire de possibilités d’emplois dotés de la même valeur en termes de formation professionnelle ?

Enfants

Tous les enfants ayant l’âge minimum pour travailler et les jeunes gens qui souhaitent travailler ont-ils/elles  accès à des possibilités d’emplois constructifs ? Ces emplois contribuent-ils à la formation professionnelle dans des domaines susceptibles de les préparer à la vie professionnelle, et peuvent-ils, dans la mesure du possible, être effectués en dehors du cadre carcéral ?

Enfants

Les normes de protection relatives au travail des enfants et des jeunes gens sont-elles  appliquées en prison ?

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