2. Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
Éléments clés
Le droit des détenu·e·s à être en contact avec le monde extérieur implique un accès régulier et significatif aux informations, nouvelles et divertissements qui sont librement accessibles en dehors des lieux de détention. La télévision, la radio, la presse écrite, les livres et périodiques permettent aux détenu·e·s de rester en contact avec la société, de développer ou d’acquérir des connaissances, des aptitudes ou des qualifications, ou d’accéder à des activités de divertissement pendant leur détention. Le maintien de ce lien par un accès régulier à une variété de media peut constituer un aspect important de la réinsertion et de la préparation à la remise en liberté. Un tel accès peut être restreint pour des raisons disciplinaires, mais seulement pendant une courte période et sur la base de règles objectives et transparentes.
Compte tenu de sa grande valeur pour les détenu·e·s , il existe un risque important que ce droit d’accès soit soumis à des règles injustes ou à la corruption, ou soit court-circuité par d’autres détenu·e·s ou par les autorités pénitentiaires. Il existe également le risque de voir certains médias ne représentant pas de problèmes de sécurité mais dont le contenu est spécifique (par exemple les magazines LGBTI) être soumis à une censure injustifiée. Des règles claires relatives à l’accès, respectées dans la pratique, permettent de veiller à ce que les détenus jouissent d’un lien juste et adéquat avec le monde extérieur par l’accès à l’information externe.
Analyse
Pendant leur incarcération, les détenu·e·s conservent le droit de recevoir des informations relatives au monde extérieur. Cela peut se faire par un accès régulier à la radio, la télévision, les journaux et autres périodiques, et l’accès à une bibliothèque ou des services de bibliothèque pour les documents écrits, et parfois visuels et sonores. Il est important de maintenir ce lien pour stimuler intellectuellement les détenu·e·s et tromper l’ennui, pour leur permettre d’approfondir leurs intérêts, et préparer leur réinsertion dans la société.
L’accès à la télévision
L’accès à la télévision est extrêmement important pour de nombreux détenu·e·s . C’est une fenêtre sur le monde extérieur, une source de divertissement, elle lutte contre l’ennui, et c’est également l’un des éléments sur lesquels les détenu·e·s ont un certain contrôle (en décidant par exemple de regarder ou non un programme, et dans une certaine mesure à quel moment). C’est pourquoi l’accès (ou le manque d’accès) à la télévision peut être une cause importante de tensions ou de conflits dans une prison, d’où l’importance pour les autorités pénitentiaires d’établir des règles claires, justes et transparentes à ce sujet.
Les téléviseurs peuvent être placés dans les salles communes afin de permettre à tous/toutes d’y avoir accès, et dans de nombreux pays, les détenu·e·s peuvent également avoir une TV ou une radio dans leur cellule.
L’accès à la télévision peut être suspendu pour raisons disciplinaires, mais la suspension doit être de courte durée et sujette à un réexamen constant.
Quant les téléviseurs ne sont pas mis gratuitement à la disposition des détenu·e·s par les autorités pénitentiaires, et/ou vendues dans l’enceinte de la prison, des efforts devraient être réalisés afin de garantir un prix abordable et – au minimum – que les postes TV ne soient pas vendus plus chers qu’à l’extérieur.
L’accès aux autres médias (journaux, presse, radio)
Les détenus devraient jouir d’un accès régulier aux journaux aux frais de l’État. Si un groupe de détenu·e·s suffisamment important parle une autre langue, les autorités devraient également leur fournir des journaux dans leur langue. Les détenu·e·s devraient également avoir la possibilité de s’abonner à des périodiques à leurs propres frais et de les recevoir dans un délai raisonnable après leur publication.
La radio est un moyen relativement abordable et accessible pour les détenu·e·s de rester en contact avec le monde extérieur. Si tous n’ont pas les moyens ou ne sont pas autorisés à avoir une radio dans leur cellule, il devrait y avoir une radio dans les salles communes pour que tous/toutes les détenu·e·s puissent en profiter.
Les détenu·e·s devraient également avoir accès à une bibliothèque ou à des services de bibliothèque dotés de publications sur une variété de sujets, notamment des informations et ressources juridiques. Dans la mesure du possible, les bibliothèques des prisons devraient avoir des publications disponibles dans les langues minoritaires de la population carcérale, ainsi que des documents accessibles aux personnes handicapées.
Systèmes de privilèges et corruption
Il peut arriver que l’accès à la radio, à la télévision, aux journaux et périodiques soit restreint à causede la corruption, des pots-de-vin et des passe-droits. Dans certains cas, ce sont les agent·e·s de détention qui sont à l’origine de la corruption ;dans d’autres, ce sont des détenu·e·s , souvent dans le cadre de systèmes informels de gouvernance, qui perpétuent les pratiques de corruption. Lorsque d’autres détenu·e·s perpétuent ces pratiques, les autorités pénitentiaires sont généralement au courant et y consentent, ou choisissent délibérément de les ignorer. C’est cependant toujours l’État qui est responsable de veiller à ce que les détenu·e·s aient le droit à l’information extérieure, et que le système soit géré de manière ouverte,transparente, et libre de toute corruption.
