Exercice en plein air

1. Les objectifs des peines d’emprisonnement et mesures similaires privant l’individu de sa liberté sont principalement de protéger la société contre le crime et d’éviter les récidives. Ces objectifs ne sauraient être atteints que si la période de privation de liberté est mise à profit pour obtenir, dans toute la mesure possible, la réinsertion de ces individus dans la société après leur libération, afin qu’ils puissent vivre dans le respect de la loi et subvenir à leurs besoins.

2. À cette fin, les administrations pénitentiaires et les autres autorités compétentes doivent donner aux détenus la possibilité de recevoir une instruction et une formation professionnelle et de travailler, et leur offrir toutes les autres formes d’assistance qui soient adaptées et disponibles, y compris des moyens curatifs, moraux, spirituels, sociaux, sanitaires et sportifs. Tous les programmes, activités et services ainsi proposés doivent être mis en œuvre conformément aux besoins du traitement individuel des détenus.

Chaque détenu qui n’est pas occupé à un travail en plein air doit avoir, si le temps le permet, une heure au moins par jour d’exercice physique approprié en plein air.

Les jeunes détenus et les autres détenus dont l’âge et la condition physique le permettent doivent recevoir pendant la période réservée à l’exercice une éducation physique et récréative. Le terrain, les installations et l’équipement nécessaires devraient être mis à leur disposition.

Le médecin ou l’organisme de santé publique compétent doit faire des inspections régulières et conseiller le directeur de la prison en ce qui concerne :
[...]
e) L’observation des règles concernant l’éducation physique et sportive lorsque celle ci est organisée par un personnel non spécialisé.

Tout mineur doit avoir droit à un nombre d'heures approprié d'exercice libre par jour, en plein air si le temps le permet, au cours desquelles il reçoit normalement une éducation physique et récréative. Le terrain, les installations et l'équipement nécessaires doivent être prévus pour ces activités. Tout mineur doit disposer chaque jour d'un nombre d'heures additionnel pour ses loisirs, dont une partie sera consacrée, si le mineur le souhaite, à la formation à une activité artistique ou artisanale. L'établissement doit veiller à ce que le mineur soit physiquement apte à participer aux programmes d'éducation physique qui lui sont offerts. Une éducation physique et une thérapie correctives doivent être dispensées sous surveillance médicale, aux mineurs qui en ont besoin.

Parmi les principaux aspects à prendre en considération pour évaluer les conditions d’isolement cellulaire d’un régime carcéral figurent la possibilité de faire de l’exercice en plein air, le maintien d’un contact humain digne de ce nom au sein de la prison et la préservation d’un lien avec le monde extérieur. Conformément à la règle 21 de l’Ensemble de règles minima, chaque détenu qui n’est pas occupé à un travail en plein air doit avoir, si le temps le permet, une heure au moins par jour d’exercice physique approprié. Dans le même esprit, le Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains souligne que tous les prisonniers sans exception devraient bénéficier quotidiennement d’une heure d’exercice en plein air. Toutefois, il ressort de la pratique des États que ces normes ne sont pas toujours respectées. En Jordanie, par exemple, un détenu n’est autorisé à sortir de la cellule d’isolement qu’une heure par semaine (A/HRC/4/33/Add.3, appendice, par. 21 – en anglais uniquement). Dans l’affaire Poltrotsky c. Ukraine, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que le défaut d’accès à l’exercice en plein air et à la lumière naturelle constituait une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, qui s’applique à toutes les catégories de détenus, qu’il s’agisse de criminels ou de personnes incarcérées à la suite d’une procédure non pénale, fixe des normes minimales portant notamment sur les locaux de détention, l’hygiène personnelle, les vêtements et la literie, l’alimentation, l’exercice physique, l’accès aux journaux, aux livres et aux conseillers religieux, la communication avec le monde extérieur et les services médicaux.

Le Rapporteur spécial en appelle aux États pour qu’ils envisagent d’abolir progressivement la rétention administrative des migrants. Entre-temps, les gouvernements sont invités à prendre des mesures axées sur le respect des droits de l’homme des migrants dans le contexte des détentions, notamment en:

f) Appliquant l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus aux migrants en rétention administrative, notamment en veillant à séparer les détenus administratifs des détenus condamnés pour infraction pénale et à offrir des locaux de détention d’un niveau suffisant, notamment en termes d’espace minimum, d’éclairage, de chauffage et de ventilation, d’installations sanitaires, de bains et douches, en permettant aux détenus administratifs de porter leurs propres vêtements et en offrant des services pour leur nettoyage, en offrant un lit pour chaque personne, avec une literie propre, une nourriture correcte et de l’eau potable, au moins une heure d’exercice quotidien à l’air libre, le droit de communiquer avec les proches et les amis et d’avoir accès à des journaux, des livres et des conseillers religieux, en assurant la présence d’au moins un médecin qualifié ayant des notions de psychiatrie, ainsi que d’un dentiste qualifié, et en garantissant aux migrants le droit d’adresser une requête ou une plainte à l’administration centrale de la prison, aux autorités judiciaires ou à d’autres autorités compétentes;

IIf detained, asylum-seekers are entitled to the following minimum conditions of detention:

(viii) The opportunity to conduct some form of physical exercise through daily indoor and outdoor recreational activities needs to be available; as well as access to suitable outside space, including fresh air and natural light. Activities tailored to women and children, and which take account of cultural factors, are also needed.

