Visites de la famille

Key Elements

Lorsqu’une personne est privée de liberté, les liens familiaux revêtent souvent une importance accrue. Les membres de la famille peuvent apporter un soutien affectif et matériel vital pour les détenu·e·s dans les moments difficiles. Durant la détention, le contact avec les proches constitue un lien entre les détenu·e·s et le monde extérieur et peut souvent être une protection. Les proches suivent le déroulement de la détention de leur parent et se préoccupent du respect de ses droits, de ses intérêts et de son bien-être.

Les visites familiales sont un droit, pas un privilège, et le respect du droit à préserver les liens familiaux en détention va au-delà de la simple autorisation des visites. De nombreux autres éléments doivent être pris en compte - par exemple, les conditions matérielles des visites et les dispositions prises à l’égard des détenu·e·s ayant des besoins particuliers ou se trouvant dans une situation de vulnérabilité.

La majorité des personnes en détention vont, à un moment ou à un autre, recouvrer la liberté. Le maintien des liens entre les détenu·e·s et leurs proches tout au long de l’incarcération accroît ainsi les chances de réinsertion dans la société.

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Analyse

Qu’entend-on par "famille" ?

Le terme « famille » doit être interprété au sens large. Le terme « partenaire » doit inclure l’époux ou l’épouse ainsi que le partenaire de fait ou le partenaire de même sexe. La famille doit également inclure les autres personnes importantes dans la vie d’un·e détenu·e, tels que les grands-parents ou un·e ami·e proche de longue date de la famille.

Minorités et peuples autochtones

Les personnes issues de certaines minorités ou de certains groupes autochtones peuvent avoir une conception culturellement spécifique de la famille ; celle-ci peut présenter à leurs yeux une valeur plus importante que celle qui lui est attribuée dans la culture dominante. Par exemple, dans certaines communautés autochtones, la famille est au cœur de la vie communautaire et la détention peut avoir affecté de manière aiguë aussi bien les détenu·e·s que leur communauté. Les autorités chargées de la détention peuvent prendre en compte ces spécificités culturelles en autorisant, par exemple, les détenu·e·s à assister aux obsèques de membres de la famille élargie.

Dans les cas où un·e détenu·e n’a pas de famille ou ne souhaite pas maintenir le contact avec ses proches, il peut être approprié de faciliter le contact avec des visiteurs/-euses bénévoles afin de maintenir le lien entre le/la détenu·e avec le monde extérieur.

Notification par les autorités de la détention aux proches

Les proches d’un·e détenu·e doivent être notifiés de l’arrestation dans les 24 heures suivant son admission dans un lieu de détention, et chaque fois qu’il/ellefait l’objet d’un transfert. Les proches doivent être informés de toute blessure ou de toute maladie grave de leur parent·e détenu·e et, en cas de décès, la notification doit être effectuée au moins dans les 24 heures.

Les visites des proches : un droit et non un privilège

La vie de famille est un droit humain fondamental. Dans le contexte de la détention, cela signifie que les visites des détenu·e·s par leurs proches ne doivent jamais être considérées comme un privilège qui peut être retiré à titre de mesure disciplinaire. Dans des circonstances exceptionnelles - par exemple, une situation d’urgence ou de catastrophe naturelle - il peut être nécessaire de reporter ou d’annuler la visite de proches. Cependant, une telle restriction doit être justifiée par les circonstances et les visites doivent reprendre dans les plus courts délais. On ne peut en aucun cas exiger d’un·e détenu·e ou de ses proches le versement de sommes d’argent ou d’autres formes de paiement en échange de visites.

De manière générale, les autorités doivent s’efforcer de placer un individu dans le centre de détention le plus proche de l’endroit où vivent ses proches. Dans certains cas, le choix du lieu de détention peut être confronté à des impératifs contradictoires,  entre la proximité avec le domicile du/de la détenu·e et le lieu le plus approprié à la catégorie de sécurité à laquelle il/elle est affecté·e. Ce problème est souvent soulevé pour les femmes détenues, en raison du faible nombre d’établissements pénitentiaires pour femmes. Chaque fois que possible, cette décision doit prendre en compte les souhaits de la personne détenue. Les détenu·e·s ne doivent jamais être transféré·e·s loin de leur domicile à des fins punitives ou politiques.

Dans les cas où les proches habitent loin du lieu de détention, les visites peuvent, par exemple, être cumulées et se dérouler durant des jours consécutifs ; les autorités peuvent aussi compenser le temps dévolu aux visites par une plus longue durée des appels téléphoniques autorisés.

