Services consulaires

Key Elements

La privation de liberté, tout particulièrement durant les premires jours, peut être une expérience particulièrement traumatisante pour des détenu·e·s étrangers/-ères. Beaucoup ne parlent pas la langue locale et ils/elles risquent de ne pas comprendre les riasons de leur détention, ou la manière dont fonctionnent le système juridique du pays. Dans de telles circonstances, le droit des détenu·e·s à être mis·e·s en contact avec un· représentant·e consulaire de leur pays, s'ils/elles en expriment la volonté, est très important. Le soutien de représentant·e·s consulaires peut s'avérer vital durant les premiers jours de la détention, et un tel soutien peut s'avérer utile durant toute la durée de leur séjour en prison. 

Ce droit est spécifique pour les détenu·e·s originaires de pays tiers. Par "détenu·e étranger/-ère, on entend toute personne n'ayant pas la nationalité du pays dans lequel elle est incarcérée.

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Analyse

Personnes étrangères
Le droit à l’information sur l’aide consulaire

Toute  personne étrangère détenue a le droit d’être informée sans délai de l’existence des services d’aide consulaire si elle le souhaite. “Sans délai” signifie dès le moment où la personne accusée est privée de liberté, ou au moins avant sa première comparution devant les autorités. En pratique, cela signifie que cette obligation relève généralement de la police ; toutefois, à l’arrivée dans une prison ou un centre de détention préventive, les autorités pénitentiaires doivent veiller à ce que les détenu·e·s aient la possibilité d’exercer ce droit s’ils/elles ne l’ont pas encore fait.

Lorsque le pays d’origine de la personne détenue n’a pas de représentation diplomatique ou consulaire, la personne doit être autorisée à communiquer avec d’autres agent·e·s diplomatiques représentant ses intérêts. Lorsque le/la détenu·e est apatride ou réfugié·e, les autorités pénitentiaires devraient faciliter les contacts avec les représentant·e·s diplomatiques de l’État représentant ses intérêts, ou avec les autorités nationales ou internationales compétentes, tel que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR).

Lorsqu’un·e détenu·e a deux nationalités ou plus, mais pas celle de l’État dans lequel il/elle est détenu·e, les autorités doivent contacter rapidement tous les consulats compétents, selon la demande du/de la détenu·e. Lorsqu’une personne a deux nationalités ou plus y compris celle de l’État dans lequel elle est détenue, le droit de contacter les consulats concernées dépend de la pratique dans l’Etat en question.

Si un·e détenu·e ne souhaite pas que les représentant·e·s consulaires soient averti·e·s, cela doit être en principe respecté par les autorités pénitentiaires sauf si un traité bilatéral en vigueur entre les États exige la notification automatique des consulats lors de la détention de l’un·e des ressortissant·e·s des pays. Différentes raisons peuvent expliquer que les détenu·e·s ne souhaitent pas parler avec des représentant·e·s consulaires : par exemple s’ils/elles ne veulent pas que leur famille ou gouvernement d’origine soit informé de leur emprisonnement, s’ils/elles n’ont pas confiance dans les services consulaires, ou s’ils/elles ne veulent pas attirer l’attention sur leur incarcération.

Personnes étrangères
Le rôle des représentant·e·s consulaires

En plus d’organiser la représentation juridique d’un·e détenu·e le cas échéant, le rôle des représentant·e·s consulaires vis-à-vis des ressortissant·e·s détenu·e·s dans un  pays tiers n’est pas clairement défini par le droit international, bien que les traités bilatéraux fixent parfois leurs fonctions, auquel cas la personne détenue doit informée de ces fonctions ou obligations consulaires spécifiques.

La portée des fonctions consulaires dépend également des besoins des détenu·e·s et du contexte spécifique du pays. Les représentant·e·s consulaires peuvent remplir les fonctions importantes suivantes : expliquer le système et processus judiciaire, être présent·e·s et observer le procès pour veiller à ce que les droits de la personne soient respectés et pour veiller à ce qu’elle ne soit pas discriminée, ou encore offrir des services d’interprétation et de traduction des principaux documents. Ils/elles peuvent également aider les détenu·e·s en leur fournissant des documents officiels de leur pays d’origine. Dans certains cas, ils/elles peuvent aussi fournir directement une aide humanitaire de base aux détenu·e·s, telle que nourriture et produits d’hygiène, lorsque les produits fournis par les autorités sont jugés insuffisants. Les représentant·e·s consulaires peuvent également mettre les détenu·e·s en contact avec des communautés d’expatrié·e·s, ces dernières pouvant apporter soutien et aide humanitaire aux détenu·e·s.

En sus des autorités pénitentiaires, les représentant·e·s consulaires peuvent mettre le·s détenu·e·s en contact avec les organisations compétentes, soit dans le pays d’accueil ou dans le pays d’origine.

Lorsque c’est possible, les détenu·e·s devraient avoir le choix de purger leur peine dans leur pays d’origine, et les autorités consulaires peuvent permettre de faciliter leur transfert.

Personnes étrangères
Les modalités de contact entre détenu·e·s et représentant·e·s consulaires

Les modalités de communication entre les détenu·e·s et les représentant·e·s consulaires devraient généralement être similaires à existant entre les détenu·e·s et leurs avocat·e·s. Les détenu·e·s ont le droit de recevoir des visites, de passer et de recevoir des appels téléphoniques, et d’envoyer et de recevoir du courrier par le biais des représentant·e·s consulaires. De tels contacts peuvent être assujettis aux restrictions fonctionnelles de la prison (par exemple, droit restreint aux heures de visite pour les questions non urgentes) tant que cela ne sape pas l’objectif même des contacts consulaires.

