Soutenir le nouveau Mécanisme National de Prévention du Rwanda pour contrôler la garde à vue et la mise en œuvre des garanties

Jeudi, décembre 10, 2020

L'APT a récemment organisé un atelier avec le personnel de la Commission Nationale des Droits de la Personne (CNDP) afin de renforcer leur travail de surveillance  de la garde à vue et de la mise en œuvre des garanties en détention.

Au cours de l'atelier de quatre jours, qui s'est tenu du 9 au 12 novembre 2020, Alexis Comninos et Ben Buckland ont notamment travaillé avec les membres du nouveau Mécanisme National de Prévention (MNP), établi au sein de la CNDH.

Ben Buckland, APT/Rwanda

La formation comprenait deux visites dans des postes de police, où le personnel du MNP s'est concentré sur le contrôle de la mise en œuvre des garanties pendant la garde à vue.

« Il s'agissait notamment de vérifier si les personnes étaient informées de leurs droits, si leurs familles étaient notifiées et si elles avaient accès à un-e avocat-e et à un-e médecin pendant les premières heures de garde à vue », a déclaré M. Comninos, conseiller juridique de l'APT.

Les discussions ont également porté sur les défis du contrôle de la détention pendant la COVID-19.

Ben Buckland, APT/Rwanda

« C'est une question très importante pour toutes les équipes de monitoring. Nous avons pu fournir des conseils pratiques que nous avons élaborés cette année, et avons pu partager les expériences d'autres organismes de contrôle indépendants en la matière », a déclaré M. Comninos.

Avant l'atelier, l'APT a organisé trois sessions de formation virtuelle avec la CNDP, qui comprenaient des échanges de bonnes pratiques d'autres MNP du monde entier. Une session en ligne supplémentaire sera organisée afin d'identifier les futures priorités.

Ben Buckland, APT/Rwanda

« Cette visite à Kigali nous a également donné l'occasion de rencontrer en personne Madame Marie-Claire Mukasine, la nouvelle présidente de la Commission », a déclaré M. Buckland, conseiller principal de l'APT pour le monitoring et la formation. « Notre relation étroite avec la Commission remonte à avant 2015, lorsque nous avons commencé à soutenir les efforts nationaux de mise en œuvre du Protocole Facultatif à la Convention contre la Torture (OPCAT) au Rwanda ».

« Nous avons également pu rencontrer des représentants de la société civile et de la communauté diplomatique pour discuter des domaines de collaboration en cours et à venir ».

Dès le début, l'APT a soutenu la CNDH pour préparer le terrain et renforcer ses capacité à mener é bien sa nouvelle mission de prévention de la torture et des mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté. Cela a inclus des sessions de formation en 2018 et 2019 sur les questions d'organisation et de planification, ainsi que sur la surveillance de la privation de liberté en pratique.

En juillet 2020, une structure organisationnelle révisée de la CNDP rwandaise a été publiée au journal officiel, prévoyant la création d'un département de prévention de la torture et des mauvais traitements, composé de six personnes au sein de la Commission.

Plus d'informations sur le travail de l'APT pour soutenir la prévention de la torture au Rwanda sont disponibles ici.