Dans les prisons régies par un système d’« auto-gestion » ou de « gestion partagée » avec les détenu·e·s, il est essentiel de s’assurer que les proches des détenu·e·s ne sont pas soumis à des violences, des intimidations ou à des menaces de violences et il ne doit pas leur être demandé de verser des sommes d’argent pour obtenir le droit de visiter leur parent·e détenu·e.

Modalités des visites

Les personnes qui viennent rendre visite à un·e détenu·e doivent être traitées avec respect et courtoisie par le personnel, de leur arrivée jusqu’à leur départ. Des temps d’attente peuvent être inévitables mais, dans ce cas, les visiteurs/-euses doivent avoir accès à des infrastructures d’attente appropriées et protégées des intempéries. Les proches doivent être informés des objets qu’ils/elles ne sont pas autorisées à introduire en prison pour éviter les fouilles inutiles (voir ci-dessous).

Les restrictions relatives à l’identité des personnes autorisées à rendre visite à un·e détenu·e doivent être prévues par la loi, et non arbitraires. Toute décision des autorités visant à empêcher un contact entre un·e détenu·e· et un·e visiteur/-se au motif que cette personne a une « mauvaise réputation » ou présente un « risque pour la sécurité » doit être examinée avec soin.

Dans certains cas, les détenu·e·s et leurs visiteurs/-euses sont physiquement séparé·e·s par une barrière et / ou une vitre, mais les visites permettant un contact physique doivent être la norme. Toute décision des autorités de limiter les visites à des rencontres sans contacts physiques doit être justifiée par des motifs appropriés (par exemple des raisons de sécurité, des motifs disciplinaires ou un ordre imposant cette séparation). Tout ordre de ce type doit être régulièrement réexaminé en vue de permettre à nouveau des visites autorisant les contacts physiques le plus vite possible. Les détenu·e·s ont le droit à des visites familiales d’une durée suffisante pour permettre une réelle communication. Les autorités doivent au minimum autoriser des visites d’une heure par semaine.

Visites familiales privées et visites intimes

Lorsque cela est possible, les visites familiales privées de longue durée constituent un excellent moyen de maintenir les liens et de préparer la réinsertion de la personne détenue après sa libération. Dans de nombreux pays, les prisons incluent des infrastructures prévues pour cela, comme des maisonnettes ou des appartements séparés de la population carcérale tout en étant situés à l’intérieur du périmètre de la prison et qui permettent aux détenu·e·s de retrouver leurs proches de manière prolongée (par exemple, toute la nuit ou le week-end) dans une relative intimité. Les détenu·e·s restent soumis·e·s à des exigences de sécurité (comme l’obligation de rendre compte de leurs actions aux autorités), mais peuvent passer du temps en famille dans un environnement plus normalisé que dans les parloirs des prisons.

Femmes
Personnes étrangères
Personnes handicapées
Minorités et peuples autochtones
Enfants
Personnes LGBTI

Ces visites intimes peuvent être un moyen important pour un·e détenu·e de maintenir sa relation avec son ou sa partenaire pendant qu’il·elle est en prison. Toutes les personnes détenues, indépendamment de leur sexe ou de leur orientation sexuelle, doivent pouvoir bénéficier sur un pied d’égalité de ces rencontres intimes et celles-ci doivent être accordées sans recours à la corruption ou à du favoritisme. Lorsque cela est possible, une chambre privative doit être mise à disposition pour les visites intimes. Les autorités doivent également fournir des moyens de contraception et des informations de base sur la santé sexuelle et reproductive.

Conditions matérielles des visites

Les conditions matérielles dans lesquelles se déroulent ces visites jouent un rôle important car elles donnent le ton de la qualité de l’interaction et du lien qu’un·e détenu·e pourra maintenir avec ses proches. Lorsque les infrastructures réservées aux visites n’offrent aucune intimité, sont insalubres ou trop aseptisées ou suscitent chez les visiteurs/-euses un sentiment d’insécurité, les proches peuvent être dissuadés de rendre visite à leur·e parent·e, ce qui a une incidence sur la capacité du/de la détenu·e à maintenir des liens familiaux. Les autorités doivent s’efforcer de mettre à disposition des infrastructures destinées spécifiquement aux visites, mais, si cela n’est pas possible, les détenu·e·s doivent pouvoir rencontrer leurs proches ailleurs que dans les quartiers de détention. Les infrastructures prévues pour les visites doivent être meublées de manière appropriée et aménagées de façon accueillante.

