Ricardo Sunga III (Université des Philippines)
Quel est l’impact de la législation philippine contre la torture sur la prévalence de la torture dans ce pays ? Jusqu’à quel point les mesures adoptées pour freiner le recours à la torture ont atteint leurs objectifs ? Telles sont les questions auxquelles cette recherche vise à répondre.
Ce chapitre analyse le recours à la torture aux Philippines de 1985 jusqu’en 2013 et examine les causes de la forte prévalence de la torture durant l’ensemble de la période étudiée. Le recours de la torture a connu un pic au début de la période étudiée et à la fin du régime du président Ferdinand Marcos qui avait instauré la loi martiale et utilisé la torture comme arme contre ses adversaires. La torture a légèrement diminué après la fin du régime Marcos, bien que sa fréquence, sa gravité et sa répartition géographique soient demeurées élevées.
Ce chapitre examine aussi la législation philippine et la pratique relatives à la détention et prend en compte les progrès qui ont culminé avec l’adoption d’une loi contre la torture en 2009. Le chapitre examine le bilan des poursuites des auteurs d’actes de torture à la fois avant et après l’adoption de la loi contre la torture. Avant l’adoption de ce texte, certains tortionnaires ont été condamnés pour une série d’infractions allant du meurtre à la coercition. Par la suite, certaines inculpations ont été prononcées pour des infractions aux termes de la loi contre la torture de 2009, mais cela n’a débouché, jusqu’à présent, sur aucune condamnation.
Le chapitre examine aussi le potentiel croissant de la Commission philippine des droits de l’homme qui a été créée, en 1987, par la Constitution en tant que mécanisme indépendant de traitement des plaintes et de monitoring habilité à enquêter sur les plaintes de torture et à visiter les lieux de détention.
Les habitants des Philippines ont une expression : doble kara qui signifie « double face ». Cela donne une idée assez précise de l’état de la prévention de la torture dans le pays, où la législation et la pratique restent très divergentes.