Accès aux soins de santé

Chaque prison doit disposer d’un service de santé, au moins équivalent à ceux existant à l’extérieur et tous/tes les détenu·e·s doivent y avoir accès gratuitement et sans discrimination. Ce service n’a pas uniquement un rôle curatif ; il doit aussi avoir des objectifs de prévention, de traitement et de soins de problèmes de santé physiques et mentaux ainsi que de promotion de la santé au sein de la population carcérale. Les services de santé doivent être dotés de structures, équipements et fournitures médicaux adaptés à l’importance de la population carcérale. La prison étant un environnement fermé, des installations médicales d’urgence doivent être disponibles sur place et être dotées d’un personnel qualifié et régulièrement formé à l’utilisation de ces matériels.

Les effectifs du personnel médical et leurs spécialisations doivent être adaptés aux besoins de chaque établissement pénitentiaire, mais il doit au minimum y avoir un médecin généraliste et un personnel infirmier en nombre suffisant pour répondre aux besoins quotidiens. Un·e psychiatre ainsi qu’un·e psychologue et des infirmiers/-ères disposant d’une formation en soins psychiatriques doivent également être mis·e·s à disposition à une fréquence adaptée à l’importance de la population carcérale. Il convient de souligner que le rôle de ce personnel de santé psychiatrique ne doit pas se limiter simplement au traitement de problèmes de santé mentale, mais doit inclure la promotion du bien-être mental de la population carcérale et du personnel, et la prévention de l’automutilation et du suicide ainsi que de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques, comme l’intimidation. Les détenu·e·s doivent aussi avoir accès à des soins dentaires de base et la fréquence des soins proposés doit être fonction de l’importance de la population carcérale.

De manière générale, les services de santé pénitentiaires ont eu tendance à opérer indépendamment des services de santé fournis à l’extérieur. Alors que, dans de nombreux pays, les autorités se sont efforcées d’assurer une coordination plus étroite entre les services de santé pénitentiaires et le système national de santé publique, la tendance est maintenant à la pleine intégration des services de santé pénitentiaires dans le service de santé publique. L’objectif est de faire en sorte que les normes, les politiques et les programmes nationaux relatifs à la santé soient également appliqués en milieu carcéral et que le personnel de santé pénitentiaire dispose d’un niveau de formation et d’un soutien identiques, ainsi que d’un accès aux mêmes infrastructures de santé que leurs homologues travaillant dans les structures de santé publique. En particulier, l’administration pénitentiaire doit appliquer les politiques et les programmes nationaux relatifs à certaines maladies qui sont plus répandues en milieu carcéral, en particulier le VIH-Sida, la tuberculose, les maladies transmises par le sang telles que l’hépatite et les maladies mentales.

Équivalence et équité dans les soins de santé en milieu carcéral

Le service de santé pénitentiaire doit au minimum opérer en étroite coordination avec le service de santé national. Dans le cadre de sa mission de protection et de promotion de la santé des détenu·e·s, le service de santé pénitentiaire doit faciliter la continuité des soins et le suivi psychologique de la transition entre le monde extérieur et le milieu carcéral, puis entre la période de détention et la remise en liberté. Le service de santé pénitentiaire doit, de préférence, être intégré dans le service de santé national afin que les soins prodigués en prison et dans le monde extérieur soient de qualité équivalente. L’équivalence signifie que les détenu·e·s bénéficient au moins du même niveau de soins de santé que ceux assurés hors du milieu carcéral. Cela permet de s’assurer que les politiques, programmes et protocoles nationaux en matière de santé soient appliqués de manière égale dans les prisons comme à l’extérieur.

