Les autorités doivent remplacer les interrogatoires coercitifs par des entretiens efficaces, conformément aux Principes Méndez. Ce message a figuré en bonne place lors de la 52e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Le 14 mars, Alice Jill Edwards, nouvelle Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la torture, a présenté son premier rapport thématique au Conseil des droits de l’homme. Le rapport demande que les enquêtes en matière de torture s’appuient, entre autres, sur des techniques d'audition humaines et non coercitives, telles que proposées par les Principes Méndez.
Les enquêteur-e-s, les procureur-e-s et les juges doivent être sensibilisés et formés aux particularités des victimes de torture, en particulier l’effet du traumatisme sur le témoignage. Je demande aux États d’adopter officiellement – s’ils ne l’ont pas encore fait – les Protocoles d’Istanbul et du Minnesota, ainsi que les Principes Méndez sur les entretiens d’enquête.
Dr Alice Edwards, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la torture
Au cours du dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale, plusieurs États ont fait référence dans leurs déclarations orales aux Principes Méndez comme un outil essentiel pour prévenir la torture et ont demandé qu’ils soient appliqués et utilisés dans le cadre des enquêtes en matière de torture, au moyen de formations. Ces déclarations ont été prononcées par l’Argentine, le Costa Rica, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Islande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, la Suède et la Suisse.
L’APT a également fait une déclaration orale soulignant les aspects préventifs et correctifs des enquêtes sur la torture et le rôle clé que jouent les Principes Méndez dans ces processus.
Les Principes Méndez ont également été évoqués lors du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, qui a eu lieu le 17 mars.
Elles ont été décrites comme l’une des grandes réalisations à ce jour dans la lutte contre la torture dans la déclaration orale des États membres de l’Initiative pour la Convention contre la torture: Chili, Danemark, Fidji, Ghana, Indonésie et Maroc.
Ces déclarations démontrent la reconnaissance internationale croissante en faveur des Principes Méndez, suite aux :
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Deux résolutions adoptées par consensus par l’Assemblée générale des Nations Unies lors de sa 77e session à New York en décembre 2022 : la résolution sur la torture et la résolution sur les droits de l’homme dans l’administration de la justice.
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Une résolution autonome adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en novembre 2022
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Une section dédiée de la résolution annuelle adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OEA) en octobre 2022.
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Un nombre croissant de recommandations et d’observations des organes de traité et des procédures spéciales des Nations Unies.
L’APT va poursuivre son engagement avec les États et autres partenaires dans les mois à venir pour promouvoir le soutien et la mise en œuvre des Principes Méndez.
