La police et les responsables de l’application des lois – bien que parfois à l’origine de graves violations - "sont - ou peuvent certainement être - parmi les plus importants défenseurs des droits humains dans tout État", a déclaré l'ambassadeur danois Dinesen dans son discours d'ouverture de la conférence sur la prévention de la torture dans la région de l'OSCE.
La conférence intitulée "Prévention de la torture dans le système de justice pénale : rôles et responsabilités de la police et autres agents d’application de la loi', qui s'est tenue en ligne le 2 juin 2021 - a examiné à la fois les incitations à la torture et les pratiques prometteuses pour les prévenir.
La conférence s'appuie sur la décision ministérielle de l'OSCE de 2020 réaffirmant l'interdiction absolue de la torture. Les 57 États participants de l'OSCE sont tous liés par la Convention des Nations unies contre la torture et ont réaffirmé leur engagement à l'appliquer pleinement et de bonne foi.
La décision ministérielle appelle également les États à abandonner les techniques d'interrogatoire qui constituent des actes de torture, à mettre en œuvre des garanties juridiques et procédurales efficaces et à soutenir le rôle des organes de contrôle.
La conférence a réuni 150 participants des États, de la société civile et des organes de contrôle, y compris les mécanismes nationaux de prévention, pour discuter de ces questions et d'autres mesures mises en évidence dansle rapport publié par le BIDDH et Fair Trial intitulé Eliminating Incentives for Torture in the OSCE Region : Baseline Study and Practical Guidance (2020).
La Secrétaire générale de l'APT, Barbara Bernath, modératrice de l'un des panels, a déclaré : "La prévention de la torture fonctionne. Elle est également dans l'intérêt de la police - mais elle nécessite des mesures concrètes et un dialogue ouvert. C'est ainsi que peut croître la confiance de la communauté dans les institutions policières."
Les riches discussions ont permis d'identifier les domaines d'action suivants :
- Remplacer les interrogatoires par des entretiens : L'orateur principal, Asbjorn Rachlew, a insisté sur ce point et a appelé les États à soutenir les nouveaux Principes pour des entretiens efficaces lors d’enquêtes et de collecte d'informations;
- Investir dans la formation : Une formation opérationnelle qui intègre les droits humains est essentielle, y compris une formation spécifique et continue sur les entretiens efficaces;
- Assurer l'appropriation et la participation : Les changements institutionnels sont plus efficaces lorsque les responsables de l'application de la loi sont impliqués, notamment par une approche ascendante, et lorsque les avantages pour eux sont mis en évidence;
- S'attaquer à l'impunité : Les faibles niveaux d'inculpation et l'absence d'enquête efficace sur les allégations de torture entraînent de faibles taux de condamnation et un sentiment d'impunité;
- Intégrer une approche sensible au genre : Les besoins spécifiques des femmes en détention doivent être pris en compte à toutes les étapes du système de justice pénale;
- Améliorer les services médico-légaux : Les examens médicaux et la médecine légale sont des garanties importantes contre la torture et les mauvais traitements. Ils jouent également un rôle crucial dans les enquêtes sur les allégations de torture, notamment en ce qui concerne les preuves psychologiques.
La conférence a été organisée par la Représentation permanente du Danemark et la Représentation permanente de la Suisse auprès de l'OSCE, avec le soutien de la Présidence suédoise de l'OSCE en 2021 et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE. Un rapport avec des recommandations sera produit.
