L’indépendance et l'impartialité des membres et du personnel du MNP
L’article 18.1 de l’OPCAT fait obligation aux États parties de garantir l’indépendance des MNP dans l’exercice de leurs fonctions et l’indépendance de leur personnel.
Les membres et le personnel des MNP doivent être indépendant∙e∙s des autorités de l'État ou d'autres institutions du point de vue personnel et institutionnel. Cela signifie que les membres et le personnel doivent travailler pour cet organe à titre personnel et uniquement dans l’intérêt du MNP. Par conséquent, les membres du MNP ne doivent pas agir pour le compte d’autres parties prenantes, qu’il s’agisse d’institutions gouvernementales ou non gouvernementales.
Les membres et le personnel du MNP doivent avoir les capacités, en pratique, d'assumer leurs responsabilités sans ingérence des autorités étatiques ou de toute autre partie prenante. Le MNP doit définir ses propres priorités, indépendamment de tout agenda politique.
Le MNP ne doit pas mener d'activités ni inclure des personnes occupant des fonctions susceptibles d’être incompatibles avec le mandat du MNP (ou qui sont détachées de ces fonctions pour une courte durée). Parmi ces postes figurent notamment ceux qui relèvent du pouvoir exécutif et du système de justice pénale ou de l'application de la loi. En d'autres termes, les membres de cet organe ne doivent pas être placé∙e∙s dans une position où ils∙elles seraient amené∙e∙s à surveiller des institutions pour lesquelles ces personnes ont travaillé ou dont elles ont fait partie.
De même, les membres et le personnel ne doivent être soumis∙e∙s à aucune allégeance personnelle envers des personnalités politiques ou des agent∙e∙s chargé∙e∙s de l’application de la loi.
Les membres et le personnel doivent être personnellement indépendant∙e∙s et perçu∙e∙s comme tel∙le∙s. Par conséquent, le travail du MNP pourrait être gravement compromis si le comportement d’un∙e membre agissant de manière impartiale est perçu comme partial en raison de son appartenance politique ou d’un poste que cette personne a précédemment occupé.
Les membres et le personnel doivent être protégé∙e∙s contre toute ingérence de l'État ou d’un acteur tiers dans leur travail et doivent bénéficier d’une garantie d’inamovibilité pendant la durée de leur mandat. Cela leur permet d’agir en toute indépendance et sans crainte de perdre leur emploi. Ces personnes doivent également être protégées, pendant et après la fin de leur mandat, contre toutes représailles liées aux actions menées dans le cadre de leur travail pour le MNP.
A cet égard, les lignes directrices du SPT précisent que : « L’État devrait garantir l’indépendance du mécanisme national de prévention en veillant à ne pas nommer des membres qui occupent une position susceptible de donner lieu à des conflits d’intérêts […]. Les membres des mécanismes nationaux de prévention devaient eux-aussi faire en sorte de ne pas occuper ou accepter de fonctions susceptibles d’entraîner des conflits d’intérêts ».