Censure de l’information extérieure
L’information extérieure ne devrait être censurée qu’à titre exceptionnel, pour des raisons légitimes, par exemple si les informations menacent la sécurité et l’ordre de la prison, sont illégales ou pourraient être utilisées pour commettre des actes illégaux, ou pourraient humilier ou offenser des tiers. Dans les prisons, les informations sont parfois censurées sans justification, par exemple si elles expriment des opinions politiques, minoritaires, raciales ou religieuses divergentes. Aucun autre critère moral de censure que ceux en vigueur dans le pays ne devrait être appliqué.
Lorsque les informations extérieures sont censurées, cela devrait être pour des motifs légitimes (par exemple aux fins de la sûreté, la sécurité et l’ordre) et fait de manière transparente afin d’éviter tout biais réel ou perçu.
L’accès aux nouveaux médias
Les détenu·e·s qui ont accès à Internet peuvent avoir des informations en temps réel sur les événements du monde extérieur, provenant d’une variété de sources, et ils/elles peuvent acquérir des connaissances informatiques importantes, souvent très utiles au quotidien après la remise en liberté. Dans de tels cas, les autorités devraient disposer des sauvegardes et mesures techniques de contrôle appropriées pour veiller à ce que les détenu·e·s n’aient pas accès à des sites Internet inappropriés ou offensants, ou n’utilisent pas le réseau pour planifier des activités illégales.
La ségrégation et la mise à l’isolement
Lorsque les détenu·e·s sont séparé·e·s du reste de la population carcérale, pour des raisons disciplinaires ou de protection, ils/elles doivent malgré tout pouvoir accéder aux informations extérieures. Un tel accès s’avère extrêmement important pour réduire le sentiment de confinement et de solitude.
L’accès aux informations extérieures pour les groupes en situation de vulnérabilité
Les autorités pénitentiaires doivent s’efforcer de fournir aux femmes détenues un éventail d’informations extérieures et de documents de bibliothèque qui les intéresse. Il est nécessaire d’évaluer avec soin les intérêts réels des femmes détenues et éviter tout stéréotype de genre (ne pas leur fournir par exemple que des magazines dits «féminins»).
Il arrive souvent que les publications et documents portant spécifiquement sur les groupes et intérêts LGBTI soient davantage soumis à la censure que les autres car ils diffèrent de la culture dominante, même lorsque ces documents ne constituent pas un risque pour la sécurité, ou autre. Les autorités pénitentiaires ne devraient pas les censurer sans motif légitime et éviter l’interdiction générale de toute publication spécifiquement LGBTI.
Dans la mesure du possible, les personnes étrangères ou celles issues de minorités ou de peuples autochtones devraient avoir accès à de l'information actualisée dans leur langue maternelle, ainsi que des livres disponibles à la bibliothèque. Ces détenu·e·s devraient également avoir la possibilité de commander des revues spécialisées, y compris dans leur propre langue.
Les détenu·e·s handicapé·e·s devraient avoir accès aux documents et informations actuels adaptés, notamment les ouvrages de la bibliothèque. Ces détenus devraient avoir la possibilité de s’abonner à des magazines spécialisés, notamment adaptés à leur handicap (matériels en braille, gros imprimés, police élargie, etc.).
Il est important que les détenu·e·s mineur·e·s aient également accès aux informations extérieures dans un format et un contenu approprié. Pour les enfants plus jeunes, il peut s’agir de dessins animés ou de spectacles pour enfants, pour les adolescent·e·s des magazines adaptés à leur âge. Les autorités pénitentiaires doivent veiller à ce que les jeunes enfants ne soient pas exposés à des programmes télévisés ou des magazines qui ne seraient pas appropriés à leur âge.
Normes juridiques
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Article 19
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Article 17
7. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille qui sont soumis à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement en vertu des lois de l’État d'emploi ou de l’État de transit jouissent des mêmes droits que les ressortissants de cet État qui se trouvent dans la même situation.
Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)
Règle 63
Les détenus doivent être tenus régulièrement au courant des événements les plus importants, soit par la lecture de journaux quotidiens, de périodiques ou de publications pénitentiaires spéciales, soit par des émissions, des conférences ou tout autre moyen analogue, autorisés ou contrôlés par l’administration pénitentiaire.
Règle 117
Le prévenu doit être autorisé à se procurer, à ses frais ou aux frais de tiers, des ouvrages, journaux, fournitures pour écrire et autres moyens de s’occuper, dans les limites compatibles avec l’intérêt de l’administration de la justice et avec la sécurité et le bon ordre de l’établissement.
Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Principe 28
Toute personne détenue ou emprisonnée a le droit d'obtenir, dans les limites des ressources disponibles, si elles proviennent de sources publiques, une quantité raisonnable de matériel éducatif, culturel et d'information, sous réserve des conditions raisonnablement nécessaires pour assurer la sécurité et le maintien de l'ordre dans le lieu de détention ou d'emprisonnement.
Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté
Règle 62
Les mineurs doivent avoir la possibilité de se tenir régulièrement au courant de l'actualité par la lecture de journaux quotidiens, de périodiques ou d'autres publications, par l'accès à des émissions radiodiffusées ou télévisées et à des projections de films, ainsi qu'en recevant des visites de représentants des clubs ou organisations licites auxquels ils s'intéressent.
Rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits des minorités, Rapport à l'Assemblée générale, A/70/212, 30 juillet 2015
Paragraphe 59
Les administrateurs des prisons devraient s'assurer qu'ils connaissent les minorités de la population carcérale afin de sensibiliser le personnel et de suivre leurs interactions et de faire en sorte que les services des prisons soient attentifs par exemple à la langue et aux thèmes des livres sélectionnés pour la bibliothèque de la prison.
Règles pénitentiaires européennes
Règle 24.10
Les détenus doivent pouvoir se tenir régulièrement informés des affaires publiques, en pouvant s’abonner et en lisant des journaux quotidiens, des périodiques et d’autres publications, et en suivant des émissions de radio ou de télévision, à moins qu’une interdiction n’ait été prononcée par une autorité judiciaire dans un cas individuel et pour une durée spécifiée.
Règle 24.11
Les autorités pénitentiaires doivent veiller à ce que les détenus puissent participer aux élections, aux référendums et aux autres aspects de la vie publique, à moins que l’exercice de ce droit par les intéressés ne soit limité en vertu du droit interne.
Principes et bonnes pratiques de protection des personnes privées de liberté dans les Amériques
Principe XVIII – Relation avec le monde extérieur
Les personnes privées de liberté ont le droit de recevoir et d’envoyer de la correspondance, sous réserve des limitations compatibles avec le droit international; et de maintenir des relations personnelles et directes, moyennant des visites périodiques, avec les membres de leur famille, leurs représentants légaux et avec d’autres personnes, en particulier leurs parents, leurs fils et filles et leurs conjointes ou conjoints respectifs.
Elles ont le droit d’être informées de l’actualité mondiale par les moyens de communication sociale et par toute autre forme de communication avec l’extérieur, conformément à la loi.
Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique
40. Accès à l’information
Les États doivent mettre en place, et faire connaître, les systèmes et les procédures garantissant aux personnes en garde à vue et en détention provisoire, ainsi qu’à leurs familles, avocats et autres fournisseurs de services juridiques, le droit d’accéder à l’information, conformément aux principes fixés dans la Loi Modèle sur l’Accès à l’Information de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Conseil de l'Europe, Recommandation CM/Rec(2012)12 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux détenus étrangers, octobre 2012
Contacts avec le monde extérieur
23.1. Les détenus doivent pouvoir se tenir régulièrement informés des actualités publiques, en s’abonnant à des journaux, des périodiques ou d’autres publications dans une langue qu’ils comprennent.
23.2. Dans la mesure du possible, les détenus étrangers doivent avoir accès aux émissions de radio ou de télévision, ou à d'autres formes de communication dans une langue qu'ils comprennent.
23.3. Les organismes de probation, les associations et les bénévoles agréés apportant un soutien aux détenus étrangers doivent avoir accès aux détenus qui souhaitent être en contact avec eux.
Questions pour le monitoring
Dans quelle mesure les détenu·e·s ont-ils/elles accès aux médias (type, heures d’accès, localisation de la TV / radio / journaux ; gratuit ou à la charge de l’utilisateur/-trice) ?
Existe-t-il des restrictions ? Si oui, sont-elles raisonnables, et existe-t-il une règle claire et connue de tous/toutes à ce propos ?
Les enfants ou les jeunes détenu·e·s , ont-ils/elles accès à des documents adaptés à leur âge dans différents formats ?
Les détenu·e·s indigènes, minoritaires et étrangers/-ères ont-ils accès à des informations externes adaptées à leurs intérêts et besoins linguistiques ?
Existe-t-il une bibliothèque ou un service de bibliothèque ? Quelles en sont les conditions d’accès ? Quelle est la nature et la quantité de matériels disponibles par ce biais ?
Existe-t-il une politique de censure claire et appropriée des informations extérieures qui est respectée dans la pratique ? Est-elle appliquée au cas-par-cas ou s’agit-il plutôt d’une exclusion systématique de certaines publications ?
Quels ajustements sont mis en place afin de permettre l’accès des détenu·e·s handicapé·e·s à l’information extérieure ?
Dans quelle mesure les ONG et groupes communautaires travaillent-ils dans la prison ? Le contact entre les ONG et les détenu·e·s est-il encouragé et facilité ?
Existe-t-il un système de visiteurs/-ses de prison ? Le cas échéant, tous /toutes les détenu·e·s y ont-ils/elles accès ?