Première réunion mondiale des INDH avec un mandat de MNP

Jeudi, avril 19, 2018

À travers le monde, de plus en plus d'Institutions nationales des droits de l'homme (INDH) sont désignées comme Mécanismes nationaux de prévention (MNP), représentant plus des deux tiers de tous les MNP dans le monde. Bien qu'ils partagent, malgré leur diversité régionale et structurelle, les mêmes avantages et les mêmes défis dans la mise en œuvre du mandat préventif, ils n'ont pas encore eu l'occasion de discuter ouvertement des questions de MNP ou de constituer une communauté de pratique au niveau mondial. En réponse à cette lacune, l'APT et l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (GANRHI) ont organisé la première réunion mondiale des INDH en tant que MNP en mars, en marge de la conférence annuelle du GANHRI.

Discutant des avantages de confier le mandat du MNP à une INDH, la Commission néo-zélandaise des droits de l'homme, qui coordonne un MNP à plusieurs instances, a souligné les moyens par lesquels les INDH peuvent servir de pont avec le système international des droits de l'homme (par exemple en s’assurant que les recommandations nationales sont reprises dans l'Examen Périodique Universel). Ils ont également souligné les façons dont, en travaillant ensemble, ils peuvent multiplier l'impact de plusieurs institutions qui, dans le passé, auraient agi seules. Un autre avantage, partagé par l'INDH géorgienne, est l’attention accrue sur les stratégies préventives, qui devrait conduire à une réduction des plaintes dans le temps – ce qui est particulièrement pertinent pour de nombreuses INDH dotées d'un mandat de traitement des plaintes important et exigeant en ressources.

Les INDH sont également confrontées à des défis dans l'incorporation de ce nouveau mandat préventif dans leur travail existant. Par exemple, l'INDH mexicaine a partagé les manières dont elle a travaillé à harmoniser les pratiques entre les différentes commissions régionales qui ont des traditions et des approches de travail différentes. Il est important pour les INDH de disposer d'une base juridique solide. Après avoir exercé le mandat de MNP pendant plus de 10 ans, le Mexique a adopté une nouvelle loi contre la torture qui inclut une section sur l'INDH en tant que MNP et renforce sa structure. Au Maroc et au Rwanda, la révision de la loi sur les INDH précède la désignation. L'INDH marocaine a discuté des moyens par lesquels le mandat du MNP s’accordera au côté de ses autres rôles et fonctions et comment la prévention de la torture devra impliquer toute l'institution si elle veut réussir.

La réunion comprenait un large éventail de perspectives d’INDH, telles que l’INDH polonaise – qui a discuté de la façon dont leur histoire leur conférait un certain pouvoir et statut, même face aux menaces pesant sur leur financement et leur indépendance – aux institutions qui sont seulement au tout début de leur travail de MNP.

Les conclusions clés de la réunion étaient que les INDH dotées d'un mandat de MNP devraient se réunir régulièrement lors des manifestations du GANHRI à l'avenir. Cette première réunion avait une large portée et un vaste éventail de sujets ont été discutés, mais une orientation plus thématique est probable à l'avenir. L'APT et GANHRI continueront également à travailler ensemble pour développer une assistance appropriée pour les INDH dotées d'un tel mandat.

Équipe