Activités récréatives

1. Les objectifs des peines d’emprisonnement et mesures similaires privant l’individu de sa liberté sont principalement de protéger la société contre le crime et d’éviter les récidives. Ces objectifs ne sauraient être atteints que si la période de privation de liberté est mise à profit pour obtenir, dans toute la mesure possible, la réinsertion de ces individus dans la société après leur libération, afin qu’ils puissent vivre dans le respect de la loi et subvenir à leurs besoins.

2. À cette fin, les administrations pénitentiaires et les autres autorités compétentes doivent donner aux détenus la possibilité de recevoir une instruction et une formation professionnelle et de travailler, et leur offrir toutes les autres formes d’assistance qui soient adaptées et disponibles, y compris des moyens curatifs, moraux, spirituels, sociaux, sanitaires et sportifs. Tous les programmes, activités et services ainsi proposés doivent être mis en œuvre conformément aux besoins du traitement individuel des détenus.

Des activités récréatives et culturelles doivent être organisées dans toutes les prisons pour assurer le bien-être physique et mental des détenus.

Tout mineur doit avoir droit à un nombre d'heures approprié d'exercice libre par jour, en plein air si le temps le permet, au cours desquelles il reçoit normalement une éducation physique et récréative. Le terrain, les installations et l'équipement nécessaires doivent être prévus pour ces activités. Tout mineur doit disposer chaque jour d'un nombre d'heures additionnel pour ses loisirs, dont une partie sera consacrée, si le mineur le souhaite, à la formation à une activité artistique ou artisanale. L'établissement doit veiller à ce que le mineur soit physiquement apte à participer aux programmes d'éducation physique qui lui sont offerts. Une éducation physique et une thérapie correctives doivent être dispensées sous surveillance médicale, aux mineurs qui en ont besoin.

Les enfants placés en institution: beaucoup d’enfants passent une partie, voire la totalité, de leur enfance dans une institution, par exemple un foyer ou un établissement scolaire, un hôpital, un établissement pénitentiaire ou un centre de détention préventive pour mineurs, ou encore un centre pour réfugiés, où les possibilités d’activités ludiques, récréatives, culturelles et artistiques sont souvent limitées, voire inexistantes. Le Comité rappelle que les États doivent s’employer à éliminer le placement d’enfants en institution, mais, en attendant que cet objectif soit atteint, ils doivent veiller à ce que tous les établissements offrent aux enfants la possibilité de se joindre à leurs semblables dans la collectivité, de jouer et de partager des jeux, de faire de l’exercice physique, et de participer à la vie culturelle et artistique, en mettant à leur disposition les espaces nécessaires. Ces mesures ne devraient pas concerner seulement des activités obligatoires ou organisées; des environnements sécurisés et stimulants sont aussi nécessaires pour permettre aux enfants de jouer et de se distraire librement. Dans la mesure du possible, les enfants devraient pouvoir se livrer à ces activités au sein de la collectivité. Les enfants qui vivent en institution pendant une période prolongée doivent aussi avoir accès à des livres appropriés, à la presse et à Internet, et être aidés dans l’utilisation de ces ressources. Temps disponible,  espaces appropriés, moyens et équipements adéquats, personnel qualifié et motivé, et ressources financières suffisantes sont les éléments nécessaires à la création d’environnements qui permettront à chaque enfant placé en institution d’exercer les droits garantis à l’article 31.

Le régime prévu pour tous les détenus doit offrir un programme d’activités équilibré.

Des activités correctement organisées - conçues pour maintenir les détenus en bonne forme physique, ainsi que pour leur permettre de faire de l’exercice et de se distraire - doivent faire partie intégrante des régimes carcéraux.

Les autorités pénitentiaires doivent faciliter ce type d’activités en fournissant les installations et les équipements appropriés.

Les autorités pénitentiaires doivent prendre des dispositions spéciales pour organiser, pour les détenus qui en auraient besoin, des activités particulières.

Des activités récréatives - comprenant notamment du sport, des jeux, des activités culturelles, des passe-temps et la pratique de loisirs actifs - doivent être proposées aux détenus et ces derniers doivent, autant que possible, être autorisés à les organiser.

Les détenus doivent être autorisés à se réunir dans le cadre des séances d’exercice physique et de la participation à des activités récréatives.

Les personnes privées de liberté ont le droit de participer à des activités culturelles, sportives, sociales, et d’avoir des occasions de se détendre de façon saine et constructive. Les États membres encouragent la participation de la famille, de la communauté et des organisations non gouvernementales, à ces activités, afin de promouvoir la réforme, la réinsertion sociale et la réhabilitation des personnes privées de liberté.

If detained, asylum-seekers are entitled to the following minimum conditions of detention:

(viii) The opportunity to conduct some form of physical exercise through daily indoor and outdoor recreational activities needs to be available; as well as access to suitable outside space, including fresh air and natural light. Activities tailored to women and children, and which take account of cultural factors, are also needed.

Un programme satisfaisant d'activités (travail, enseignement et sport) revêt une importance capitale pour le bien-être des prisonniers. Cela est valable pour tous les établissements, qu'ils soient d'exécution des peines ou de détention provisoire. Le CPT a relevé que les activités dans beaucoup de prisons de détention provisoire sont extrêmement limitées. L'organisation de programmes d'activités dans de tels établissements, qui connaissent une rotation assez rapide des détenus, n'est pas matière aisée. Il ne peut, à l'évidence, être question de programmes de traitement individualisé du type de ceux que l'on pourrait attendre d'un établissement d'exécution des peines. Toutefois, les prisonniers ne peuvent être simplement laissés à leur sort, à languir pendant des semaines, parfois des mois, confinés dans leur cellule, quand bien même les conditions matérielles seraient bonnes. Le CPT considère que l'objectif devrait être d'assurer que les détenus dans les établissements de détention provisoire soient en mesure de passer une partie raisonnable de la journée (8 heures ou plus) hors de leur cellule, occupés à des activités motivantes de nature variée. Dans les établissements pour prisonniers condamnés, évidemment, les régimes devraient être d'un niveau encore plus élevé.

