Un nouvel élan pour la ratification du protocole facultatif en Thaïlande

Vendredi, juin 19, 2020

Au cours des six dernières années, des discussions ont eu lieu en Thaïlande sur l'importance de ratifier le protocole facultatif de la Convention contre la Torture des Nations Unies (OPCAT).

Le gouvernement s'est engagé à ratifier le protocole facultatif dans le cadre de son examen de 2014 avec le Comité des Nations Unies contre la torture et a réaffirmé cet engagement lors de l'examen périodique universel en 2018.

L'Association pour la Prévention de la Torture a fourni des conseils et un soutien continu au gouvernement thaïlandais, ainsi qu'aux organisations de la société civile, dans le cadre de l'élaboration d'une voie de ratification du protocole facultatif

Cependant, il faut faire davantage pour s'assurer que les parties prenantes gouvernementales et la communauté comprennent les avantages et les implications de la ratification.

Pour relancer la dynamique de la ratification, l'APT et le Département de la protection des droits et des libertés du ministère de la Justice de Thaïlande ont organisé un séminaire en ligne le 19 juin.

Une quarantaine de membres du comité intergouvernemental sur le protocole facultatif, qui comprend des représentants de différents ministères, d'institutions de maintien de l’ordre i et d'organes de monitoring, ont participé aux discussions.

Les participants ont réfléchi à l'expérience du voisin de l'ASEAN, les Philippines, grâce notamment à une présentation de la commissaire Leah Tanodra-Armament de la Commission des droits de l'homme des Philippines.

Mme Barbara Bernath et Mme Shazeera Zawawi, représentant l'APT, ont facilité la discussion.

Dans son allocution de bienvenue, Mme Bernath a déclaré que la Thaïlande avait pris des mesures importantes pour prévenir la torture et les mauvais traitements depuis qu'elle avait ratifié la Convention des Nations unies contre la torture (UNCAT) en 2007.

"L'article 2 de la Convention des Nations unies contre la torture contient déjà l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la torture et la ratification du protocole facultatif serait un moyen de remplir cette obligation", a déclaré Mme Bernath.

Le webinaire s'est conclu sur un enthousiasme renouvelé pour relancer la promotion de l'OPCAT en Thaïlande, pour compléter les autres efforts existants visant à criminaliser la torture et les mauvais traitements, pour améliorer la mise en œuvre des garanties pendant la garde à vue et pour renforcer le monitoring indépendant de la détention.

L'APT a également salué l'annonce récente de l'approbation par le cabinet thaïlandais d'un projet de loi sur la prévention de la torture, un projet que l'APT soutien et défend depuis plusieurs années.