Le monitoring des lieux de détention est considérée comme une pierre angulaire du mandat des institutions nationales des droits de l'homme (INDH). Cette fonction a récemment fait l'objet de débats entre les INDH de la région arabe, lors d'une conférence à Doha, au Qatar. Les participants ont également abordé d'autres domaines clés de leurs mandats, notamment en discutant des législations, en recevant diverses réclamations et en proposant des enseignements sur les droits de l'homme.

L'APT a été invitée à s'exprimer sur le rôle des INDH dans la surveillance de la détention et en tant que mécanismes nationaux de prévention dans le cadre du traité de l'ONU sur la prévention de la torture (OPCAT). Les États du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord ont généralement eu tendance à accorder des pouvoirs accrus aux INDH pour leurs visites des lieux de détention. Plusieurs INDH de la région ont vu leur mandat et leurs pouvoirs renforcés en matière de surveillance de la détention ces dernières années :

Suite à la révision de son fondement législatif en 2010, la Commission nationale des droits de l'homme de Mauritanie a été mandatée pour effectuer des visites inopinées dans toutes les prisons et les centres de détention de la police, en vue d'assurer le respect des droits de l'homme. La loi de 2011 qui a transformé l'ancien Conseil consultatif marocain des droits de l'homme en Conseil national marocain des droits de l'homme spécifie maintenant que l'institution est en droit de visiter les prisons et autres lieux de détention pour superviser le traitement des personnes privées de liberté.

Les fondements législatifs de certaines nouvelles INDH leur octroient des pouvoirs explicites pour effectuer dès le départ des visites, notamment à l'improviste. La loi de 2008 donne par exemple au Haut-commissariat irakien aux droits de l'homme un mandat étendu pour « effectuer des visites dans les prisons, les centres de réinsertion sociale, les centres de détention et tous autres lieux sans avoir besoin de l'autorisation préalable de ces institutions ». La Commission doit en outre « ... rencontrer les personnes condamnées et détenues, étayer les dossiers de violations des droits de l'homme et en informer les autorités compétentes pour engager les mesures juridiques appropriées. » D'autres institutions, comme la Commission palestinienne indépendante pour les droits de l'homme et le Centre national jordanien pour les droits de l'homme appliquent depuis plusieurs années des programmes de surveillance de la détention.

Selon leur exposition à la réalité de la détention, les INDH expriment un vif intérêt pour le traité sur la prévention de la torture de l'ONU, l'OPCAT. Bon nombre d’entre elles conseillent régulièrement à leurs autorités de ratifier le Protocole facultatif. La réunion de Doha, qui s’est tenue les 14 et 15 janvier 2013, a été l'occasion pour les représentants des institutions arabes de discuter des opportunités et des défis liés à la ratification de l'OPCAT et à sa mise en œuvre dans la région.

News Friday, January 18, 2013