Togo : Construire des stratégies pour réduire la détention préventive

Mardi, décembre 14, 2021

La surpopulation est un problème sérieux dans les prisons du Togo, les taux extrêmement élevés de détention provisoire contribuant au problème.

Par exemple, la prison civile de Lomé, construite à l'époque coloniale, accueille actuellement près de 2 000 personnes détenues, soit environ trois fois sa capacité initiale d'environ 660 personnes. Cependant, plus de 60 % des personnes détenues en 2020 n'ont pas été encore jugées.

Suite aux recommandations du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) sur la nécessité de réduire le recours excessif à la détention provisoire au Togo, l'APT travaille avec le Mécanisme national de prévention du pays, ainsi qu'avec des acteurs de la société civile, pour traiter cette question.

Nous avons notamment organisé un  atelier de deux semaines pour dix MNP africains à la mi-2021, avec la participation d'expert·e·s internationaux et régionaux. L'atelier a été l'occasion pour les MNP de partager leurs expériences et leurs stratégies pour faire face à un défi commun à une grande partie du continent. 

Sur cette base, notre récente mission visait à aider le MNP à identifier des stratégies à court, moyen et long terme pour réduire le recours excessif à la détention provisoire. 

Du 21 au 25 novembre 2021, l'équipe de l'APT a organisé une table ronde d'une journée avec des organisations de la société civile et un atelier de trois jours avec le mécanisme national de prévention. Une perspective de genre a été intégrée dans toutes nos discussions. 

Au cours des consultations, les participant·e·s ont souligné que la surpopulation a un impact négatif important sur les conditions de détention, ainsi que sur l'accès aux soins de santé et aux autres droits fondamentaux. Les participant·es ont également souligné la nécessité d'accélérer l'adoption d'un nouveau code de procédure pénale et de s'engager auprès des parlementaires à cet égard.

L'atelier de trois jours avec 22 membres de la Commission nationale des droits de l'homme, dont cinq membres du mécanisme national de prévention, a donné lieu à des conversations et des activités visant à renforcer leur capacité à identifier, analyser et rendre compte des causes et des conséquences de la détention provisoire dans le pays, en accordant une attention particulière à la situation des femmes en détention.

Des visites ont également été effectuées avec des membres du MNP dans un commissariat de police et dans une prison, étant donné les liens entre l'accès aux garanties en garde à vue et le recours ultérieur à la détention provisoire. Cela a permis de concentrer l'attention sur le développement de stratégies à tous les stades du processus de justice pénale, de l'arrestation à la condamnation. 

La prochaine phase du projet avec le MNP du Togo, qui débutera en janvier 2022, comprendra l'expérimentation d'un "tribunal forain" pour les personnes détenues avant le procès, ainsi que des activités de plaidoyer pour engager les parlementaires.  

 

Équipe