Elles doivent avoir certaines caractéristiques importantes, notamment :

  • Des pièces d’une superficie suffisante pour permettre aux familles de s’asseoir ensemble dans le champ visuel mais hors de portée de voix du personnel pénitentiaire.
  • Des aires de jeux pour les jeunes enfants situées dans le champ visuel du lieu où se déroule la visite.
  • Un accès à des toilettes séparées pour les femmes et les hommes et des installations pour changer les bébés.
Fouilles des visiteurs/-euses

Les autorités chargées de la détention doivent veiller à ce que l’établissement pénitentiaire soit un lieu sûr et sécurisé. Cela implique un contrôle adéquat pour empêcher l’introduction d’armes, de drogues et d’objets qui pourraient être utilisés à des fins de tentatives d’évasion et de contrebande. De ce fait, les personnes qui rendent visite à un·e parent·e détenu·e sont souvent soumises à des fouilles. Celles-ci doivent être prévues par la loi, être rendues nécessaires par le contexte, être effectuées de la manière la moins intrusive possible, et elles doivent respecter des modalités appropriées. Des fouilles trop zélées ou trop intrusives risquent de décourager les visiteurs/-euses et les dissuader de revenir rendre visite à leur proche, ce qui peut avoir un impact négatif sur la protection des détenu·e·s et sur leurs perspectives de réinsertion. Les fouilles corporelles intégrales des proches de détenu·e·s doivent être interdites.

Lorsque les autorités informent les visiteurs/-euses sur les articles de contrebande interdits (par exemple, par le biais de posters ou d’affiches dans les zones de visite), cela permet d’améliorer les processus de sécurité. Lorsque cela est possible, les autorités doivent recourir à des alternatives à des fouilles physiques, telles que les systèmes de détection électroniques.

Femmes
Personnes LGBTI

Les femmes et les personnes LGBTI qui rendent visite à des proches en détention sont souvent soumises à des pratiques de fouilles particulièrement intrusives et dégradantes dans de nombreuses prisons à travers le monde. Une mesure de protection contre ce risque consiste à faire en sorte qu’un personnel pénitentiaire féminin soit chargé des fouilles sur les femmes et à demander aux personnes transgenres ou intersexes si elles préfèrent être fouillées par un membre du personnel masculin ou féminin. Les enfants sont également en situation de vulnérabilité, en cas de fouilles, et ils ont le droit d’être accompagnés lors de la  fouille par l’adulte avec qui ils viennent visiter leur·e parent·e détenu·e.

Réinsertion des détenu·e·s dans la communauté

Lorsque cela est possible, les permissions de sortie peuvent être un excellent moyen de maintenir le contact entre un·e détenu·e et ses proches. Accorder ce type de permission aux détenu·e·s qui sont en fin d’exécution de peine et autoriser des visites familiales et des appels téléphoniques supplémentaires constituent aussi des outils importants pour contribuer à la réinsertion des détenu·e·s. Ces mesures permettent aux détenu·e·s de raffermir leurs liens familiaux et de se relier au monde extérieur. L’attribution de ces visites doit être régie par une politique clairement définie afin d’éviter de donner l’impression qu’elles sont accordées de manière discrétionnaire.

Femmes
Visites familiales aux détenu·e·s en situation de vulnérabilité

Les femmes sont souvent désavantagées dans le système carcéral par rapport aux hommes, parce que, du fait de leur nombre relativement faible, elles sont souvent détenues dans l’une des quelques prisons réservées aux femmes du pays, souvent loin de leur domicile. De ce fait, elles reçoivent peu de visites familiales et peuvent être privées du soutien de leurs proches, et de l’aide matérielle qu’ils/elles pourraient leur apporter, comme des articles de base complémentaires (nourriture, savon,  serviettes hygiéniques, etc). Les autorités chargées de la détention doivent prendre en compte ce désavantage structurel et prendre des dispositions pour le compenser, par exemple en autorisant des appels téléphoniques additionnels avec leurs proches ou des visites de la part d’organisations de la communauté qui peuvent répondre à certains de leurs besoins élémentaires. Les femmes détenues sont, très souvent, le principal soutien de famille et avaient souvent des enfants à charge avant leur placement en détention. La détention peut donc être une période de stress intense et extrêmement difficile pour ces femmes et leurs enfants. Il est donc très important que ceux-ci/celles-ci puissent rencontrer leur mère en détention.

