Togo: Construire une institution forte pour prévenir la torture

Lundi, décembre 2, 2019

À la suite de la ratification du protocole facultatif à la convention contre la torture (OPCAT) en 2010, le Togo avait commencé lentement à s'acquitter de ses obligations découlant du traité. Toutefois, les progrès se sont accélérés au cours de l'année passée avec l'adoption d'une nouvelle loi en 2018, désignant la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) comme mécanisme nationale de prévention (MNP) et les nouveaux commissaires prenant leurs fonctions en avril 2019.

Depuis avril, l’APT collabore étroitement avec la Commission, et en particulier avec les trois membres de la Sous-Commission MNP, pour les aider à franchir les étapes nécessaires à leur transformation en un mécanisme pleinement opérationnel.

Cela incluait l'invitation de deux représentants du mécanisme national de prévention à une réunion régionale au Maroc, suivie d'une mission d'une semaine au Togo au mois d'août. Cela comprenait deux activités principales.

Le premier était un atelier de deux jours avec l'équipe du mécanisme national de prévention, les commissaires de la CNDH, le personnel de la CNDH et le personnel des bureaux régionaux - la première fois que ce groupe se réunissait au même endroit depuis plusieurs années. Cet atelier, financé dans le cadre de notre projet de « boîte à outils pour les MNP », financé par la Ville de Genève, a utilisé cette boîte à outils pour aider le nouveau MNP à comprendre son mandat et ses fonctions essentielles. L'atelier a également utilisé des sessions interactives et des études de cas pour aider les différents départements et bureaux régionaux à mieux comprendre comment ils peuvent travailler ensemble et intégrer leurs nouveaux mandats de manière cohérente et efficace.

La deuxième activité s'est déroulée à Kpalimé, dans le centre du pays, et a consisté en un atelier de deux jours avec des policiers, des procureurs, des directeurs et des gardiens de prison et des gendarmes. Le but de cet atelier était d’expliquer le nouveau mandat du MNP aux fonctionnaires qui seraient directement touchés. L’atelier comprenait des séances sur le cadre juridique, y compris les obligations des agents publics, ainsi que des groupes de travail interactifs sur la compréhension du mandat du mécanisme national de prévention, ainsi que sur les types d’interactions et de priorités qu’il pourrait avoir lors de la visite de lieux de privation de liberté et en dialogue avec les autorités.

La mission a également permis de discuter du projet de plan stratégique et opérationnel du nouveau mécanisme national de prévention, ainsi que de possibilités de coopération future, notamment lors du lancement de la « boîte à outils » et atelier régional qui se tiendra au Rwanda en octobre de cette année.

Notre mission du mois d’août a suivi de près la présence du Togo avant la 67ème session du Comité contre la torture des Nations Unies (CAT). La CNDH a rencontré les membres du Comité lors d'une séance plénière privée au cours de laquelle ils ont discuté de la mise en œuvre de la convention et de la mise en œuvre de l'OPCAT, notamment en se rendant dans les prisons de Vogan, Aného, Noué, Tsévié et Lomé. Ce sont des thèmes qui ont été abordés au cours du dialogue, ainsi que la nécessité de mieux appliquer les garanties fondamentales pendant les premières heures de privation de liberté.