Qui sont considérés comme membres et personnel du MNP ?
Les MNP sont généralement composés de membres dont le travail est soutenu par un personnel. Les membres sont nommé∙e∙s à la suite d'un processus ou d'une procédure de sélection (sous le contrôle du parlement, d’une commission de sélection ou des autorités étatiques). En fonction du modèle de MNP choisi, le nombre de membres peut aller d’un individu (c’est, par exemple, le cas de toutes les institutions de médiation) à plus d'une dizaine (pour certaines nouvelles institutions spécialisées).
La loi portant création du MNP précise souvent les modalités de composition de l’institution ainsi que l'expérience professionnelle et les compétences requises pour ses membres. Comme indiqué à l'article 18.2 de l'OPCAT : « Les États Parties prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les experts du mécanisme national de prévention possèdent les compétences et les connaissances professionnelles requises ». Le personnel est ensuite recruté, réaffecté ou détaché par les membres, en fonction du modèle de MNP choisi.
Les membres sont nommé∙e∙s pour un mandat déterminé (renouvelable ou non), tandis que le personnel est recruté de manière permanente et représente un gage de pérennité et de stabilité institutionnelles. Une fois qu’il est opérationnel, le MNP peut aussi recruter (en fonction du modèle choisi) du personnel pour assister les membres dans la mise en œuvre du mandat de prévention ou pour accomplir des tâches administratives. Dans les deux cas, le MNP doit être habilité à choisir et à employer son personnel en fonction de besoins et de critères déterminés à sa discrétion. Les MPN doivent bénéficier de ressources humaines adéquates afin de pouvoir fonctionner de manière indépendante.
La composition des MNP et la distinction entre le rôle des membres et celui du personnel varient en fonction du modèle choisi. Ainsi, dans les cas où une institution de médiation est désignée comme MNP, le personnel est chargé de s’acquitter du mandat du MNP. En revanche, dans certaines nouvelles institutions spécialisées, ce mandat est principalement assumé par les membres. Certains MNP désignent également un∙e secrétaire général∙e parmi leurs membres, tandis que dans d'autres cas, cette fonction relève du secrétariat (ce qui peut aider à préserver la mémoire institutionnelle).
Les membres peuvent travailler à temps plein ou à temps partiel, conformément à la loi portant création du MNP et / ou à son règlement intérieur et en fonction de la portée de son mandat. Les membres à temps plein et à temps partiel doivent donc être rémunéré∙e∙s de manière adéquate pour leur travail et cet aspect doit être pris en compte lors de l’établissement du budget du MNP.
Les membres et le personnel sont tenu∙e∙s de respecter certains principes clés : confidentialité des informations à caractère personnel ; principe « Ne pas nuire » ; et non-discrimination. Par conséquent, ils∙elles doivent bénéficier des mêmes immunités contre les représailles et contre tout obstacle potentiel à la conduite de leur travail de prévention.