Cependant, la population carcérale tend, en général, à être composée d’individus marginalisés et vulnérables qui sont davantage exposés notamment aux risques de maladies mentales et physiques, de violences physiques et sexuelles et de la toxicodépendance. De ce fait, la population carcérale a souvent des besoins plus importants en matière de santé. De manière générale, une priorité plus importante doit être accordée à la question de la santé en prison, afin de canaliser les ressources vers les problèmes les plus importants. Il s’agit en ce sens d’assurer une équité des soins de santé. Répondre à ces besoins de santé ne permet pas seulement d’assurer la protection des détenu·e·s et du personnel pénitentiaire, mais également de la population en général. En effet, le fait d’ignorer ces besoins entrave la lutte pour la prévention de la propagation du VIH, de l’hépatite et d’autres infections transmissibles par le sang ainsi que de la tuberculose et des problèmes de santé mentale au sein de la population en général et augmente les risques de rechute.

Non-discrimination dans la prestation de soins de santé en milieu carcéral

Les soins de santé pénitentiaires doivent être assurés gratuitement et sans discrimination. Toutes les personnes détenu·e·s, qu’elles soient en détention provisoire ou condamnées, ont droit à la gratuité des soins de santé. Les besoins de santé spécifiques de certains groupes, tels que les femmes, les mineur·e·s, les victimes de violence, les personnes souffrant de handicaps et les détenu·e·s LGBTI, doivent être pris en compte.

Consentement, confidentialité et autonomie des patient·e·s

Les détenu·e·s conservent un droit à l’autonomie en ce qui concerne les questions relatives à leur santé. Autrement dit, pour toute question touchant à leur santé, ils/elles ont le droit de faire des choix éclairés, de donner leur consentement et de ne pas subir des traitements médicaux contre leur gré, y compris par la force. Les détenu·e·s conservent le droit à la confidentialité en matière de soins médicaux. L’accès au service de santé, les consultations et les traitements doivent demeurer confidentiels. Ainsi, les détenu·e·s doivent être en mesure de contacter directement le service de santé pour demander un rendez-vous et les consultations et le traitement doivent avoir lieu en dehors de la présence des agent·e·s de détention. Comme c’est l’usage en dehors du milieu carcéral, un dossier médical individuel confidentiel doit être constitué pour chaque détenu·e ; il doit être tenu à jour au centre de santé pénitentiaire et seul le personnel médical doit y avoir accès.

Dans la mesure où la prison est un environnement fermé, les services de santé doivent être accessibles à tout moment à l’intérieur de la prison. Le médecin et les autres membres du personnel de santé doivent être présents quotidiennement afin de pouvoir examiner aussi bien les détenu·e·s gravement malades que les cas chroniques ou assurer le suivi des traitements. Un membre du personnel de santé doit également être de service de nuit pour répondre aux urgences médicales et aux accidents éventuels. La fréquence des visites par un·e psychiatre / psychologue et par un·e dentiste doit être adaptée à l’importance de la population carcérale et à ses besoins. Les détenu·e·s doivent disposer d’un accès direct à un membre du personnel de santé afin de pouvoir l’informer de leur souhait d’être examiné·e·s. Ils/elles doivent pouvoir le faire soit en informant l’infirmier/ère qui fait une tournée quotidienne dans la prison, soit en contactant directement le centre de santé. L’accès au service de santé ne doit pas être effectué par l’intermédiaire du personnel pénitentiaire ou par d’autres détenu·e·s car cela entrave l’accès et interfère également avec le secret médical.

Les consultations médicales doivent être effectuées de manière confidentielle entre le patient et le personnel de santé. Aucun autre membre du personnel pénitentiaire ne doit être présent, à moins que, à titre exceptionnel, le/la détenu·e ne présente un risque avéré pour la sécurité. Même dans ce cas de figure, le personnel doit être hors de portée de voix du lieu de la consultation. Si des moyens de contrainte sont utilisés pour assurer le transfert d’un·e détenu·e vers le centre de santé, ceux-ci ne doivent pas être employés durant la consultation car ils portent atteinte à la confiance entre le médecin et le/la patient·e et empêchent un examen médical adéquat.

