Types de recommandations formulées par les MNP
Les recommandations des MNP peuvent concerner tous les aspects de la privation de liberté, notamment : les lieux de détention, leur gestion et leur fonctionnement ; les politiques publiques relatives à la détention ; le cadre juridique applicable ; et les cadres institutionnels plus larges (tels que l’institution de la police dans son ensemble).
La forme et le contenu des recommandations sont fonction du public cible, des objectifs poursuivis et du type de situations auxquelles elles se rapportent. Les recommandations peuvent porter sur des problèmes susceptibles d’être résolus à court, moyen et long terme. Les recommandations peuvent également traiter aussi bien de problèmes systémiques complexes que de sujets spécifiques. Les MNP peuvent décider de focaliser leurs recommandations sur des priorités spécifiques ou des domaines thématiques, tels que : les conditions matérielles de détention ; les procédures et les politiques ; les lois et les réglementations ; ainsi que des situations et des groupes à risque spécifiques. Il n’est pas nécessaire qu’un problème ait atteint un seuil de gravité donné pour qu’un MNP décide d’en faire l’objet d’une recommandation. Au contraire, les recommandations peuvent souvent viser à résoudre des problèmes apparemment mineurs avant que ceux-ci ne dégénèrent en sujets de préoccupations plus graves. En général, les MNP formulent souvent les types de recommandations suivants :
Recommandations suite à une visite. Ce type de recommandations s’appuie sur les conclusions clés d'une visite dans un lieu donné et est habituellement inclus dans le rapport de visite. Ces recommandations ne concernent généralement qu'un seul établissement.
Recommandations thématiques. Elles font généralement suite à une série de visites portant sur un thème spécifique (tel que le recours à des moyens de contrainte) ou sur une série d’installations similaires (par exemple, les recommandations peuvent résulter d’une série de visites dans des centres de détention réservés spécifiquement aux migrant∙e∙s). Ce type de recommandations concerne généralement les lois, pratiques et politiques applicables à différents lieux de privation de liberté. Généralement, ces recommandations sont contenues dans un rapport thématique spécifique et / ou dans le rapport annuel.
Recommandations urgentes. Elles concernent généralement des violations graves des droits fondamentaux et permettent à un MNP d’en informer rapidement les autorités et de leur donner un délai précis pour remédier à la situation.
Recommandations dans le rapport annuel. Ce type de recommandations a une portée souvent plus générale que celle des recommandations formulées dans les rapports de visite et concerne habituellement des problèmes systémiques de grande ampleur et particulièrement graves. Les MNP utilisent souvent les rapports annuels pour mettre en avant les recommandations particulièrement prioritaires. Ils profitent en cela du fait que les rapports annuels attirent une grande attention et que les autorités ont l’obligation de tenir compte des recommandations qui y sont incluses.
Outre la possibilité d’inclure des recommandations dans leurs rapports, les MNP peuvent également adresser par écrit des « observations préliminaires » aux autorités, généralement à la fin d'une visite lors de l’entretien final avec le∙la directeur∙rice de l'établissement. Ces observations préliminaires permettent de mettre réellement en évidence les problèmes les plus urgents constatés au cours d’une visite. Ces questions peuvent ensuite être traitées de manière plus détaillée après une analyse exhaustive des informations recueillies au cours de la visite et dans le cadre de la rédaction du rapport.