Élaboration de lignes directrices sur les entretiens non coercitifs

Les preuves montrent que les entretiens coercitifs, y compris les mauvais traitements ou le recours à la torture, ne fonctionnent pas. C’est pourquoi, l'APT travaille avec des partenaires pour développer des lignes directrices afin d'aider les agents des forces de l'ordre à mener des entretiens non coercitifs et à mettre en œuvre des garanties juridiciaires et procédurales. Ces lignes directrices contribueront à un maintien de l'ordre plus professionnel et plus efficace tout en réduisant le risque de mauvais traitements et de coercition auquel les personnes sont confrontées pendant les premières heures de garde à vue. En défendant des pratiques d'interrogatoire et d'enquête centrées sur les principes de la présomption d'innocence et de la recherche de la vérité, et en facilitant la mise en œuvre de garanties juridiques essentielles, les lignes directrices contribueront à prévenir les erreurs judiciaires, à favoriser la confiance dans les institutions publiques et à promouvoir l'État de droit. L'objectif est de faire approuver ces lignes directrices par les Nations unies en 2021.

Changing Police Mindsets: From Coercion to Justice

Activités

Développer les lignes directrices

L'élaboration des lignes directrices internationales est un processus mené par des experts, sous la direction d'un comité directeur de 15 membres composé de professionnels du monde entier dans les domaines de l'application de la loi, de la psychologie et des droits de l'homme. Ils sont soutenus par l'APT et ses partenaires.

Sensibilisation

Des séminaires nationaux avec les acteurs de la justice pénale, organisés parallèlement aux réunions du Comité directeur, contribuent à sensibiliser et à discuter des défis et des bonnes pratiques nationales liés aux entretiens et à la mise en œuvre des garanties : à Rio de Janeiro, au Brésil, à Tunis et à Bangkok, en Thaïlande.

Plaidoyer pour la mise en œuvre

Parallèlement à la rédaction des lignes directrices, l'APT milite activement pour leur approbation par les Nations unies, avec des événements parallèles à New York, à Vienne et à Genève.

Témoignages

Les données scientifiques et les preuves irréfutables du système de justice pénale montrent que les méthodes coercitives d'interrogatoire, même si elles ne s'apparentent pas à la torture, produisent des informations peu fiables et de faux aveux, et sont en fait contre-productives pour la sécurité publique.