L’administration pénitentiaire doit disposer d’un stock suffisant de médicaments afin d’assurer un traitement gratuit pour traiter les maladies les plus courantes. Les autorités doivent établir une liste standard de médicaments, comme c’est le cas dans les centres de santé de soins primaires hors du milieu carcéral. Les détenu·e·s doivent recevoir gratuitement un traitement équivalent à celui assuré à l’extérieur. L’administration doit mettre en place des procédures standard relatives à la commande et la réception des fournitures de médicaments provenant de la pharmacie centrale afin d’éviter toute rupture de stock.

Lorsque les services de santé pénitentiaires ne sont pas en mesure de dispenser des consultations, des examens médicaux, ou des traitements spécialisés, des dispositions doivent prévoir l’orientation des détenu·e·s vers des hôpitaux ou des centres de santé locaux. L’indépendance clinique du personnel de santé implique qu’aucune considération de sécurité ne doit interférer avec les décisions relatives à ces orientations. Les détenu·e·s qui sont admis·es dans ces hôpitaux, ne doivent pas être attaché·e·s à leur lit, des mesures devant plutôt être prises pour garantir la sécurité des lieux. Dans certains cas, des dispositions peuvent être adoptées afin que des spécialistes hospitaliers mettent en place des cliniques satellites, voire effectuent certains examens médicaux,à l’intérieur même de la prison. Des dispositifs et protocoles standard doivent prévoir l’évacuation, le cas échéant, des urgences médicales vers l’hôpital le plus proche.

Toutes les personnes détenues, y compris celles qui sont transférées d’autres lieux de détention, doivent bénéficier d’un examen médical initial peu de temps après leur admission, habituellement dans un délai maximum de 48 heures. Cet examen médical vise plusieurs objectifs : assurer la continuité des soins d’une maladie qui faisait l’objet d’un traitement avant la détention ; dépister toute maladie physique ou mentale non diagnostiquée, y compris tout risque d’automutilation ou de suicide ; et informer les détenu·e·s sur les services de santé disponibles et leurs modalités d’accès. Le personnel de santé doit chercher à détecter les éventuels séquelles ou symptômes de torture et d’autres mauvais traitements, y compris la violence sexuelle, même en cas d’absences de plainte de la part du·de la détenu·e, et documenter et signaler de manière adéquate ces cas par le biais de canaux de communications indépendants et confidentiels.

L’examen médical initial peut être effectué par un·e infirmier·ère, à condition que le·a détenu·e soit ensuite examiné·e par la suite par un médecin. Un dossier médical individuel confidentiel doit être constitué au moment de l’admission de tout·e détenu·e et conservé de manière sécurisée dans le centre de santé. Un examen plus approfondi, visant à détecter des maladies telles que les infections sexuellement transmissibles, les hépatites et d’autres infections transmissibles par le sang, peut être effectué par la suite, lorsque le personnel de santé dispose de davantage de temps pour expliquer aux détenu·e·s les problèmes de santé éventuellement décelés. Les détenu·e·s ayant une dépendance aux drogues ou à l’alcool doivent recevoir un traitement conforme aux politiques et programmes fournis à l’extérieur. Les directives les plus récentes des Nations Unies et de l’Organisation mondiale de la santé recommandent au personnel de santé pénitentiaire de mettre en œuvre en milieu carcéral un ensemble complet de mesures de prévention, de traitement et de soins du VIH, y compris en offrant à tous/tes les détenu·e·s des services de conseil et de dépistage du VIH volontaires (VCT), chaque fois qu’ils/elles sont en contact avec les services de santé. Les détenu·e·s dont la séropositivité est avérée doivent faire régulièrement l’objet d’un dépistage de la tuberculose, qui est l’une des principales maladies affectant les personnes vivant avec le VIH.