Si les normes internationales ne précisent pas clairement que la communication entre les représentant·e·s consulaires et les détenu·e·s doit rester privée, la confidentialité est extrêmement importante pour permettre aux représentant·e·s consulaires de mener à bien leur rôle et devrait être respectée en toutes circonstances, sauf en cas de situation exceptionnelle (pas exemple un problème urgent de sécurité ne pouvant être géré de manière moins restrictive). La plupart du temps, les entrevues ne doivent pas être entendues des codétenu·e·s ou du personnel, les conversations téléphoniques ne doivent pas être écoutées et la correspondance ne doit pas être ouverte. Si une telle surveillance a lieu, les représentant·e·s consulaires et les détenu·e·s doivent en être informés.

Femmes
Personnes étrangères
Contacts consulaires pour les groupes en situation de vulnérabilité

Les détenues provenant de pays tiers se trouvent dans une situation de vulnérabilités multiples, du fait de leur sexe et de leur statut d’étrangère ; des contacts consulaires rapides sont donc extrêmement importants. Elles peuvent se retrouver en grand isolement du fait des obstacles linguistiques ou culturels, et font souvent face à un fort risque d’abus physique et sexuel. Une grande proportion des femmes étrangères détenues dans le monde purgent de longues peines pour contrebande de drogues, activité qu’elles sont souvent forcées de mener pour subvenir aux besoins de leurs enfants. Pour ces femmes, la séparation d’avec leurs enfants et l’incertitude quant à leur bien-être peuvent être une grande source d’anxiété. Les représentant·e·s consulaires peuvent donc également jouer un rôle important en mettant ces femmes détenues en contact avec les membres de leur famille dans leur pays d’origine.

Personnes étrangères
Personnes LGBTI

Les personnes LGBTI connaissent souvent un isolement et une discrimination extrêmes dans le milieu carcéral, d’autant plus lorsqu’ils/elles sont détenu·e·s dans un pays étranger. En outre, dans certains contextes, le fait d’avoir une orientation ou identité sexuelle différente de la majorité est un délit pénal – certaines personnes LGBTI étrangers détenus se trouvent en prison pour cette simple raison. Les contacts consulaires peuvent ainsi s’avérer extrêmement importants pour soutenir les détenus LGBTI.

Personnes étrangères
Minorités et peuples autochtones

Lorsque les détenu·e·s proviennent d’une minorité dans leur pays d’origine, ils/elles peuvent être confronté·e·s à la discrimination, voire la persécution étatique. Dans ces cas là, ils/elles peuvent refuser de rencontrer un·e représentant·e consulaire par crainte, pour eux-mêmes/elles-mêmes ou pour leur famille de faire l’objet de discrimination, ou qu’il y ait des conséquences une fois de retour au pays. Ce choix de ne pas rencontrer de représentant·e consulaire doit être respecté par les autorités pénitentiaires.

Personnes étrangères
Personnes handicapées

Les détenu·e·s étrangers/-ères handicapé·e·s sont en situation de vulnérabilités multiples, et les représentant·e·s consulaires peuvent jouer un rôle important et leur venir en aide. Par exemple grâce à un service de traduction et d’interprétation, pour veiller à ce que tous les instruments d’adaptation dont ils/elles ont besoin soient à leur disposition, et pour les mettre en contact avec leur famille et réseaux de soutien dans leur pays d’origine.

Personnes étrangères
Enfants

Lorsque des enfants étrangers sont détenus, ils sont en situation de vulnérabilité multiple, et les représentant·e·s consulaires peuvent jouer un rôle important dans la sauvegarde de leurs droits et intérêts. Si l’enfant est incapable de comprendre la pertinence ou l’importance éventuelle d’être en contact avec un·e représentant·e consulaire, il revient aux autorités pénitentiaires de le/la contacter au nom de l’enfant si, dans les circonstances, l’intérêt supérieur de l’enfant l’exige. Les représentant·e·s consulaires peuvent jouer un rôle vital et mettre l’enfant en contact avec sa famille dans son pays d’origine. Lorsqu’une femme enceinte étrangère donne naissance en prison, les représentant·e·s consulaires peuvent officier en lui remettant la documentation officielle du pays d’origine (par exemple des cartes d’identité).

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Questions pour le monitoring

Les personnes détenues sont-elles informése de leur droit à voir un·e représentant·e consulaire ?

Personnes étrangères

En prison, comment les ressortissant·e·s étrangers/-ères peuvent-ils/elles contacter leurs représentant·e·s consulaires ? Si cette possibilité n’existe pas, quelle en est la raison ?

Personnes étrangères

Quelles sont les alternatives offertes aux détenu·e·s étrangers/-ères sans représentation consulaire dans le pays où ils/elles sont détenu·e·s ?

Personnes étrangères

Quelles sont les conditions de visite des représentant·e·s consulaires et autres ? Les personnes détenues peuvent-elles rencontrer les représentant·e·s consulaires en privé ?

Personnes étrangères

Quels arrangements existent si le contact consulaire ne peut être établi ?

Personnes étrangères

Les autorités pénitentiaires s’efforcent-elles particulièrement de faire en sorte que les personnes étrangères en situation de vulnérabilités multiples (par exemple, les femmes, les enfants, les personnes LGBTI, les personnes handicapées ou les membres de minorités ethniques) aient un accès rapide aux représentant·e·s officiel·le·s si elles le souhaitent ?

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