Personnes LGBTI

Les détenu·e·s LGBTI sont souvent victimes de discriminations lorsqu’ils·elles cherchent à maintenir le contact avec leurs proches parce que la législation comme la culture de nombreux pays ne reconnaissent pas les relations ou le mariage entre personnes de même sexe. De ce fait, les détenu·e·s LGBTI peuvent se voir refuser l’accès à leur partenaire dans le cadre de visites familiales et intimes. Dans certains cas, les détenu·e·s LGBTI font l’objet d’un ostracisme de la part de leurs proches et ami·e·s en raison de leur sexualité et ne reçoivent aucune visite, ce qui peut entraîner un grand isolement et être préjudiciable à leur santé mentale, ainsi qu’ à leur réinsertion dans la société après leur libération.

Personnes handicapées

Les handicaps peuvent en eux-mêmes constituer un obstacle pour maintenir des liens familiaux réguliers : par exemple, des problèmes d’audition peuvent empêcher l’utilisation du téléphone ; les détenu·e·s ayant des problèmes de mobilité peuvent avoir des difficultés à accéder aux infrastructures des visites. Les autorités chargées de la détention doivent donc tenir compte de ces obstacles et prendre des dispositions pour offrir aux personnes souffrant d’un handicap des aménagements raisonnables (par exemple en accordant davantage de temps pour les visites ou en prévoyant des options alternatives). Les détenu·e·s souffrant d’un handicap mental peuvent ne pas avoir de fortes attaches familiales car, dans de nombreux cas, avant même leur détention, ils/elles étaient rejeté·e·s par leur famille ou leur communauté. Ces détenu·e·s peuvent souffrir d’un grand isolement et d’une solitude intense du fait de ce manque de visite et des pratiques discriminatoires dont ils/elles peuvent être l’objet de la part d’autres détenu·e·s ou d’agent·e·s de détention.

Minorités et peuples autochtones

Les personnes autochtones peuvent se sentir isolés dans le milieu carcéral et être l’objet des attitudes discriminatoires qui prévalent au sein de la communauté. Les liens familiaux jouent un rôle extrêmement important et l’incarcération peut susciter un sentiment de honte aussi bien pour le/la détenu·e que pour leurs proches et mettre à rude épreuve leurs relations. Pour la personne détenue, cette honte peut entraîner des tentatives d’automutilation. Dans ces circonstances, le contact avec les proches prend pour les groupes minoritaires et autochtones une importance encore plus grande.

Personnes étrangères

La détention dans un pays étranger peut avoir un caractère particulièrement stressant et isolant. Les ressortissant·e·s  étrangers/-ères en détention peuvent ne pas comprendre la langue ou le système juridique du pays où ils/elles se trouvent et ne pas pouvoir compter sur des proches ou d’autres réseaux d’entraide dans le pays. Les autorités chargées de la détention doivent accorder une attention particulière aux ressortissant·e·s étrangers/-ères  qui ne disposent pas de famille proche – en leur autorisant, par exemple, des appels téléphoniques supplémentaires, des appels en fonction d’autres fuseaux horaires, et des visites prolongées lorsque les proches sont en mesure de venir rencontrer leur·e parent·e en prison. Le contact entre les ressortissant·e·s  étrangers/-ères et des ONG qui travaillent à l’intérieur de la prison peut réduire efficacement le sentiment d’isolement des détenu·e·s étrangers/-ères.

Enfants

En ce qui concerne le maintien des liens entre les enfants en détention et leurs proches, toutes les décisions clés autour du placement de l’enfant doivent être régies par l’intérêt supérieur de l’enfant. Compte tenu de l’obligation de ne pas détenir des enfants avec des adultes, et en raison, dans la plupart des contextes, du faible nombre de centres de détention pour mineur·e·s, il arrive que les jeunes gens soient détenus loin de leur domicile et de leurs proches. Dans la plupart des cas, le maintien du lien familial est d’une importance vitale pour la santé et le bien-être de l’enfant, et pour sa réinsertion dans la communauté après sa libération. Des alternatives pour maintenir le lien peuvent permettre de pallier ces problèmes, par exemple en autorisant des appels téléphoniques supplémentaires ou des permissions de sortie pour se rendre chez eux ou assister à des événements familiaux. Les jeunes filles et les jeunes femmes peuvent être confrontées à des défis particuliers en détention, car elles peuvent avoir été en charge de leurs frères et sœurs ou de leurs propres enfants avant leur détention, ce qui peut causer un stress et une pression importants. Un grand nombre d’entre elles ont également subi des violences sexuelles et sont exposées à de nouveaux sévices en détention. Les autorités doivent donc adopter des mesures de protection appropriées pour minimiser les risques de nouveaux abus.