Il incombe au personnel de santé pénitentiaire de veiller à ce que l’environnement carcéral ne porte pas atteinte à la santé des détenu·e·s  en ce qui concerne l’hygiène, l’assainissement, l’approvisionnement en eau, l’éclairage et la ventilation, ainsi que la nourriture. Ce personnel doit donc inspecter régulièrement les locaux, en particulier les installations sanitaires et la nourriture, y compris dans les cuisines, et formuler les recommandations nécessaires éventuelles pour améliorer la situation.

Dans le contexte carcéral, de nombreux facteurs contribuent à une prévalence plus élevée et à une plus grande incidence de certaines maladies et problèmes de santé. La population carcérale comprend de nombreux groupes vulnérables, notamment des victimes de violences physiques et sexuelles, des consommateurs de drogues injectables, des personnes présentant une dépendance à l’alcool et des personnes souffrant de maladies mentales. Cette surreprésentation de populations vulnérables peut être aggravée par les conditions de détention, qui peuvent être caractérisées par la surpopulation, une hygiène, un assainissement et une ventilation inadéquats, une mauvaise nutrition, des cas de violences entre codétenu·e·s et des comportements à risque tels que l’injection de drogues, le tatouage ainsi que des contacts sexuels non protégés. Du fait de la combinaison de ces différents facteurs, il y a en milieu carcéral une plus forte prévalence de maladies telles que le VIH, l’hépatite B et C, d’infections sexuellement transmissibles et de tuberculose. Un grand nombre de ces éléments peuvent également contribuer à une augmentation du nombre de cas de maladies mentales et d’actes d’automutilation et de suicide, en particulier lorsque les détenu·e·s récemment admis·es en prison sont particulièrement vulnérables.

Il incombe aux services de santé, à l’administration pénitentiaire et au ministère de la Santé de veiller à ce que les programmes nationaux de lutte contre la tuberculose et le VIH-Sida soient, en particulier, inclus dans les soins de santé pénitentiaires. En cas de risque de propagation de la tuberculose, le personnel de santé peut devoir procéder à un dépistage actif et direct de la population carcérale et du personnel afin d’identifier, isoler et traiter médicalement ces cas. Des campagnes d’éducation et d’information doivent également être menées pour sensibiliser les détenu·e·s et le personnel pénitentiaire aux risques présentés par cette maladie et à la disponibilité des traitements.

Des actions spécifiques doivent être déployées pour lutter contre la propagation du VIH au sein de la population carcérale mais cette question soulève encore trop peu d’attention dans de nombreux pays. Chaque système pénitentiaire doit mettre en œuvre un ensemble complet de mesures médicales, tel que recommandé par l’ONU et l’OMS, y compris un accès au dépistage volontaire, l’échange d’aiguilles et de seringues, la mise à disposition de préservatifs, des traitements contre la dépendance aux drogues, etc.

Le personnel de santé doit appliquer une approche de santé publique à l’égard du milieu carcéral en veillant également à ce que les politiques et les programmes relatifs à la protection et la promotion de la santé mentale et physique soient mis en œuvre dans les prisons, tels que, par exemple, des programmes visant à améliorer les attitudes envers la nutrition et l’exercice, à inciter les détenu·e·s à arrêter de fumer, à lutter contre les intimidations, à identifier et traiter les victimes de violences physiques et psychologiques, y compris la violence sexuelle et domestique.

L’administration pénitentiaire doit maintenir - ou créer s’il n’existe pas - un système d’information sanitaire afin de collecter des données épidémiologiques sur la santé dans les prisons. Ce système doit se baser sur les dossiers médicaux individuels tenus à jour ainsi que sur le recueil systématique de données sur la santé tels que les types et le nombre de cas de maladies spécifiques, les décès en détention et un registre des types et quantités de médicaments prescrits. Les données doivent être compilées dans le même format que celui adopté pour la collecte nationale de données épidémiologiques et peuvent être utilisées pour orienter le calcul du budget de la santé et maintenir un niveau de stock adéquat au sein de la pharmacie centrale de la prison.