L'Assemblée nationale constituante de la Tunisie, en tant que parlement transitoire, s’est réuni en séance plénière le 3 Octobre 2013, pour un débat général portant sur le projet de loi établissant une Instance nationale pour la prévention de la torture, mandatée pour visiter tous les lieux de privation de liberté afin de prévenir la torture et les mauvais traitements.
L’ANC devra continuer sa discussion et l’adoption de la loi article par article dans la séance du mardi prochain 8 octobre. En adoptant la loi, la Tunisie va mettre en œuvre le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la Torture (OPCAT), ratifié peu après l'éviction de l'ancien président Ben Ali.
Le projet de loi a été négocié lors d’un processus participatif impliquant les experts de la société civile et les pouvoirs publics, en s'appuyant sur les meilleures pratiques internationales. D'informations supplémentaires sur le processus sont disponibles dans la base de données de l'OPCAT de l’APT.
