Trouver la vérité et non extorquer un aveu : un nouvel outil pour prévenir la torture

Mardi, juin 22, 2021

Andrey a été arrêté par la police car il était soupçonné d'avoir dévalisé une bijouterie. Il a été frappé à coups de poing et de pied jusqu'à ce qu'il signe des aveux. Il s'est rétracté plus tard lorsqu'il a été interrogé en présence de son avocat. Il a été condamné à six ans d'emprisonnement. Mais il était innocent[1].

Des histoires similaires sont courantes dans le monde entier. Dans de nombreux systèmes de justice pénale, les aveux sont encore considérés comme la reine des preuves - si ce n’est la seule - conduisant à une condamnation. Trop de policiers considèrent que leur travail est d'obtenir des aveux d'un suspect, même si cela implique de l’extorquer au moyen de méthodes coercitives.

Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, nous rendons hommage à toutes les victimes d'aveux forcés et d'interrogatoires coercitifs. Nous rendons hommage à celles et ceux qui ont été asphyxiés avec des sacs en plastique, battus et frappés, privés de sommeil, interrogés pendant des heures sans pause, menacés, manipulés ou intimidés pour obtenir des aveux.

La coercition viole le droit international des droits humains et l'interdiction absolue de la torture. Mais elle est également inefficace pour recueillir des informations fiables. Elle conduit des personnes innocentes, comme Andrey, à signer des aveux qui les conduisent derrière les barreaux. Les véritables auteurs de ces actes restent impunis. La justice n’est pas rendue.

Les Principes concernant les entretiens effectifs lors d’enquêtes et de collecte d'informations, récemment publiés, offrent une alternative aux interrogatoires coercitifs et aux aveux forcés - une alternative plus efficace pour les enquêteurs et qui respecte les droits et la dignité de la personne interrogée.

L'objectif de l'entretien n'est plus d'obtenir des aveux mais de recueillir des informations fiables. Les Principes offrent des conseils pratiques aux enquêteurs, notamment sur l'écoute active et la relation avec la personne interrogée. Ils défendent également la présomption d'innocence, l'enquêteur ne cherchant pas à confirmer une opinion ou une hypothèse qu’il s’est déjà construite.

Les Principes requièrent aussi le respect de garanties juridiques et procédurales, ce qui contribue à la transparence du processus. La présence de l'avocat lors de l’entretien constitue un garde-fou important, tout comme son enregistrement audiovisuel. Ces garanties protègent également la police contre de fausses allégations de torture et de mauvais traitements qui pourraient être soulevées devant les tribunaux.

Partout dans le monde, on a demandé que la police change, pour en finir avec l'injustice et la discrimination. Ces Principes constituent un outil pratique permettant à la police de rétablir la confiance avec la communauté. Mais ils exigent un changement d'attitude et d’approche, non seulement au sein de la police, mais du système de justice pénale dans son ensemble, qui recourt de façon excessive aux aveux. Les juges doivent exclure tout aveu obtenu sous la torture et baser leur décision sur d'autres preuves.

Ce changement de culture est dans l'intérêt de la justice et de nos sociétés. Il permet d'éviter la tragédie de condamnations injustes, comme celle d'Andrey, et d’erreurs judiciaires. C'est un pas vers des sociétés où les citoyens ont confiance dans la police et dans leurs tribunaux. Des sociétés où les criminels sont condamnés et où les innocents sont protégés. Des sociétés où il n'y a plus de victimes de la torture et des mauvais traitements.

 

[1] Turbylev c. la Russie, arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 6 octobre 2015.

 

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