Parents détenus

Des efforts particuliers doivent être mis en œuvre pour favoriser le maintien du lien familial entre les parents et leurs enfants, lorsqu’un tel objectif est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans certains cas, les enfants peuvent résider avec leurs parents à l’intérieur de la prison, mais il faut pour cela que l’environnement soit approprié. La détention d’un·e parent·e sans son enfant - et en général, il s’agit de la mère qui assume ce rôle de principal dispensateur de soins - peut être une expérience traumatisante. Les sentiments d’anxiété à propos du bien-être de l’enfant peuvent provoquer notamment du stress et des souffrances chez les détenu·e·s. Les autorités chargées de la détention doivent faire en sorte que les infrastructures familiales soient autant que possible adaptées aux enfants ; elles doivent aussi trouver d’autres dispositifs pour aider les parents à maintenir des  contacts réguliers, en autorisant, par exemple, des permissions prolongées pour des sorties ou événements en famille. Dans certains cas, cependant, il peut être dans l’intérêt supérieur de l’enfant d’interdire le contact entre les parents détenus et leur enfant.

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Questions pour le monitoring

Comment sont régies les visites (par exemple, fréquence et durée des visites) ?

La politique de visites familiales peut-elle être appliquée de manière souple ?

Pour quels motifs les autorités pénitentiaires peuvent-elles limiter le droit aux visites familiales ?

Le régime disciplinaire prévoit-il des mesures de limitation de l’accès des détenu·e·s aux visites familiales ?

Les visites conjugales / intimes sont-elles autorisées ? À quelle fréquence ?

Femmes
Personnes étrangères
Personnes handicapées
Minorités et peuples autochtones
Enfants
Personnes LGBTI

Les visites conjugales / intimes sont-elles autorisées sans discrimination ?

Femmes

Des dispositifs sont-ils prévus pour veiller à ce que les femmes détenues loin de leur domicile soient en mesure de maintenir le contact avec leurs proches ?

Comment les autorités chargées de la détention traitent-elles les proches de détenu·e·s lors de visites ?

Quel cadre juridique régit les fouilles sur les visiteurs/-euses ? Y a-t-il des règles claires concernant les articles interdits ? Ces règles sont-elles affichées de manière visible ?

Comment les fouilles sont-elles effectuées en pratique sur les proches des détenu·e·s ?

Quelles conséquences encourent les visiteurs/-euses qui refusent de subir une fouille corporelle ? L’environnement physique dans lequel se déroule la visite est-il approprié ?

Femmes
Enfants

L’environnement physique permet-il un peu d’intimité ? Les autorités pénitentiaires prennent-elles des dispositions pour répondre à certains besoins spécifiques (tels que les aires de jeux pour enfants) ?

Dans quelles conditions les proches attendent-ils d’avoir accès à l’espace réservé aux visites avec leur proche ?

Femmes
Personnes étrangères
Personnes handicapées
Minorités et peuples autochtones
Enfants
Personnes LGBTI

Des alternatives sont-elles prévues pour les détenu·e·s qui ne reçoivent jamais ou rarement des visites de l’extérieur ?

Femmes
Minorités et peuples autochtones
Enfants

La législation et les politiques prévoient-elles de placer les détenus·e·s dans des lieux de détention aussi proches que possible de l’endroit où ils·elles habitent ? Comment cela se matérialise-t-il dans la pratique?

L’établissement dispose-t-il d’une politique ou d’une procédure destinée à préparer la libération des détenu·e·s ? Y a-t-il des dispositifs visant à raffermir les liens entre les détenu·e·s et leurs proches dans la période précédant la libération ?

Personnes handicapées

L'établissement dispose-t-il d’une politique prévoyant d’assurer des « aménagements  raisonnables » pour permettre aux détenu·e·s souffrant d’un handicap physique ou mental de rencontrer leurs parents ou pour faciliter la visite d’un·e parent·e souffrant d’un handicap physique ou mental ?

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