Le régime prévu pour tous les détenus doit offrir un programme d’activités équilibré.

Tout détenu doit avoir l’opportunité, si le temps le permet, d’effectuer au moins une heure par jour d’exercice en plein air.

En cas d’intempérie, des solutions de remplacement doivent être proposées aux détenus désirant faire de l’exercice.

Des activités correctement organisées - conçues pour maintenir les détenus en bonne forme physique, ainsi que pour leur permettre de faire de l’exercice et de se distraire - doivent faire partie intégrante des régimes carcéraux.

Les autorités pénitentiaires doivent faciliter ce type d’activités en fournissant les installations et les équipements appropriés.

Les autorités pénitentiaires doivent prendre des dispositions spéciales pour organiser, pour les détenus qui en auraient besoin, des activités particulières.

Des activités récréatives - comprenant notamment du sport, des jeux, des activités culturelles, des passe-temps et la pratique de loisirs actifs - doivent être proposées aux détenus et ces derniers doivent, autant que possible, être autorisés à les organiser.

Les détenus doivent être autorisés à se réunir dans le cadre des séances d’exercice physique et de la participation à des activités récréatives.

Un programme satisfaisant d'activités (travail, enseignement et sport) revêt une importance capitale pour le bien-être des prisonniers. Cela est valable pour tous les établissements, qu'ils soient d'exécution des peines ou de détention provisoire. Le CPT a relevé que les activités dans beaucoup de prisons de détention provisoire sont extrêmement limitées. L'organisation de programmes d'activités dans de tels établissements, qui connaissent une rotation assez rapide des détenus, n'est pas matière aisée. Il ne peut, à l'évidence, être question de programmes de traitement individualisé du type de ceux que l'on pourrait attendre d'un établissement d'exécution des peines. Toutefois, les prisonniers ne peuvent être simplement laissés à leur sort, à languir pendant des semaines, parfois des mois, confinés dans leur cellule, quand bien même les conditions matérielles seraient bonnes. Le CPT considère que l'objectif devrait être d'assurer que les détenus dans les établissements de détention provisoire soient en mesure de passer une partie raisonnable de la journée (8 heures ou plus) hors de leur cellule, occupés à des activités motivantes de nature variée. Dans les établissements pour prisonniers condamnés, évidemment, les régimes devraient être d'un niveau encore plus élevé.

L'exercice en plein air demande une mention spécifique. L'exigence d'après laquelle les prisonniers doivent être autorisés chaque jour à au moins une heure d'exercice en plein air, est largement admise comme une garantie fondamentale (de préférence, elle devrait faire partie intégrante d'un programme plus étendu d'activités). Le CPT souhaite souligner que tous les prisonniers sans exception (y compris ceux soumis à un isolement cellulaire à titre de sanction) devraient bénéficier quotidiennement d'un exercice en plein air. Il est également évident que les aires d'exercice extérieures devraient être raisonnablement spacieuses et, chaque fois que cela est possible, offrir un abri contre les intempéries.

Naturellement, le CPT est aussi attentif à tous les problèmes particuliers auxquels certaines catégories spécifiques de prisonniers - par exemple les femmes, les jeunes et les étrangers - peuvent être confrontées.

Les conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière doivent refléter la nature de leur privation de liberté, en s’accompagnant de restrictions aussi limitées que possible et d’un régime varié d’activités. Par exemple, les étrangers en situation irrégulière retenus doivent disposer de toutes facilités pour rester effectivement en contact avec le monde extérieur (y compris des occasions fréquentes de téléphoner et de recevoir des visites) et ils doivent être aussi peu restreints que possible dans leur liberté de se déplacer à l’intérieur du centre de rétention. Même lorsque les conditions de détention en prison respectent ces exigences – ce qui n’est certainement pas toujours le cas – le CPT considère que la rétention d’étrangers en situation irrégulière dans un environnement carcéral est viciée à la base, pour les raisons indiquées ci-dessus.

L'exercice physique devrait constituer une part importante du programme quotidien des mineurs. Tous les mineurs devraient être autorisés à faire régulièrement de l'exercice au moins deux heures par jour, dont au moins une heure en plein air, et de préférence beaucoup plus. Les cours de promenade devraient être spacieuses et bien équipées pour donner aux mineurs une véritable possibilité de se dépenser physiquement (par exemple, de pratiquer des sports); elles devraient également être équipées d'un abri pour qu'ils puissent se protéger en cas d'intempéries.

28.1. Les activités physiques et récréatives doivent être organisées de façon flexible afin que les détenus étrangers puissent y participer d’une manière qui respecte leur culture.

28.2. Les autorités pénitentiaires doivent encourager les activités qui favorisent des relations positives entre détenus de même culture et entre détenus d’origines différentes.