Les détenus concernés devraient avoir accès à un large éventail d'activités motivantes et de nature variée (travail ayant de préférence une valeur sur le plan de la formation professionnelle ; études ; sport ; loisirs/activités en commun). De plus, ils devraient pouvoir être en mesure d’exercer un certain degré de choix quant à la manière d'occuper leur temps, ce qui stimulerait leur sens de l'autonomie et de la responsabilité personnelle. Des mesures supplémentaires devraient être prises afin de conférer un sens à leur incarcération ; plus précisément, la mise en place de programmes de traitement individualisés et un soutien psychosocial approprié sont importants pour aider ces condamnés à affronter leur incarcération et, le temps venu, à se préparer à leur libération. En outre, les effets négatifs de l'institutionnalisation sur les détenus purgeant de longues peines seront moins prononcés, et ils seront mieux préparés à leur libération, s’ils ont effectivement la possibilité de rester en contact avec le monde extérieur.

Les conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière doivent refléter la nature de leur privation de liberté, en s’accompagnant de restrictions aussi limitées que possible et d’un régime varié d’activités. Par exemple, les étrangers en situation irrégulière retenus doivent disposer de toutes facilités pour rester effectivement en contact avec le monde extérieur (y compris des occasions fréquentes de téléphoner et de recevoir des visites) et ils doivent être aussi peu restreints que possible dans leur liberté de se déplacer à l’intérieur du centre de rétention. Même lorsque les conditions de détention en prison respectent ces exigences – ce qui n’est certainement pas toujours le cas – le CPT considère que la rétention d’étrangers en situation irrégulière dans un environnement carcéral est viciée à la base, pour les raisons indiquées ci-dessus.

Des mesures doivent être prises pour garantir, dans les établissements hébergeant des enfants retenus, la présence régulière d’un travailleur social et d’un psychologue, et des contacts individuels avec ces derniers. La composition mixte du personnel constitue une autre garantie contre les mauvais traitements ; la présence tant d’hommes que de femmes dans les effectifs peut avoir des effets bénéfiques en termes éthiques et favoriser une certaine normalité dans un lieu de détention. Les enfants privés de liberté doivent également se voir proposer une palette d’activités constructives (avec un effort particulier sur la possibilité de poursuivre leur éducation).

Bien qu’un manque d'activités motivantes soit préjudiciable à tout détenu, il nuit spécialement aux mineurs, qui ont un besoin particulier d'activités physiques et de stimulation intellectuelle. Des mineurs privés de liberté devraient se voir proposer un programme complet d'études, de sport, de formation professionnelle, de loisirs et d’autres activités motivantes. L'éducation physique devrait constituer une part importante de ce programme.

Il importe tout particulièrement que les filles et les jeunes femmes privées de liberté aient accès à de telles activités dans les mêmes conditions que leurs homologues masculins.

Trop souvent, le CPT a rencontré des mineures à qui étaient proposées des activités qui avaient été cataloguées comme «appropriées» à leur égard (telles que travaux d'aiguille ou l'artisanat), alors que les mineurs se voyaient proposer une formation à vocation beaucoup plus professionnelle. A cet égard, le CPT tient à souligner qu'il approuve le principe énoncé à la règle 26.4 des Règles de Beijing, selon laquelle tout doit être mis en œuvre pour qu'en aucun cas "l'aide, la protection, l'assistance, le traitement et la formation dont bénéficient" les mineures privées de liberté ne soient "inférieurs à ceux dont bénéficient les jeunes délinquants. Un traitement équitable doit leur être assuré".

Il est essentiel que les femmes privées de liberté aient accès à des activités motivantes (travail, formation, études, sport, etc.) sur un pied d'égalité avec leurs homologues masculins. Ainsi que le CPT l'a mentionné dans son dernier rapport général, les délégations du Comité rencontrent trop souvent des femmes détenues à qui sont proposées des activités qui ont été cataloguées comme "appropriées" à leur égard (telles que les travaux d'aiguille ou l'artisanat), alors que les détenus de sexe masculin se voient proposer une formation à vocation beaucoup plus professionnelle.

De l'avis du CPT, une telle approche discriminatoire ne peut que renforcer les stéréotypes dépassés concernant le rôle social des femmes. De plus, dans certaines circonstances, le fait de refuser aux femmes l'accès aux activités dans des conditions d'égalité peut être qualifié de traitement dégradant.

Les États doivent s’assurer que les personnes placées en garde à vue et en détention provisoire ont accès à des services de loisirs, de formation professionnelle, de réhabilitation et de soins adéquats.

26.1. Afin de s’assurer que les détenus étrangers ont un égal accès à un programme d'activités équilibré, les autorités pénitentiaires doivent, le cas échéant, prendre des mesures spécifiques pour surmonter les difficultés auxquelles les détenus étrangers peuvent être confrontés.

26.2. L'accès aux activités ne doit pas être limité par le fait que les détenus concernés peuvent être transférés, extradés ou expulsés.